Télécharger en format PDFUne première directive (2004/40/CE) concernant ce type d’exposition avait été adoptée en 2004. Son application ayant été régulièrement repoussée, elle n’a jamais été transposée en droit français
Une seconde directive « concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)», la directive 2013/35/UE a donc été adoptée en juin 2013. Cette directive doit être transposée au plus tard le 1er juillet 2016. Il importe donc de faire un point sur cette directive.
Image : Guide de la commission européenne pour l’implémentation de la directive 2013/35/UE
Quels sont les risques concernés par cette directive
Tout d’abord, il s’agit de champs électromagnétiques d’une fréquence allant jusqu’à 300 GHz soit 3*10 puissance 11 Hz. Il s’agit de la gamme de fréquences inférieure aux rayonnements optiques artificiels traités par la directive 2006/25/CE.
Dans cette gamme de fréquence, deux types d’effets sont à prendre en considération :
. Des effets biophysiques directs sur l’être humain : effets thermiques tels que l’échauffement des tissus, effets non thermiques tels que stimulation des muscles, effets sensoriels. Ces effets peuvent être nocifs à la santé physique ou mentale des salariés exposés ; par ailleurs une gêne temporaire peut augmenter le risque d’accident.
. Des effets indirects tels qu’interférences avec équipements médicaux, amorçage de dispositifs électro-explosifs, incendie ou explosion résultant de l’inflammation de matériaux inflammables par des étincelles…
Objet de la directive
Après avoir donné un certain nombre de définitions, la directive définit un certain nombre de valeurs limites en fonction de la fréquence du champ électromagnétique. Les différents tableaux de valeurs sont exposés en annexes de la directive. Les obligations de l’employeur sont conformes aux directives habituelles (obligation d’évaluation, de protection de la santé des travailleurs…)
Évaluation du risque
L’employeur doit donc comme toujours réaliser une évaluation et s’il estime que des salariés sont exposés, mettre en place des mesures préventives, informer ses salariés etc…
Le problème de fond est comment évaluer les risques et comment savoir si les valeurs limites sont atteintes.
Nous vivons et travaillons désormais dans un environnement basé sur l’utilisation de l’électricité et donc générant une multiplicité de champs électromagnétiques. La plupart sont sans danger hormis pour les personnes munies de certains dispositifs médicaux dont le fonctionnement peut être perturbé par des champs électromagnétiques.
Dans un premier temps il faut déterminer quelles sont les sources de rayonnement et pour chaque source déterminer le danger potentiel puis considérer l’exposition des travailleurs à ces sources pour en déduire le risque.
Pour déterminer le niveau de danger, des mesurages peuvent s’avérer nécessaires. Toutefois des documents ont été mis à disposition des entreprises (INRS, guide de la commission européenne avec cas de figures…) Ce qui ressort de ces études est que l’on peut classer les sources d’exposition en 3 grandes catégories en fonction desquelles on classera les environnements de travail en 3 catégories.
. Catégorie 1 : cette catégorie ne nécessite aucune mesure. Elle recouvre en autres les bureaux, les outils électroportatifs, les téléphones mobiles….
. Catégorie 2 : cette catégorie nécessitera un minimum de mesures (respect de distances de sécurité, blindage…). On y trouvera certains dispositifs de détections d’articles ou de personnes, dispositifs de soudage, certains dispositifs médicaux …
. Catégorie 3 : cette catégorie regroupe les environnements de travail nécessitant des mesures importantes. On y trouvera par exemple l’IRM, le soudage par points et par induction semi automatisé, des processus électrochimiques (redresseurs)…
Pour aller plus loin
Vous pouvez trouver le texte directive européenne la sur le site de l’Union Européenne consacré au droit communautaire.
Pages de recherche par numéro : directive année : 2013 et numéro : 35.
Vous pouvez trouver les deux guides pratiques édités par la commission européenne sur le site d’EUROGIP Infos.
Ou en suivant directement les liens :
http://bookshop.europa.eu/is-bin/INTERSHOP.enfinity/WFS/EU-Bookshop-Site/en_GB/-/EUR/ViewPublication-Start?PublicationKey=KE0415140
http://bookshop.europa.eu/is-bin/INTERSHOP.enfinity/WFS/EU-Bookshop-Site/en_GB/-/EUR/ViewPublication-Start?PublicationKey=KE0415141
Vous pouvez retrouver la classification des sources de champs électromagnétiques sur le site de l’INRS.
Vous pouvez trouver des informations sur l’exposition aux rayonnements non ionisants sur le site de l’ICNIRP.
Vous pouvez également nous demander ces textes via notre formulaire de contact, nous vous les transmettrons gratuitement.
Date document : 04/02/2016
