Télécharger en format PDFLe deuxième plan santé au travail prévoit la mise en place du document unique dans toutes les entreprises. Une attention sera portée sur cette obligation qui commence à dater mais non respectée à ce jour dans les faits. L’occasion aujourd’hui de faire un point sur le DU.
Le Document Unique est le résultat de l’Evaluation des risques auxquels sont exposés les salariés d’une entreprise. Il n’est surtout pas le registre unique, le registre unique des risques, un document comptable.
Est-ce Obligatoire ?
Oui dès lors qu’une entreprise emploie au moins un salarié ou stagiaire ou apprenti.
Depuis quand ?
Depuis le 31 décembre 1991 (1) pour tout employeur et est inscrite dans le code du travail. L’employeur doit protéger la santé de ses salariés. Pour ce faire il doit réaliser une évaluation des risques. Le document unique lui doit être réalisé et présentable depuis le 5 Novembre 2002 et ce dans toutes les entreprises. Par ailleurs depuis décembre 2008 le DU doit être à la disposition de tous les salariés et l’employeur doit informer les salariés des conditions de consultation de ce document. La démarche est donc à l’initiative de l’employeur.
Comment faire ?
Tout d’abord, le DU est sous la responsabilité de l’employeur. Ce n’est pas au CHSCT ni au médecin du travail de rédiger ce document même s’il est souhaitable que ces instances soient impliquées.
Que peut donc faire l’employeur ?
– Tout lui-même : mais cela prend du temps et il faut un minimum de compétences.
– Se former ou former un responsable : c’est une solution intéressante d’autant plus quelle peut être financée par le budget formation. Il faut évidemment que cette formation soit sérieuse et en soit réellement une.
– Le faire faire : c’est également une solution valable. Mais il faut bien choisir l’intervenant et cela ne dispense pas de faire participer son personnel.
Travailler avec les salariés ?
Ceci nous paraît indispensable. Cette mesure est d’ailleurs recommandée dans la circulaire N°6 DRT du 18 Avril 2002 qui donne des conseils pour la mise en œuvre du document unique.
Par ailleurs cette approche présente des avantages connexes :
– amélioration de la motivation du personnel dans la mesure où on s’intéresse à ses problèmes.
– première étape dans la diffusion et la mise en place d’une culture de la sécurité et de la santé au travail.
– diminution des risques d’accident domestique liée à cette approche culturelle. Moins d’accidents à la maison équivaut à moins d’indisponibilité au travail.
Est-ce coûteux de faire appel à un consultant ?
Cela peut l’être : tout dépend du consultant et du travail réalisé. Mais si l’on choisit bien, le coût n’est pas très élevé.
Quels sont les avantages de faire appel à un consultant ?
– Tout d’abord la compétence et l’expérience. Il est de la responsabilité du chef d’établissement d’évaluer les risques et de protéger la santé des salariés, mais ce n’est pas la raison d’être de l’entreprise. Le chef d’établissement ne sait pas toujours où et comment chercher.
– Les messages à faire passer : n’oublions pas que le pendant de l’obligation de protection de la santé des salariés est l’obligation faite au salarié de protéger sa santé et d’assurer sa propre sécurité. Ne pas respecter des consignes de sécurité constitue une faute professionnelle. Un consultant indépendant est toujours mieux placé pour faire passer ce message. Par ailleurs le consultant pourra introduire plus facilement la culture sécurité dans l’entreprise.
– Le suivi postérieur. Le consultant peut être un conseiller qui informera le chef d’établissement des nouveautés juridiques ou scientifiques liées à la santé au travail. N’oublions pas que le DU doit vivre et s’adapter à l’évolution de l’entreprise mais aussi de la législation et des connaissances scientifiques.
Que faire ensuite ?
Le document unique n’est pas toujours une fin en soi. N’oublions pas tout de même qu’il doit être tenu à disposition notamment de l’inspection du travail, du service de prévention de la CRAM, du médecin du travail et depuis décembre 2008 (2), de l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ce document est donc un excellent outil de travail pour informer les salariés mais aussi pour faciliter le travail du médecin de Service de Santé au Travail. Par ailleurs, c’est ce document qui permettra de mettre en place un plan d’action pour diminuer les risques.
Un plan d’action est-il coûteux ?
Certes certaines actions peuvent s’avérer coûteuses. Mais l’expérience montre que bon nombre d’actions préventives sont peu coûteuses et consistent en actions d’organisation, de sensibilisation et de formation.
Date document : 24/03/2010
(1) Transposition de la directive cadre 89/391/CE du 12/06/1989
(2) Décret 2008-1347 du 17/12/2008
