Harcèlement moral et harcèlement sexuels : des problèmes à prendre en considération

Une nouvelle loi concernant le harcèlement sexuel a été promulguée courant août 2012. Une note de la direction générale du travail effectue un point sur ce type de harcèlement mais également sur le harcèlement moral. Ces deux problèmes sont des causes de risques professionnels qui peuvent s’avérer très graves. Lire plus »

Modèle de document unique gratuit

Les modèles de documents uniques gratuits foisonnent de plus en plus sur le WEB. Ces modèles sont-ils crédibles? D’autres solutions peu coûteuses voire sans coût direct pour l’entreprise sont possibles. Lire plus »

Interdiction du Perchloroéthylène (Tétrachloroéthylène) dans les pressings

Un arrêté du ministère de l’écologie vient d’interdire l’utilisation de machines utilisant du perchloroéthylène dans certains locaux (contigus à des locaux occupés par des tiers). Le remplacement des machines se fera par étapes à partir du 1er mars 2013. Lire plus »

Mise en place de la Gestion de la Pénibilité

Depuis début 2012 et la parution des décrets d’application, la prise en compte de la pénibilité est une obligation pour toutes les entreprises sans condition d’effectif. Quels sont les textes applicables et comment les mettre en oeuvre ? Lire plus »

Cotisations AT : Parution des arrêtés fixant les taux pour 2013

Les taux AT qui seront pris en compte pour 2013 viennent d’être fixés. Il s’agit des taux collectifs par code risque ainsi que des majorations. Un arrêté précise également les coûts moyens retenus en cas d’incapacités temporaires. Lire plus »

Prévention du risque électrique : parution d’une circulaire ministérielle

Pour faire suite à la forte évolution des textes concernant la prévention du risque électrique, le ministère vient de produire une circulaire récapitulative. Lire plus »

Formation CHSCT Subventions : Comment s’y retrouver et comment financer ?

Un certain nombre d’instances, comités, individus sont amenés à participer à la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise (CHSCT mais aussi délégués du personnel en son absence, référent sécurité santé au travail). Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de désignation et de formation ?
Lire plus »

Statistiques Accidents du Travail 2011

La CNAMTS vient enfin de mettre en ligne ses statistiques détaillées par CTN. Après quelques années d’amélioration, les accidents repartent à la hausse, augmentant indubitablement les charges des entreprises. On note une forte dégradation au niveau des déplacements pendant le travail. Lire plus »

Document Unique Artisans : c’est obligatoire si vous avez un salarié et c’est important

La règlementation du travail s’est fortement complexifiée ces deux dernières années (obligation de gérer la pénibilité, désignation d’un référent santé, refonte de la réglementation électrique…). Le point central demeure toujours la mise en place du document unique. Quel est le point de la situation et comment répondre à ces obligations à un coût abordable ? Lire plus »

Exposition professionnelle au radon : une exposition bien réelle et à prendre en compte

Le radon est un gaz radio actif d’origine naturelle présent partout à la surface du globe et cancérogène avéré. Il est néanmoins plus présent dans certains lieux géographiques et dans certains types de locaux. Des travailleurs peuvent être exposés de manière plus ou moins importante et le code du travail précise les obligations des employeurs. Lire plus »

Extraction gaz de schiste – Des risques professionnels et environnementaux évidents

A l’heure où les pétroliers pensent s’aventurer de plus en plus dans l’extraction des huiles et gaz de schiste, l’ATC (Association Toxicologie Chimie) a rédigé une étude extrêmement complète sur les risques toxicologiques liés à ce type d’extraction. Les risques professionnels et environnementaux sont considérables. Lire plus »

Bilan de la sinistralité (Accidents du Travail et Maladies Professionnels) pour 2011

La CNAMTS vient de publier un premier bilan synthétique pour les AT – MP en 2011. La situation s’est globalement nettement dégradée, presque tous les indicateurs étant dans le rouge. A l’heure où les entreprises se plaignent de leurs charges, il serait bon de travailler sérieusement sur la sécurité et la santé au travail. Lire plus »

Risques d’exposition à l’amiante

Un décret en date du 4 mai 2012 vient de renforcer la protection des travailleurs exposés. Ce décret impose des contraintes supplémentaires aux employeurs et notamment une réduction importante des valeurs limites.
Lire plus »

Prévention du risque électrique

La réglementation électrique a été revue. Quatres décrets sont parus au cours de l’année 2010. Ces décrets ont été complétés par des arrêtés parus entre décembre 2011 et Avril 2012. Quel est le point de la situation , quels sont les nouveaux textes ? Lire plus »

Bilan IRSN 2011 de l’exposition aux radiations ionisantes

l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) vient de publier son bilan 2011. Le nombre de travailleurs surveillés est en augmentation et les expositions sont relativement stables. Toutefois l’exposition des personnels navigants aux rayons cosmiques n’est pas négligeable. Attention notamment aux femmes enceintes ! Lire plus »

Fumées d’échappement des moteurs DIESEL

Le CIRC (Centre Internationnal de Recherche sur le Cancer) vient de revoir son évaluation sur les particules issues des échappements de moteur DIESEL. Ces particules sont désormais classées dans le groupe 1 (Cancérogène avéré pour l’être humain). De nombreux travailleurs sont concernés par la question, mais également le grand public. Lire plus »

Référent santé – Obligation pour les entreprises

L’article L4644-1, issu de la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, impose à tout chef d’entreprise de désigner un ou plusieurs référents « Sécurité Santé au Travail » pour s’occuper de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Toutefois, en cas d’incapacité de trouver du personnel compétent, il peut faire appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels extérieur à l’entreprise. Lire plus »

Participation des travailleurs à la politique de sécurité et de santé au travail dans l’entreprise

La participation des travailleurs dans tout ce qui touche à la sécurité et la santé au travail est une nécessité trop souvent oubliée. L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail fait le point et rappelle les recommandations. Lire plus »

Règlement CLP : Etiquetage et Réglementation française

Le nouvel étiquetage est obligatoire pour les substances depuis le 1er décembre 2010 et ce dans tous les pays de l’union européenne. Un décret français vient de modifier le code du travail et celui de l’environnement pour rappeler ces obligations. Des sanctions financières sont désormais clairement prévues en cas de non respect du nouvel étiquetage. Lire plus »

Manque de sommeil : un risque non négligeable

L’évolution sociétale et celle du monde du travail semblent inciter les gens à dormir de moins en moins. Une étude américaine montre qu’un grand nombre de travailleurs dorment moins de 6 heurs par nuit. Ce problème concerne aussi les travailleurs français. Le manque de sommeil peut constituer un facteur de risque professionnel. Lire plus »

Stress au travail

L’agence européenne de santé au travail vient de publier les résultats d’un sondage sur le stress au travail : 8 travailleurs sur 10 pensent que le nombre de personnes souffrant de stress professionnel augmentera (80 %) au cours des cinq prochaines années et pas moins de 52 % s’attendent à une «hausse importante, preuve que le stress est de plus en plus une préoccupation majeure des travailleurs. Comment peut-on agir ? Lire plus »

Gestion de la Pénibilité du travail : modèle de la fiche d’exposition

Le modèle de la fiche d’exposition est enfin paru (arrêté du 30 janvier 2012). Cette fiche individuelle doit être obligatoirement remplie pour tous les travailleurs concernés par certains types de risques. La fiche d’exposition actuelle au risque chimique est supprimée, ce risque étant pris en compte dans la fiche de disponibilité. Quel impact et comment remplir les nouvelles obligations? Lire plus »

Pénibilité du travail : une obligation

La pénibilité du travail doit être prise en compte. Pour les entreprises ayant bien géré leur document unique, pas de souci, tout est pratiquement déjà géré. Pour les autres que faut-il faire ? Etes-vous en phase avec les textes ? Lire plus »

Cotisations AT : Parution des arrêtés fixant les taux pour 2012

Les taux AT qui seront pris en compte pour 2012 viennent d’être fixés. Il s’agit des taux collectifs par code risque ainsi que des majorations. Attention, la loi concernant la réforme des retraites a induit une majoration supplémentaire. Lire plus »

Statistiques Maladies Professionnelles 2010

La CNAMTS vient enfin de mettre en ligne ses statistiques détaillées par CTN pour les maladies professionnelles. Le nombre de maladies déclarées passe la barre des 50000. Quels sont les principales causes et quels sont les secteurs d’activité à plus haut risque. Lire plus »

Le document unique – la montée des inepties et l’illusion du gratuit

Le terme “document unique” commence à se faire connaître au sein des entreprises et notamment des TPE et PME. Malheureusement, l’esprit du document unique est galvaudé et les préjugés et incompréhensions se multiplient. Pourquoi ce n’est pas si simple? Pourquoi les entreprises sont-elles si mal informées ? Quelle est la vrai raison du document unique ? Comment faire une évaluation qui soit utile ? Comment augmenter la productivité de l’entreprise ? Lire plus »

Statistiques Accidents du Travail 2010

La CNAMTS vient enfin de mettre en lignes ses statistiques détaillées par CTN. On ne peut pas parler de franche amélioration. La situation des travailleurs seniors se dégrade toujours. Lire plus »

Bilan IRSN 2010 de l’exposition aux radiations ionisantes

L’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) vient de publier son bilan 2010. Le nombre de travailleurs surveillés est en augmentation et les expositions continuent de diminuer. Toutefois l’exposition des personnels navigants aux rayons cosmiques n’est pas négligeable. Attention notamment aux femmes enceintes! Lire plus »

Risque routier. Distraction au volant. Téléphone mobile au volant

De plus en plus de véhicules sont équipés de dispositifs mains libres permettant de téléphoner en conduisant tout en respectant le code de la route. Pourtant une étude de l’OMS montre que le risque est quasiment équivalent qu’avec un téléphone tenu en main. Lire plus »

Prévention du Risque chimique – Fiche d’exposition et Notice de Poste

Le risque chimique est de plus en plus à la mode. Les contrôles touchent un nombre grandissant de PME et TPE qui se voient contraintes de rédiger des fiches d’exposition et des notices de poste. Que sont ces deux documents et dans quels cas sont-ils obligatoires ? Lire plus »

Prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire

S’appuyant sur la récente directive 2010/32/UE, l’agence européenne de santé au travail met en ligne des outils d’aide à l’évaluation des risques dans ce secteur. Parallèlement, aux Etats Unis, le NIOSH lance une campagne de prévention sur le même thème. Lire plus »

Bilan synthétique (Accident du Travail et Maladies Professionnelles) pour 2010

La CNAMTS vient de publier un premier bilan synthétique pour les AT – MP en 2010. On ne voit aucune amélioration notoire sur les AT et le nombre de maladies professionnelles, qui continue de grimper année après année, vient de crever le plafond des 50 000 maladies en premier règlement. Lire plus »

Evaluation du rayonnement optique artificiel

De nombreux lieux de travail contiennent des sources de rayonnements optiques artificiels. La commisison européenne vient de publier un guide qui prévoit une méthodologie d’évaluation et expose brièvement les mesures visant à réduire les dangers et à identifier quels sont les effets indésirables sur la santé. Lire plus »

Retraite et pénibilité du travail

La loi sur les retraites prévoyait dans son article 60, la mise en place d’une fiche pour les salariés exposés à des conditions de travail. Le décret 2011-354 du 30 mars 2011 vient préciser quels sont les facteurs de risques à prendre en compte. Lire plus »

Nouveau réglement sur l’étiquetage des produits chimiques – une aide de l’ECHA

Le nouveau réglement d’étiquetage est applicable depuis décembre 2010 pour les substances. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de publier un nouveau guide en matière d’étiquetage et d’emballage. Lire plus »

Cotisations Accidents du travail

Faisant suite à l’arrêté du 9 décembre 2010, une circulaire est parue pour préciser les nouvelles augmentations de cotisations pour les entreprises ne mettant pas en oeuvre des moyens de prévention. L’arrêté précise également les possibilités de ristournes ou de subventions : un élément incontournable, la mise en place du Document Unique. Lire plus »

Polluants aériens et risques professionnels

Les récents épisodes de pollution nous amènent à envisager le problème sous l’angle des risques professionnels. Quels sont les salariés concernés et comment l’employeur doit-il évaluer les risques ? Lire plus »

Contrôle des légionnelles et réseaux d’eau chaude sanitaire

Faisant suite à l’arrêté du 1er mars 2010, la circulaire DGS/EA4/2010/448 en date du 21 décembre 2010 vient expliciter l’arrêté et apporter une aide aux responsables d’établissements. Cette circulaire, d’une part précise les missions des ARS(Agence régionale de santé) et d’autre part fournit des recommandations pour les gestionnaires d’établissements recevant du public. Tous les établissements recevant du public et disposant d’une installation de production de chauffage sanitaire alimentant des points d’accès au public (douches…) ont désormais l’obligation de mettre en place des contrôles. Lire plus »

Campagne de contrôle 2011 – Risque routier professionnel

La circulaire DGT 2010/08 relative aux campagnes nationales de contrôle pour 2011 concerne entre autre le risque routier professionnel. Cette campagne concerne essentiellement les entreprises autres que celles de transport et impliquent plusieurs points (évaluation du risque, mise à jour du document unique, utilisation d’outils existants…) Lire plus »

Lieux de travail et fumeurs modification de la signalisation

L’arrêté du 1er décembre 2011 a modifié les modèles de signalisation à apposer dans les entreprises tant au niveau de l’interdiction de fumer que pour la signalisation des emplacements réservés aux fumeurs. Cet arrêté abroge l’arrêté du 22 janvier 2007. Lire plus »

Bilan des TMS sur l’année 2009

A partir des statistiques fournies par la CNAMTS, cette étude dresse le bilan des principaux syndromes et recherche les secteurs d’activités les plus concernés. Etes-vous une entreprise à risque? Lire plus »

Document Unique dans le Tertiaire

L’un des objectifs du deuxième plan santé au travail est la généralisation de la mise en place du document unique. Jusqu’à présent, le secteur tertiaire est resté assez en retrait. Pourtant ce document est obligatoire et les nouveaux textes sur le stress au travail ont renforcé cette obligation. Lire plus »

Cotisations AT : nouveaux taux pour 2011

Les taux AT qui seront pris en compte pour 2011 viennent d’être fixés. Il s’agit des taux collectifs par code risque ainsi que des majorations. Lire plus »

Risque Electrique : modification importante du code du travail

Quatre décrets sont sortis entre août et septembre 2010 concernant le risque électrique : l’un concerne les oligations du maître d’ouvrages, les trois autres concernent les obligations de l’employeur. Ces décrets viennent complèter de manière importante le code du travail. Lire plus »

Exposition aux rayonnements ionisants – le bilan IRSN 2009

L’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) vient de publier son bilan 2009. Le nombre de travailleurs surveillé est en augmentation et les expositions stables. L’exposition des personnels navigants n’est pas négligeable. Lire plus »

Plan Santé au Travail 2010 – 2014

Le nouveau plan santé au travail (PST2 2010-2014) a été officiellement lancé en juillet 2010. Une circulaire d’application a été rédigée et envoyée aux préfectures de région. Quel peut être l’impact de ce plan sur les entreprises et associations et notamment les PME et TPE ? Lire plus »

Evaluation du risque optique

La directive 2006/25/CE concernant l’exposition des salariés aux rayonnements optiques artificiels vient d’être transposée. L’exposition à ce type de rayonnement doit être évaluée. Elle concerne certains procédés industriels mais également toutes les sources d’éclairage. Lire plus »

Bilan statistique (Accident du Travail et Maladies Professionnelles) pour 2009

La CNAMTS vient de publier ses tableaux récapitulatifs concernant les AT-MP en 2009. Les AT ont diminué et les maladies augmenté. Toutefois en analysant les chiffres on voit que si le nombre d’accidents a diminué, la gravité elle a augmenté : pas vraiment un progrès. Lire plus »

Le stress au travail : une préoccupation émergente

Le stress au travail a toujours existé mais on en parlait moins. Dorénavant il s’agit d’un problème émergent et incontournable pour l’ensemble des entreprises. Point sur la définition du stress et sur les obligations réglementaires en France et dans l’Union européenne. Lire plus »

Coup de chaleur : Attention danger mortel

En période de canicule, beaucoup de travailleurs sont exposés à de forte chaleur. Un risque important est celui du coup de chaleur. Attention, ce terme paraît banal mais un coup de chaleur peut être mortel. Il faut donc bien évaluer les risques et mettre en place des mesures préventives. Lire plus »

Précédent «

» Suivant

flash info