Télécharger en format PDFIn memoriam
La CNAMTS(1) vient enfin de faire paraître ses premiers tableaux récapitulatifs concernant les AT et MP survenus au cours de l’année 2017. A ce jour, les statistiques détaillées ne sont pas accessibles et il faut se contenter de tableaux récapitulatifs globaux et par CTN(2).
Remarque préalable
Le calcul des nombres de salariés ainsi que des heures travaillées a été modifié. Cette modification a entraîné une augmentation du nombre de salariés et du nombre d’heures travaillées et donc impacte les indices et taux de fréquence et gravité.
Quels sont les principaux chiffres :
Le nombre d’accidents du travail avec arrêt a augmenté. Il est passé de 626 227 en 2016 pour le cumul des neuf CTN à 632 918 en 2017. Le nombre de journées perdues a de nouveau nettement augmenté, passant pour les neuf CTN de 40 609 078 en 2016 à 41 718 338 en 2017. Les modes de détermination des nombres de salariés et des nombres d’heures ayant changé, il est difficile d’établir des comparaisons au niveau des indices ou taux de fréquence et gravité.
Si on applique un correctif aux heures travaillées pour estimer le nombre d’heures selon l’ancienne mode, on peut recalculer les taux de fréquence et de gravité et l’on constate que ces deux taux ont augmenté légèrement.
Le taux de gravité(3) global a donc une nouvelle fois augmenté pour atteindre 1,52 au lieu de 1,47 en 2016 et 1,45 en 2015. Il s’agit du taux de gravité le plus important depuis 2006. Pour confirmer cette tendance, le nombre moyen de jours d’arrêt a augmenté de manière constante au cours des 10 dernières années pour passer de 49,55 jours en 2007 à 65,91 jours en 2017 soit une augmentation de 33 %.
Le nombre d’IP (incapacités permanentes) toujours pour les neuf CTN est à nouveau en baisse pour les accidents de travail (33 204 contre 34 202 en 2016).
Le nombre global de décès est reparti à la hausse (de 514 à 530).
Concernant les maladies professionnelles, nous disposons à la fois des chiffres des 9 CTN et totaux (englobant les sièges et bureaux et le compte spécial). Le compte spécial est très important dans la mesure où certaines maladies ne peuvent être imputées à un employeur (exposition de la victime chez plusieurs employeurs…).
Le nombre de maladies professionnelles déclarées pour les neuf CTN est reparti à la hausse et il est désormais de 42 731 maladies en premier règlement contre 41 687 en 2016. Concernant la totalité, le nombre total de maladies professionnelles en premier règlement passe de 48 762 à 48 522.
Il faut toutefois souligner que d’une part le nombre de jours d’arrêt liés aux maladies professionnelles a de nouveau augmenté (passant de 10 903 558 jours à 11 183 345) et d’autre part le nombre de décès a nettement diminué passant de 382 à 336.
Remarques
Les résultats globaux sont assez décevants : plus d’accidents, plus de jours d’arrêt, plus de décès, un nombre de maladie professionnelles qui ne diminue plus vraiment.
Certes on dénombre moins d’incapacités permanentes mais encore faut-il se poser la question des procédures de reconnaissance.
Enfin on n’oubliera pas que ces chiffres concernent uniquement le régime général. Un certain nombre de salariés du privé ne sont pas pris en compte (espaces verts, secteur agricole, foresterie…) de même que les fonctionnaires et les travailleurs non salariés.
Pour aller plus loin
Les tableaux statistiques sont accessibles sur le site de la CNAMTS.
Vous pouvez aussi nous les demander via notre formulaire de contact.
Nous vous transmettrons gratuitement les tableaux
(1)CNAMTS Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
(2)CTN Comité Technique Nationaux : les entreprises sont classées dans 9 CTN (Métallurgie, BTP, Activité de services…)
(3)Indice de gravité : Nombre de jours d’arrêt par milliers d’heures travaillées
