Télécharger en format PDFMalgré de nombreuses modifications de textes et certains retours en arrière, il restait encore quelques règles à mettre en place dans le cadre du C3P(1). Les derniers textes sont sortis le 30 décembre 2015. Quel est l’impact de ces nouveaux textes ?
Principaux points
Deux décrets et 6 arrêtés sont donc sortis le 30 décembre (et oui la France est le royaume de la simplicité !). Certains concernent des procédures administratives de transmissions d’informations. Nous nous intéressons exclusivement aux textes concernant la prévention et donc la détermination des seuils).
Le décret 2015-1888 modifie certains seuils concernant deux facteurs :
Le bruit pour lequel l’intensité minimale passe de 80 à 81 dB, ce qui est une dégradation pour les salariés.
Le travail répétitif pour lequel on distingue désormais des temps de cycle inférieurs ou supérieurs à 30 secondes.
Un arrêté du 30 décembre 2015 fixant pour le risque chimique la liste des classes et catégories de danger.
Cet arrêté s’appuie sur la nouvelle classification définie par le règlement européen CLP. Il oublie toutefois de prendre en compte le fait qu’un nombre considérable de produits se trouve encore dans les entreprises avec l’ancien étiquetage !
Il ne prend pas en compte les principaux risques d’intoxication aigüe, ce qui nous semble normal, la prévention de la pénibilité étant une action sur le long terme et donc en vue de la prévention des maladies professionnelles.
Un autre arrêté du 30 décembre 2015 définit les seuils d’exposition en fonction de critères liés notamment à l’évaluation des risques, du mode d’exposition et de l’état physique du produit (fluide, solide).
L’un des points essentiels à prendre en compte est que dans tous les cas de figure, l’exposition doit être supérieure à 150 heures dans l’année et que sont prises en compte les protections individuelles et collectives.
Par ailleurs l’arrêté ne tient pas compte du type de polluant alors que les doses dangereuses peuvent différer considérablement.
Conclusion
En dehors de modifications mineures, le point essentiel est la définition des critères permettant d’évaluer si les seuils d’exposition au risque chimique sont atteints.
Il faut rappeler qu’avant les premiers textes sur la pénibilité, il était obligatoire de mettre en place une fiche d’exposition au risque chimique dès lors qu’un risque était constaté et ce indépendamment de seuils en nombre d’heures.
Un nombre inférieur à 100 heures d’exposition à un type de polluant peut s’avérer plus dangereux qu’un nombre donnant lieu à pénibilité (supérieur à 150) pour un produit moins dangereux. Certes, demeure toujours l’obligation de l’employeur de protéger la santé de ses salariés mais on ne peut que regretter la disparition d’un outil de traçabilité excellent et considérer cette disparition comme désastreuse pour certains salariés.
Pour aller plus loin
Vous pouvez télécharger ces textes sur le site de Légifrance.
Pour le décret : numéros 2015-1888
Pour les arrêtés :
Date 30/12/2015 mots clés « pénibilité » ou « 4161-2 »
Vous pouvez retrouver nos différents articles sur ce thème dans notre rubrique Flash info (mot-clé : pénibilité).
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Date document : 18/01/2016
(1) C3P = CPPP Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité
