Télécharger en format PDFL’exposition aux rayonnements ionisants ne concerne pas seulement l’industrie nucléaire et le secteur médical. Un nombre croissant d’activités et donc de salariés sont exposés. Une circulaire vient apporter des éléments quant à la protection des salariés.
Présentation du problème
Le nombre d’activités concernées par la radio protection est croissant. Ces activités ne concernent pas uniquement le domaine médical et les centrales nucléaires. Une nouvelle circulaire (DGT/ASN N° 4 du 21 avril 2010 vient faire le point de la situation et donner des consignes quant à l’application de la réglementation.
57 848 travailleurs (1) ont exercé en 2008 leur activité professionnelle dans le domaine industriel pour la production nucléaire d’électricité ; les rayonnements ionisants sont de plus en plus utilisés dans le secteur médical qui compte 183 771 travailleurs exposés.
Au-delà de ces deux grands domaines, environ 65 000 travailleurs exercent quotidiennement dans des secteurs d’activité plus diffus, tels que la radiographie industrielle, les activités de recherche, la détection de plomb dans les peintures, les sciences de l’environnement, l’industrie des agrégats ou du ciment, les sciences de la terre, ou encore le secteur agroalimentaire.
Au total, en France, ce sont environ 300 000 travailleurs qui sont susceptibles d’être concernés par le risque lié aux rayonnements ionisants.
27 000 sources radioactives sont mises en œuvre dans le secteur industriel. Répartis sur tout le territoire français, y compris l’Outre-mer, ces sources radioactives et générateurs de rayons X sont utilisés dans près de 3 500 établissements industriels ou de recherche, et plus de 40 000 établissements privés ou publics du secteur médical.
Principaux textes réglementaires
Décret 2003-296 du 31 mars 2003 : création d’un cadre unique de protection des travailleurs exposés (industrie nucléaire ou non nucléaire)
Directive EURATOM du 22 décembre 2003
Décret 2007-1750 du 5 novembre 2007 : transposition de la directive EURATOM
Ces mesures sont désormais intégrées au code du travail
Intérêt de la circulaire
La circulaire présente l’ensemble des dispositions applicables aux travailleurs exposés. Elle présente dix fiches thématiques :
– obligations de l’employeur en matière de radio protection
– contrôles techniques de radio protection
– équipements de protection individuels (choix, mises en œuvre, cas des sous-traitants, maintien en état de conformité)
– information et formation des travailleurs
– suivi radiologique des travailleurs classés
– suivi médical des travailleurs
– situations anormales de travail
– personnes compétentes en radio protection
– liste des arrêtés et décision d’application
– glossaire
Informations complémentaires
Vous pouvez télécharger la circulaire sur le site du gouvernement français :
http://www.circulaires.gouv.fr
Vous pouvez également nous la demander, nous vous la transmettrons gratuitement :
http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/
Vous pouvez également consulter le site de l’IRSN :
http://www.irsn.fr
Date document : 04/06/2010
(1) Donnée issue du bilan 2008 de la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants en France élaboré par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
