Télécharger en format PDFLe décret 2010-78 impose de nouvelles obligations concernant l’information des travailleurs sur la sécurité incendie – Toutes les entreprises sont concernées y compris celles de moins de 50 salariés.
L’article R4141-3-1 issu du décret 2008-1347 précisait l’obligation de l’employeur d’informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité en précisant certains points. Cet article vient d’être complété avec l’obligation de l’employeur d’informer les travailleurs sur :
« Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l’article R. 4227-37 ainsi que l’identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l’article R. 4227-38 »
Par ailleurs pour les entreprises de moins de 50 salariés et n’étant pas tenues à mise en place d’une consigne de sécurité, le décret précise désormais :
« Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux. »
En résumé :
Pour les entreprises concernées par la mise en place d’une consigne de sécurité incendie, l’employeur doit informer les travailleurs de l’identité des personnes chargées de mettre en œuvre cette consigne. Par ailleurs il doit informer les travailleurs du contenu de la consigne. Pour les entreprises non concernées (moins de 50 salariés) il y a désormais obligation de prévoir des instructions pour permettre une évacuation rapide des locaux.
Rappel : Article R4227-38 concernant la consigne de sécurité incendie
La consigne de sécurité incendie indique :
1° Le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
4° Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés ;
5° Les moyens d’alerte ;
6° Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie ;
7° L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.
Date document : 09/03/2010
