Rappel sur l’importance de la mise en place correcte des fiches de pénibilité. Quelles sont les erreurs que les entreprises font le plus souvent et comment peut-on améliorer la situation actuelle.
Bilan IRSN 2012 de l’exposition aux radiations ionisantes
L’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) vient de publier son bilan 2011. Le nombre de travailleurs surveillés est en augmentation et les expositions sont relativement stables. Toutefois l’exposition des personnels navigants aux rayons cosmiques n’est pas négligeable. Attention notamment aux femmes enceintes !
Droit d’alerte public et environnemental : une nouvelle obligation
La loi 2013-316 vient d’introduire une contrainte supplémentaire pour les employeurs : la possibilité pour les travailleurs d’alerter leur employeur en cas de risque pour le public ou l’environnement lié à l’utilisation de produits ou procédés de fabrication. Ce point apparemment simple implique en fait de nombreuses contraintes notamment en matière de formation. Il peut par ailleurs toucher un très grand nombre d’entreprises quelque soient leur taille.
De nouvelles attributions pour les CHCST
Deux textes législatifs viennent d’apporter des attributions complémentaires aux membres des CHSCT. Le droit d’alerte est étendu dans certains cas au risque public et environnemental. Par ailleurs dans le cadre d’entreprises multi établissements ayant nécessité de recours à un expert, il est désormais possible de constituer une instance temporaire de coordination.
Formation document unique et pénibilité : prise en charge par les OPCA
La pression sur les chefs d’entreprise est de plus en plus forte en matière de sécurité et santé au travail. On ne met pas en place correctement un document unique ou des fiches de pénibilité avec Internet. Une bonne solution est d’utiliser le budget formation pour se former. Des formations entrent bien dans le cadre de l’article L4613-1 du code du travail.
Prise en compte des troubles psychiques en tant que maladies professionnelles
Aucun tableau de maladies professionnelles ne prend en compte à ce jour les troubles psychiques liés au travail. Il est possible toutefois qu’un trouble soit pris en compte hors tableau. Le COCT vient de publier des recommandations afin que ces troubles puissent être mieux pris en considération. Quel impact pour les entreprises ?
Troubles musculosquelettiques : Mieux comprendre les TMS des membres supérieurs
Les troubles musculosqelettiques constituent un problème de santé majeur au travail et qui va en s’amplifiant. L’Institut Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail vient de mettre en ligne une intéressante étude pour aider les organisations à traiter au mieux le problème.
Dossier Technique Amiante (DTA) – Fiche récapitulative : un bon outil pour les professionnels
Les propriétaires d’immeubles bâtis susceptibles de contenir des matériaux amiantés (datant d’avant juillet 1997) sont tenus de faire réaliser un DTA (Dossier Technique Amiante) en vertu du code de la santé publique. Le dossier technique est tenu à disposition des entreprises effectuant des travaux dans le bâtiment. L’arrêté du 21 décembre 2012 définit le modèle d’une fiche récapitulative avec les informations minimales devant y figurer.
Statistiques maladies professionnelles 2011
La CNAMTS vient enfin de mettre en ligne ses statistiques détaillées par syndrômes et codes risques pour les maladies professionnelles. Le nombre de maladies déclarées s’accèlère ce qui implique une augmentation importante des charges des entreprises à l’heure où beaucoup de dirigeants se plaignent. Quelles sont les principales causes et quels sont les secteurs d’activité à plus haut risque?
Harcèlement moral et harcèlement sexuels : des problèmes à prendre en considération
Une nouvelle loi concernant le harcèlement sexuel a été promulguée courant août 2012. Une note de la direction générale du travail effectue un point sur ce type de harcèlement mais également sur le harcèlement moral. Ces deux problèmes sont des causes de risques professionnels qui peuvent s’avérer très graves.
Formation CHSCT Subventions : Comment s’y retrouver et comment financer ?
Un certain nombre d’instances, comités, individus sont amenés à participer à la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise (CHSCT mais aussi délégués du personnel en son absence, référent sécurité santé au travail). Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de désignation et de formation ?
Document Unique Artisans : c’est obligatoire si vous avez un salarié et c’est important
La règlementation du travail s’est fortement complexifiée ces deux dernières années (obligation de gérer la pénibilité, désignation d’un référent santé, refonte de la réglementation électrique…). Le point central demeure toujours la mise en place du document unique. Quel est le point de la situation et comment répondre à ces obligations à un coût abordable ?
Exposition professionnelle au radon : une exposition bien réelle et à prendre en compte
Le radon est un gaz radio actif d’origine naturelle présent partout à la surface du globe et cancérogène avéré. Il est néanmoins plus présent dans certains lieux géographiques et dans certains types de locaux. Des travailleurs peuvent être exposés de manière plus ou moins importante et le code du travail précise les obligations des employeurs.
Extraction gaz de schiste – Des risques professionnels et environnementaux évidents
A l’heure où les pétroliers pensent s’aventurer de plus en plus dans l’extraction des huiles et gaz de schiste, l’ATC (Association Toxicologie Chimie) a rédigé une étude extrêmement complète sur les risques toxicologiques liés à ce type d’extraction. Les risques professionnels et environnementaux sont considérables.
Bilan de la sinistralité (Accidents du Travail et Maladies Professionnels) pour 2011
La CNAMTS vient de publier un premier bilan synthétique pour les AT – MP en 2011. La situation s’est globalement nettement dégradée, presque tous les indicateurs étant dans le rouge. A l’heure où les entreprises se plaignent de leurs charges, il serait bon de travailler sérieusement sur la sécurité et la santé au travail.
Bilan IRSN 2011 de l’exposition aux radiations ionisantes
l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) vient de publier son bilan 2011. Le nombre de travailleurs surveillés est en augmentation et les expositions sont relativement stables. Toutefois l’exposition des personnels navigants aux rayons cosmiques n’est pas négligeable. Attention notamment aux femmes enceintes !
Fumées d’échappement des moteurs DIESEL
Le CIRC (Centre Internationnal de Recherche sur le Cancer) vient de revoir son évaluation sur les particules issues des échappements de moteur DIESEL. Ces particules sont désormais classées dans le groupe 1 (Cancérogène avéré pour l’être humain). De nombreux travailleurs sont concernés par la question, mais également le grand public.
Référent santé – Obligation pour les entreprises
L’article L4644-1, issu de la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, impose à tout chef d’entreprise de désigner un ou plusieurs référents « Sécurité Santé au Travail » pour s’occuper de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Toutefois, en cas d’incapacité de trouver du personnel compétent, il peut faire appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels extérieur à l’entreprise.
Règlement CLP : Etiquetage et Réglementation française
Le nouvel étiquetage est obligatoire pour les substances depuis le 1er décembre 2010 et ce dans tous les pays de l’union européenne. Un décret français vient de modifier le code du travail et celui de l’environnement pour rappeler ces obligations. Des sanctions financières sont désormais clairement prévues en cas de non respect du nouvel étiquetage.
Manque de sommeil : un risque non négligeable
L’évolution sociétale et celle du monde du travail semblent inciter les gens à dormir de moins en moins. Une étude américaine montre qu’un grand nombre de travailleurs dorment moins de 6 heurs par nuit. Ce problème concerne aussi les travailleurs français. Le manque de sommeil peut constituer un facteur de risque professionnel.
Stress au travail
L’agence européenne de santé au travail vient de publier les résultats d’un sondage sur le stress au travail : 8 travailleurs sur 10 pensent que le nombre de personnes souffrant de stress professionnel augmentera (80 %) au cours des cinq prochaines années et pas moins de 52 % s’attendent à une «hausse importante, preuve que le stress est de plus en plus une préoccupation majeure des travailleurs. Comment peut-on agir ?
Gestion de la Pénibilité du travail : modèle de la fiche d’exposition
Le modèle de la fiche d’exposition est enfin paru (arrêté du 30 janvier 2012). Cette fiche individuelle doit être obligatoirement remplie pour tous les travailleurs concernés par certains types de risques. La fiche d’exposition actuelle au risque chimique est supprimée, ce risque étant pris en compte dans la fiche de disponibilité. Quel impact et comment remplir les nouvelles obligations?
