Télécharger en format PDFSi certaines entreprises ne paient pas assez, d’autre paient trop. Comment une bonne politique de prévention peut-elle faire baisser les coûts (diminution des taux AT mais aussi trajet – Taux bureau…) ?
Rappel du principe des modes de calcul des taux de cotisation
D’une manière générale (il y a quelques exceptions), vous pouvez être soumis à 3 types de taux différents :
– le taux individuel qui concerne les entreprises de 200 salariés et plus
– le taux collectif qui concerne les entreprises de moins de 10 salariés
– le taux mixte qui concerne les entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 199 salariés.
Ce taux est composé d’un pourcentage du taux collectif et d’un pourcentage du taux individuel. Vous avez totalement prise sur le taux individuel et une partie du taux mixte : en diminuant vos accidents ou leur impact, les taux baisseront automatiquement. Par contre au niveau des taux individuels, comment y retrouver son compte quand on a une bonne politique de prévention ?
La caisse régionale d’assurance maladie peut accorder des ristournes sur les cotisations pour tenir compte des mesures de prévention prises par l’employeur.
Extraits du site de l’assurance maladie : www.risquesprofessionnels.ameli.fr
Réduction de la cotisation “accidents du travail”
La caisse régionale peut accorder les ristournes aux établissements qui ont accompli un effort de prévention soutenu et pris dans ce sens des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, sous réserve :
Conditions d’attribution :
Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit :
− avoir accompli un effort soutenu en matière de prévention et avoir pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
− être à jour de ses cotisations et les avoir acquittées régulièrement au cours des douze mois précédant la prise de la décision d’attribution de la ristourne.
Réduction de la cotisation forfaitaire Trajet
De la même manière que pour les taux collectifs, les entreprises n’ont pas la main sur ce type de cotisation. Il est donc possible d’obtenir de la CRAM une réduction de ce taux
Conditions d’attribution :
La réduction de la majoration forfaitaire “accident du trajet” est accordée aux établissements qui ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du trajet. Toutefois, la situation globale de l’entreprise en matière de prévention des risques professionnels est prise en compte pour l’attribution de cette réduction. Une entreprise qui aurait fait des efforts de prévention en matière d’accident de trajet, mais aurait négligé la prévention des risques d’accidents ou de maladies professionnels ne pourrait obtenir une réduction “accident du trajet”.
Pour avoir plus d’informations sur ces réductions, suivez le lien :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/incitations/cotisation_incitations_1.php#name1
Taux Bureau
Il est également possible pour des entreprises non tertiaires d’obtenir un taux bureau pour les salariés travaillant au siège et répondant à certaines conditions. Ceci peut être très intéressant pour des entreprises, organismes, associations ayant des taux assez élevés (supérieur à 4 ou 5 %) et ayant plusieurs salariés travaillant au siège sur des emplois uniquement de bureau.
En Résumé
Taux Bureau + Réduction des coûts : la prévention peut rapporter sur le plan économique.
Comment être en conformité et mettre en place au mieux des moyens de prévention, n’hésitez pas à vous rendre sur notre site et à y poser vos questions : http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/
Date document : 22/04/2010
