Télécharger en format PDFLa problématique du risque biologique et des vaccinations n’est pas souvent évoquée dans le monde du travail. Pourtant certaines professions sont particulièrement concernées et notamment le secteur médico-social.
Du point de vue règlementaire, les textes concernant la vaccination se trouvent principalement dans le code de la santé publique mais également dans le code du travail.
L’INRS vient de sortir un document synthétique concernant cette problématique. Il nous a paru intéressant d’en faire écho et de rappeler quelques points importants.
Principaux points
La vaccination répond à deux objectifs principaux :
. Protéger les salariés contre un risque professionnel
. Eviter la contamination et rompre la chaîne de transmission
Comme dit précédemment, les textes relèvent à la fois du code de la santé publique (CSP) et du code du travail, lequel renvoie au CSP.
On distingue deux types de vaccinations :
Les vaccinations obligatoires
Les vaccinations suivantes sont obligatoires pour certaines catégories de personnels de santé ou travailleurs évoluant dans certains établissements :
. Hépatite B
. Tétanos
. Diphtérie
. Poliomyélite
. Typhoïde, cette dernière concernant le personnel travaillant dans des laboratoires de biologie médicale.
La vaccination au BCG concerne l’ensemble de la population dès lors que des enfants sont accueillis dans des structures telles que crèches, écoles, pouponnières, établissements d’enseignement ou pour les étudiants inscrit dans certaines formations (dentaire, médecine pharmacie, profession de caractère sanitaire et social) ou pour certaines professions.
Une vaccination obligatoire relève d’une obligation individuelle de nature contractuelle qui, si elle est non respectée, peut entraîner un changement d’affectation voire une rupture de contrat de travail.
Les vaccinations recommandées
Celles-ci sont proposées par l’employeur sur avis du médecin du travail. L’article R4426-6 du code du travail précise : «Sans préjudice des vaccinations prévues aux articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du code de la santé publique, l’employeur recommande, s’il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés de réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées.»
Deux points sont à prendre en considération :
Le coût de la vaccination est à la charge de l’employeur.
Ce type de vaccination ne peut être imposé à un salarié.
Toutefois, l’employeur devant protéger la santé de ses salariés avec une obligation de résultat, il ne paraît pas pensable qu’un employeur puisse faire travailler un salarié non vacciné ou qui refuse un vaccin dans certains milieux exposant fortement à des agents pathogènes. Une éventuelle inaptitude pourra être envisagée par le médecin du travail en fonction de l’évaluation du risque mais cette inaptitude ne peut être systématique.
Pour aller plus loin
Vous pouvez télécharger le document de l’INRS en suivant le lien www.inrs.fr et rechercher le document : tc154.
Ou le lien : http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TC%20154
Vous pouvez également nous demander ce document via notre formulaire d’accueil.
Date document : 29/08/2016
