Risque chimique
L’évaluation du risque chimique fait partie intégrante de l’évaluation des risques professionnels. Toutefois un certain nombre d’obligations complémentaires incombe aux entreprises et notamment la rédaction des notices de poste.
Certes les très nombreux textes parus depuis 2010 et traitant de la pénibilité ont fini par conduire à l’élimination regrettable de la fiche d’exposition. Néanmoins des obligations importantes demeurent et notamment :
- Obligation d’évaluation des risques
- Information et formation
- Réalisation de notice de poste
Notre méthodologie
- Prise en compte et validation du document unique
- Évaluation spécifique du risque chimique et fourniture d’un rapport avec propositions d’actions (protections collectives, EPI…)
- Conception et animation de modules spécifiques de formation
- Aide à la mise en place de notices de poste
« L’employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux. Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l’occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.»
« Les résultats de l’évaluation des risques chimiques sont communiqués, sous une forme appropriée, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel et, en l’absence de représentation du personnel, à tout travailleur intervenant dans l’entreprise ainsi qu’au médecin du travail.
Cette communication intervient, en particulier, à la suite de la mise à jour des résultats de l’évaluation ou de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs.»
« L’employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.
La notice rappelle les règles d’hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l’emploi des équipements de protection collective ou individuelle. »
« Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l’employeur évalue la nature, le degré et la durée de l’exposition des travailleurs afin de pouvoir apprécier les risques pour leur santé ou leur sécurité et de définir les mesures de prévention à prendre.»
