Elaboration des Fiches de Données de Sécurité (FDS)

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de sortir un guide simplifié d’élaboration des FDS. Ce guide permet de rappeler certaines obligations des différents acteurs économiques. Lire plus »

Prévention du risque pyrotechnique

Le 1er juillet 2014 entrera en vigueur la nouvelle réglementation relative à la prévention des risques auxquels sont exposés les travailleurs lors d’activités pyrotechniques. Lire plus »

Point sur la mise en place des fiches de pénibilité – 2014

Rappel sur l’importance de la mise en place correcte des fiches de pénibilité. Quelles sont les erreurs que les entreprises font le plus souvent et comment peut-on améliorer la situation actuelle. Lire plus »

Cotisations AT : Parution des arrêtés fixant les taux pour 2014

Les taux AT qui seront pris en compte pour 2014 viennent d’être fixés. Il s’agit des taux collectifs par code risque ainsi que des majorations. Lire plus »

Statistiques MP 2012 – détails par syndromes et activités

Les statistiques détaillées par CTN, codes risques et syndromes concernant l’année 2012 sont parues sur le site de la CNAMTS. Nous connaissions déjà les chiffres globaux. Mais une analyse plus fine montre des résultats plus intéressants. Lire plus »

Statistiques Accidents du Travail 2012

Les statistiques détaillées par CTN sont enfin parues sur le site de la CNAMTS. Nous connaissions déjà les chiffres globaux. Mais une analyse plus fine montre des résultats plus intéressants. Lire plus »

Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs

Deux décrets en date du 11 octobre 2013 sont venus refondre complètement la réglementation concernant les jeunes travailleurs ainsi que les dérogations concernant ces mêmes travailleurs. Lire plus »

Excès de Risque de cancer pour les soldats du feu ?

Les chercheurs du NIOSH ont mis en évidence, un taux de cancers plus élevé que la moyenne pour les pompiers aux Etats-Unis. Lire plus »

Formation CHSCT en 2014

Notre planning est prêt pour l’année 2014. Lire plus »

Bilan de la sinistralité (accidents du travail et maladies professionnelles) pour 2012

La CNAMTS vient enfin de publier un premier bilan synthétique pour les AT – MP en 2012. La situation s’est stabilisée voire légèrement améliorée. Néanmoins le nombre de décès en accident a légèrement augmenté. Lire plus »

Risque biologique lié aux objets perforants-secteur hospitalier et sanitaire

La directive 2010-32 concernant la prévention des blessures par objets tranchants a été transposée. Un décret et un arrêté ont été publiés. Ces textes concernent principalement les activités de prévention, soins et soins de conservation. Lire plus »

Bilan IRSN 2012 de l’exposition aux radiations ionisantes

L’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) vient de publier son bilan 2011. Le nombre de travailleurs surveillés est en augmentation et les expositions sont relativement stables. Toutefois l’exposition des personnels navigants aux rayons cosmiques n’est pas négligeable. Attention notamment aux femmes enceintes ! Lire plus »

Droit d’alerte public et environnemental : une nouvelle obligation

La loi 2013-316 vient d’introduire une contrainte supplémentaire pour les employeurs : la possibilité pour les travailleurs d’alerter leur employeur en cas de risque pour le public ou l’environnement lié à l’utilisation de produits ou procédés de fabrication. Ce point apparemment simple implique en fait de nombreuses contraintes notamment en matière de formation. Il peut par ailleurs toucher un très grand nombre d’entreprises quelque soient leur taille. Lire plus »

De nouvelles attributions pour les CHCST

Deux textes législatifs viennent d’apporter des attributions complémentaires aux membres des CHSCT. Le droit d’alerte est étendu dans certains cas au risque public et environnemental. Par ailleurs dans le cadre d’entreprises multi établissements ayant nécessité de recours à un expert, il est désormais possible de constituer une instance temporaire de coordination. Lire plus »

L’étiquetage évolue : une modification du règlement CLP

Un nouveau réglement est venu modifié le règlement 1272-2008 dit réglement CLP. Des modifications non négigeables sont à prendre en compte (aérosols, nouvelles mentions de danger…). Lire plus »

Formation document unique et pénibilité : prise en charge par les OPCA

La pression sur les chefs d’entreprise est de plus en plus forte en matière de sécurité et santé au travail. On ne met pas en place correctement un document unique ou des fiches de pénibilité avec Internet. Une bonne solution est d’utiliser le budget formation pour se former. Des formations entrent bien dans le cadre de l’article L4613-1 du code du travail. Lire plus »

Prise en compte des troubles psychiques en tant que maladies professionnelles

Aucun tableau de maladies professionnelles ne prend en compte à ce jour les troubles psychiques liés au travail. Il est possible toutefois qu’un trouble soit pris en compte hors tableau. Le COCT vient de publier des recommandations afin que ces troubles puissent être mieux pris en considération. Quel impact pour les entreprises ? Lire plus »

Gestion de la pénibilité dans le secteur tertiaire

A l’heure où la problématique des retraites est sur la table, la prise en compte de la pénibilité devient un problème fondamental pour les travailleurs. Souvent oubliée dans le secteur tertiaire, elle est néanmoins à prendre en compte, des travailleurs étant concernés. Lire plus »

Troubles musculosquelettiques : Mieux comprendre les TMS des membres supérieurs

Les troubles musculosqelettiques constituent un problème de santé majeur au travail et qui va en s’amplifiant. L’Institut Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail vient de mettre en ligne une intéressante étude pour aider les organisations à traiter au mieux le problème. Lire plus »

Cigarette électronique sur les lieux de travail

La cigarette électronique est un palliatif pour certains fumeurs. Cette cigarette est-elle sans risque notamment pour les travailleurs à proximité du fumeur ? L’INRS vient de publier une note intéressante sur la question. Le risque n’est pas nul et l’employeur se doit d’agir. Lire plus »

Violence au travail : un outil pour aider les entreprises à faire face au problème

La violence au travail est un problème réel et susceptible d’affecter toutes les organisations. L’Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail vient de mettre en ligne un site pour aider les organisations à traiter au mieux le problème. Lire plus »

Consultant document unique et pénibilité – Que peut-on attendre d’un prestataire extérieur ?

La mise en oeuvre du document unique d’évaluation des risques, sa mise à jour et la prise en compte des facteurs de pénibilité sont des opérations parfois complexes. L’appel à un intervenant extérieur peut s’avérer très utile. Quel peut être l’apport exact d’un consultant ? Lire plus »

28 avril : journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

A l’occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, l’Organisation Internationale du Travail lance une grande campagne sur la prévention des maladies professionnelles. Ces dernières tuent bien plus que les accidents du travail. Lire plus »

Bonnes pratiques dans les centres d’appels : La CNAMTS met en place une recommandation

La Caisse Nationale Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) vient de s’intéresser aux travailleurs évoluant dans les centres d’appels. une recommandation vient d’être mise en place. Lire plus »

Amiante : Nouvel arrêté concernant les équipements de protection individuels

Un arrêté en date du 13 mars 2013 vient préciser les types d’équipements de protection à utiliser en fonction du niveau d’empoussièrement. Il précise également les conditions d’entretien et de suivi des équipements et les normes utilisables. Lire plus »

Dossier Technique Amiante (DTA) – Fiche récapitulative : un bon outil pour les professionnels

Les propriétaires d’immeubles bâtis susceptibles de contenir des matériaux amiantés (datant d’avant juillet 1997) sont tenus de faire réaliser un DTA (Dossier Technique Amiante) en vertu du code de la santé publique. Le dossier technique est tenu à disposition des entreprises effectuant des travaux dans le bâtiment. L’arrêté du 21 décembre 2012 définit le modèle d’une fiche récapitulative avec les informations minimales devant y figurer. Lire plus »

Statistiques maladies professionnelles 2011

La CNAMTS vient enfin de mettre en ligne ses statistiques détaillées par syndrômes et codes risques pour les maladies professionnelles. Le nombre de maladies déclarées s’accèlère ce qui implique une augmentation importante des charges des entreprises à l’heure où beaucoup de dirigeants se plaignent. Quelles sont les principales causes et quels sont les secteurs d’activité à plus haut risque? Lire plus »

Changement climatique : un impact non négligeable sur les travailleurs

La réalité du changement climatique est maintenant bien établie. L’impact environnemental a été largement traité. En revanche peu d’études ont été consacrées à son impact sur les travailleurs. L’Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail publie une étude intéressante. Lire plus »

Harcèlement moral et harcèlement sexuels : des problèmes à prendre en considération

Une nouvelle loi concernant le harcèlement sexuel a été promulguée courant août 2012. Une note de la direction générale du travail effectue un point sur ce type de harcèlement mais également sur le harcèlement moral. Ces deux problèmes sont des causes de risques professionnels qui peuvent s’avérer très graves. Lire plus »

Modèle de document unique gratuit

Les modèles de documents uniques gratuits foisonnent de plus en plus sur le WEB. Ces modèles sont-ils crédibles? D’autres solutions peu coûteuses voire sans coût direct pour l’entreprise sont possibles. Lire plus »

Interdiction du Perchloroéthylène (Tétrachloroéthylène) dans les pressings

Un arrêté du ministère de l’écologie vient d’interdire l’utilisation de machines utilisant du perchloroéthylène dans certains locaux (contigus à des locaux occupés par des tiers). Le remplacement des machines se fera par étapes à partir du 1er mars 2013. Lire plus »

Mise en place de la Gestion de la Pénibilité

Depuis début 2012 et la parution des décrets d’application, la prise en compte de la pénibilité est une obligation pour toutes les entreprises sans condition d’effectif. Quels sont les textes applicables et comment les mettre en oeuvre ? Lire plus »

Cotisations AT : Parution des arrêtés fixant les taux pour 2013

Les taux AT qui seront pris en compte pour 2013 viennent d’être fixés. Il s’agit des taux collectifs par code risque ainsi que des majorations. Un arrêté précise également les coûts moyens retenus en cas d’incapacités temporaires. Lire plus »

Prévention du risque électrique : parution d’une circulaire ministérielle

Pour faire suite à la forte évolution des textes concernant la prévention du risque électrique, le ministère vient de produire une circulaire récapitulative. Lire plus »

Formation CHSCT Subventions : Comment s’y retrouver et comment financer ?

Un certain nombre d’instances, comités, individus sont amenés à participer à la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise (CHSCT mais aussi délégués du personnel en son absence, référent sécurité santé au travail). Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de désignation et de formation ?
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Statistiques Accidents du Travail 2011

La CNAMTS vient enfin de mettre en ligne ses statistiques détaillées par CTN. Après quelques années d’amélioration, les accidents repartent à la hausse, augmentant indubitablement les charges des entreprises. On note une forte dégradation au niveau des déplacements pendant le travail. Lire plus »

Document Unique Artisans : c’est obligatoire si vous avez un salarié et c’est important

La règlementation du travail s’est fortement complexifiée ces deux dernières années (obligation de gérer la pénibilité, désignation d’un référent santé, refonte de la réglementation électrique…). Le point central demeure toujours la mise en place du document unique. Quel est le point de la situation et comment répondre à ces obligations à un coût abordable ? Lire plus »

Exposition professionnelle au radon : une exposition bien réelle et à prendre en compte

Le radon est un gaz radio actif d’origine naturelle présent partout à la surface du globe et cancérogène avéré. Il est néanmoins plus présent dans certains lieux géographiques et dans certains types de locaux. Des travailleurs peuvent être exposés de manière plus ou moins importante et le code du travail précise les obligations des employeurs. Lire plus »

Extraction gaz de schiste – Des risques professionnels et environnementaux évidents

A l’heure où les pétroliers pensent s’aventurer de plus en plus dans l’extraction des huiles et gaz de schiste, l’ATC (Association Toxicologie Chimie) a rédigé une étude extrêmement complète sur les risques toxicologiques liés à ce type d’extraction. Les risques professionnels et environnementaux sont considérables. Lire plus »

Bilan de la sinistralité (Accidents du Travail et Maladies Professionnels) pour 2011

La CNAMTS vient de publier un premier bilan synthétique pour les AT – MP en 2011. La situation s’est globalement nettement dégradée, presque tous les indicateurs étant dans le rouge. A l’heure où les entreprises se plaignent de leurs charges, il serait bon de travailler sérieusement sur la sécurité et la santé au travail. Lire plus »

Risques d’exposition à l’amiante

Un décret en date du 4 mai 2012 vient de renforcer la protection des travailleurs exposés. Ce décret impose des contraintes supplémentaires aux employeurs et notamment une réduction importante des valeurs limites.
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Prévention du risque électrique

La réglementation électrique a été revue. Quatres décrets sont parus au cours de l’année 2010. Ces décrets ont été complétés par des arrêtés parus entre décembre 2011 et Avril 2012. Quel est le point de la situation , quels sont les nouveaux textes ? Lire plus »

Bilan IRSN 2011 de l’exposition aux radiations ionisantes

l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) vient de publier son bilan 2011. Le nombre de travailleurs surveillés est en augmentation et les expositions sont relativement stables. Toutefois l’exposition des personnels navigants aux rayons cosmiques n’est pas négligeable. Attention notamment aux femmes enceintes ! Lire plus »

Fumées d’échappement des moteurs DIESEL

Le CIRC (Centre Internationnal de Recherche sur le Cancer) vient de revoir son évaluation sur les particules issues des échappements de moteur DIESEL. Ces particules sont désormais classées dans le groupe 1 (Cancérogène avéré pour l’être humain). De nombreux travailleurs sont concernés par la question, mais également le grand public. Lire plus »

Référent santé – Obligation pour les entreprises

L’article L4644-1, issu de la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, impose à tout chef d’entreprise de désigner un ou plusieurs référents « Sécurité Santé au Travail » pour s’occuper de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Toutefois, en cas d’incapacité de trouver du personnel compétent, il peut faire appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels extérieur à l’entreprise. Lire plus »

Participation des travailleurs à la politique de sécurité et de santé au travail dans l’entreprise

La participation des travailleurs dans tout ce qui touche à la sécurité et la santé au travail est une nécessité trop souvent oubliée. L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail fait le point et rappelle les recommandations. Lire plus »

Règlement CLP : Etiquetage et Réglementation française

Le nouvel étiquetage est obligatoire pour les substances depuis le 1er décembre 2010 et ce dans tous les pays de l’union européenne. Un décret français vient de modifier le code du travail et celui de l’environnement pour rappeler ces obligations. Des sanctions financières sont désormais clairement prévues en cas de non respect du nouvel étiquetage. Lire plus »

Manque de sommeil : un risque non négligeable

L’évolution sociétale et celle du monde du travail semblent inciter les gens à dormir de moins en moins. Une étude américaine montre qu’un grand nombre de travailleurs dorment moins de 6 heurs par nuit. Ce problème concerne aussi les travailleurs français. Le manque de sommeil peut constituer un facteur de risque professionnel. Lire plus »

Stress au travail

L’agence européenne de santé au travail vient de publier les résultats d’un sondage sur le stress au travail : 8 travailleurs sur 10 pensent que le nombre de personnes souffrant de stress professionnel augmentera (80 %) au cours des cinq prochaines années et pas moins de 52 % s’attendent à une «hausse importante, preuve que le stress est de plus en plus une préoccupation majeure des travailleurs. Comment peut-on agir ? Lire plus »

Gestion de la Pénibilité du travail : modèle de la fiche d’exposition

Le modèle de la fiche d’exposition est enfin paru (arrêté du 30 janvier 2012). Cette fiche individuelle doit être obligatoirement remplie pour tous les travailleurs concernés par certains types de risques. La fiche d’exposition actuelle au risque chimique est supprimée, ce risque étant pris en compte dans la fiche de disponibilité. Quel impact et comment remplir les nouvelles obligations? Lire plus »

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