Document unique

Le décret du 5 novembre 2001 oblige tout chef d’entreprise employant au moins un salarié, à évaluer les risques professionnels éventuels dans son entreprise et à consigner le résultat dans le Document Unique.

Il est impératif pour l’entreprise de posséder ce document sous peine de sanctions financières et pénales lors des contrôles de l’Inspection du Travail et surtout en cas d’accident grave.

Le DU doit être mis à jour chaque année, ainsi que de manière ponctuelle en cas de changement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Pour mettre en place votre DU nous réalisons :

  • Un Audit : cette visite de terrain permet d’évaluer les risques présents dans votre métier et vos infrastructures
  • La rédaction du DU : suite à notre visite, vous recevrez très rapidement votre DU complet et accompagné d’un rapport.
  • La mise en place et le suivi de plan d’action : à la manière de votre entreprise, le DU évolue. Nous vous proposons des mises à jour régulières de votre document pour diminuer ou supprimer les risques présents ainsi que pour être en conformité avec les textes en vigueur.
Article 5 Directive 89/391/CE

L’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail.

Article 13 Directive 89/391/CE

Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions du travail, conformément à sa formation et aux instructions de son employeur.

Art. R. 4121-4. (Extrait du décret 2008-1347)

« Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :
1° Des travailleurs;
2° Des membres du comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu;
3° Des délégués du personnel;
4° Du médecin du travail;
5° Des agents de l’inspection du travail; …»

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