Télécharger en format PDFLa directive 2013/35/UE concernant l’exposition aux champs électromagnétiques a été adoptée en juin 2013. Le décret transposant la directive (2016-1074) a été publié en aout 2016 et est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il importe donc de faire un point sur cette directive et surtout sur les moyens de sa mise en œuvre.
Quels sont les risques concernés par cette directive
Tout d’abord, il s’agit de champs électromagnétiques d’une fréquence allant jusqu’à 300 GHz soit 3*10^11 Hz. Il s’agit de la gamme de fréquences inférieure aux rayonnements optiques artificiels traités par la directive 2006/25/CE.
Dans cette gamme de fréquence, deux types d’effets sont à prendre en considération :
. Des effets biophysiques directs sur l’être humain : effets thermiques tels que l’échauffement des tissus, effets non thermiques tels que stimulation des muscles, effets sensoriels. Ces effets peuvent être nocifs à la santé physique ou mentale des salariés exposés ; par ailleurs une gêne temporaire peut augmenter le risque d’accident.
Par ailleurs, il faut rappeler que seuls sont étudiés les effets à court terme. La directive ne prend pas en compte les effets à long terme.
. Des effets indirects tels qu’interférences avec équipements médicaux, amorçage de dispositifs électro-explosifs, incendie ou explosion résultant de l’inflammation de matériaux inflammables par des étincelles…
Outils proposés par la commission européenne
L’évaluation des risques étant obligatoire, la commission européenne a mis au point un guide destiné à faciliter cette évaluation.
Ce guide, disposant d’une version en langue française est composé de deux partie :
. Le guide pratique
Concernant ce guide pratique, les éléments principaux fournis sont les suivants :
Les types de champs magnétiques et leurs effets directs sur les personnes ou indirects (sur du matériel) pouvant avoir des effets sur les personnes.
Les champs sont classés en quatre catégories suivant leur fréquence :
. Champs statiques
. Champs de basse fréquence
. Champs de fréquence intermédiaire
. Champs de haute fréquence
Avec des effets différents suivant ces fréquences.
On rappelle que dans ces gammes de fréquences, les rayonnements ne sont pas ionisants.
Les grandeurs utilisées pour évaluer les risques
Différentes grandeurs et unités seront utilisées en fonction des types de champs et fréquences (Fréquence, Intensité de champ électrique, Induction magnétique, Intensité de champ magnétique, Densité de puissance, DAS…). Ces grandeurs sont expliquées de manière détaillée.
La méthodologie d’évaluation
Une méthodologie d’évaluation s’appuyant notamment sur les valeurs déclenchant l’action (VA) est exposée de manière détaillée.
. Des études de cas
Ces études de cas permettent de rapprocher divers cas de figure à des situations concrètes rencontrées en entreprise. Elles permettent souvent de vérifier que l’entreprise n’est pas concernée. Parmi les études de cas, on trouve notamment des bureaux, l’automobile, le soudage et notamment le soudage par points, la métallurgie, un atelier de construction métallique, le domaine médical…
Conclusions
Les champs électromagnétiques sont omniprésents au sein de l’entreprise. Toutefois, une brève évaluation en s’appuyant sur le guide montre que très peu de salariés sont concernés.
Il faut toutefois attacher une attention particulière aux travailleurs munis de dispositifs médicaux ainsi qu’aux femmes enceintes.
Pour aller plus loin
Vous pouvez trouver le texte de la directive européenne sur le site de l’union européenne consacré au droit communautaire.
Pages de recherche par numéro : directive année : 2013 et numéro : 35.
Vous pouvez également nous demander les guides de la commission via notre formulaire de contact, nous vous les transmettrons gratuitement.
Date document : 01/06/2018
