Télécharger en format PDFLa Direction des Relations au Travail vient de produire une circulaire concernant la mise en oeuvre du décret 2008-1156 concernant la conception des équipements de travail et les EPI. L’occasion d’effectuer un petit point réglementaire (directives et décret).
La réglementation concernant la conception et l’utilisation des machines a évolué. Deux nouvelles directives européennes ont été rédigées récemment.
Concernant la conception des machines et les équipements de protection individuels :
La directive 2006/42/CE du 17 mai 2006.
Cette directive a été transposée par le décret 2008-1156 du 7 novembre 2008. Ce décret est en application depuis le 29 septembre 2009. Cette directive et ce décret précisent certaines définitions telles que machine, quasi-machine, fabricant, mise sur le marché… Ils précisent également la notion de matériel neuf.
La Direction des Relations au Travail vient de produire une circulaire d’application: CIRCULAIRE DGT/2010/01 du 4 février 2010 qui donne des informations utiles sur les conséquences de cette nouvelle réglementation. Vous pouvez récupérer cette circulaire sur le site du gouvernement français :http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30483.pdf
Concernant l’utilisation des équipements de travail
La directive 2009/104/CE du 16 septembre 2009 est en principe applicable.
Vous pouvez récupérer les directives sur le site de l’union européenne : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
Vous pouvez récupérer le décret 2008-1156 sur le site de Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr
Vous pouvez aussi nous demander la transmission de ces documents précités via notre formulaire de contact : http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/ en précisant bien votre adresse de messagerie. Nous vous les ferons parvenir par courriel gratuitement.
Date document : 01/04/2010
