Télécharger en format PDFLe décret d’application de la loi 2016-1088 traitant notamment de la modernisation de la médecine du travail est sorti le 27 décembre 2016 (décret n° 2016-1908). Ces textes impactent l’organisation des services de santé au travail mais ont également un impact direct sur les travailleurs et par voie de conséquence sur les employeurs. En effet l’organisation des anciennes « visites médicales » a été profondément remaniée tant sur l’intervention du médecin du travail que sur la périodicité des visites.
Principaux points
Visite d’information et de prévention
Dans le cas général, le travailleur ne bénéficie plus d’examen médical mais d’une visite d’information et de prévention. Cette visite est réalisée par un professionnel de santé qui n’est en généralement pas le médecin du travail mais un interne, un médecin collaborateur ou un infirmier.
A l’issue de cette visite, le professionnel de santé a toutefois la possibilité d’orienter le travailleur vers le médecin du travail.
La périodicité est au maximum de cinq ans, la décision revenant au médecin du travail, et dépend des conditions de travail, de l’âge et des risques auquel est exposé le salarié.
Suivi individuel renforcé
Ce dernier remplace les surveillances médicales renforcées.
Il comprend un examen médical effectué par le médecin du travail.
La périodicité est au maximum de 4 ans (définie par le médecin du travail) sachant qu’une visite intermédiaire est prévue par un personnel de santé.
Quels sont les travailleurs concernés par ce suivi :
En dehors de certaines catégories de travailleurs (handicapés, femmes enceintes …), il concerne les salariés affectés à certains types de postes :
. « Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-2 »
. « Tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le présent code » (conducteurs d’engins de levage, d’engins de chantier par exemple).
. Certains postes proposés par l’employeur après avis du CHSCT et du médecin du travail).
Remarques
La périodicité des visites est allongée ce qui augmente le risque de non détection de problème.
Pour les postes faisant l’objet d’une surveillance renforcée, le délai entre deux examens médicaux peut être allongé à 4 ans. Certes les travailleurs bénéficieront d’une visite intermédiaire mais cette dernière peut ne pas être effectuée par un médecin.
Dans l’absolu, un salarié peut désormais ne jamais rencontrer de médecin du travail pendant l’intégralité de sa carrière.
Pour aller plus loin
Vous pouvez télécharger ce document sur le site de Légifrance.
Vous pouvez également nous demander le texte du décret via notre formulaire de contact.
Date document : 01/03/2017
