gestion de la pénibilité
Le concept de pénibilité au travail a été introduit par la loi 2010-1330 du 9 Novembre 2010 portant réforme des retraites. Pour tenir compte de l’allongement de la durée du travail (ou tout au moins du report d’âge pour le départ en retraite), des textes complémentaires ont été mis en place afin de prendre en compte la pénibilité.
L’objet de la prise en compte de la pénibilité est d’une part de réduire les facteurs de risque et donc de limiter le risque de maladie professionnelle ou d’accident du travail mais également de permettre un éventuel départ à la retraite anticipé.
Compte pénibilité
Les salariés exposés à certains facteurs de risque au-delà d’un certain seuil se verront ouvrir un compte personnel « pénibilité ». Les points portés sur ce compte pourront être utilisés pour des actions de formation, pour financer une diminution du temps de travail ou pour bénéficier de trimestres de majoration d’assurance vieillesse et donc ainsi de bénéficier à un droit à retraite anticipée d’un maximum de 2 ans.
Notre méthodologie:
- La rédaction du DU (les facteurs de pénibilité apparaissent automatiquement)
- Mise en place et validation des plans d’actions spécifiques aux facteurs de pénibilité
- Rapport de fin d’expertise, précisant si certains facteurs doivent ou non être pris en compte au sein de l’entreprise
- Mise en place des fiches de suivi individuel (fiches d’exposition). Nous maintenons la rédaction de ces fiches qui constituent un plus indéniable au niveau de la santé au travail des salariés et qui seront d’une aide précieuse pour effectuer la déclaration par voie dématérialisée.
Apporte diverses précisions à la loi sur les retraites (Age de départ à la retraite, taux d’incapacité permanente, durée d’exposition…)
Définit les facteurs de risques professionnels à prendre en compte.
Traite de l’obligation d’accords d’entreprises pour la mise en oeuvre de plans d’action dans certaines circonstances.
Précisent les conditions de mise en place de la fiche d’exposition (fiche de pénibilité) ainsi que les sanctions en cas de non mise en place de cette fiche.
Relatif au modèle de fiche présente le modèle de fiche d’exposition à divers risques (fiche de pénibilité) à utiliser dans le cadre du suivi individuel.
Instaure la mise en place d’un compte pénibilité pour les salariés exposés au-delà d’un certain seuil.
Définit les seuils d’exposition.
Fixe les conditions de déclaration des salariés exposés.
Modifie certains seuils d’exposition.
Abrogent l’ancienne fiche d’exposition.
Fixent les classes et catégories de dangers concernant l’exposition au risque chimique.
Déterminent les seuils d’exposition au risque chimique.
Transforme le C3P en C2P et supprime la prise en compte de certains facteurs de risque professionnel.
