Télécharger en format PDFL’IRSN(1) a entre autres missions, celle de surveiller les travailleurs susceptibles d’être exposés à des radiations ionisantes. En 2018, 390 363 travailleurs (365 980 hors radio activité naturelle et 24 383 pour la radio activité naturelle) ont ainsi bénéficié de cette surveillance. L’IRSN vient de présenter son bilan des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants.
Les principaux points sont les suivants.
Rappels de quelques valeurs limites
Ensemble des travailleurs
La somme des doses efficaces reçues par exposition externe et interne ne doit pas dépasser 20 mSv sur douze mois consécutifs. Article R4451-6 CdT.
Femmes enceintes
« En cas de grossesse, l’exposition de l’enfant à naître, pendant le temps qui s’écoule entre la déclaration de la grossesse et le moment de l’accouchement, est maintenue aussi faible que raisonnablement possible et, en tout état de cause, la dose équivalente reçue par l’enfant demeure inférieure à 1 millisievert.» (Article R4451-7)
Jeunes travailleurs (moins de 18 ans)
« I.-Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l’article R. 4451-57.
II.-Pour les jeunes âgés d’au moins 16 ans, il peut être dérogé, à l’interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre et sous réserve du respect des dispositions prévues au chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
Les jeunes concernés sont classés en catégorie B au sens de l’article R. 4451-57 et, en situation d’urgence radiologique, ne peuvent être affectés à l’un des groupes définis à l’article R. 4451-99.» (Article D4153-21)
Ceci signifie qu’en aucun cas un jeune de moins de 18 ans ne peut être exposé à plus de 6mSv sur l’année et que pour une exposition comprise entre 1 mSv et 6mSv, une dérogation est nécessaire.
Principales conclusions du rapport
76 % des travailleurs surveillés n’ont reçu aucune dose. Pour les autres, l’exposition externe individuelle moyenne est stable : 0,80 millisievert (mSv) contre 0,72 mSv en 2017. Environ 96 % des travailleurs suivis ont reçu une dose annuelle inférieure à 1 mSv.
12 884 travailleurs soit 3,5 % de l’effectif suivi ont enregistré une dose individuelle annuelle supérieure à 1 mSv (12 712 en 2017). Parmi ces travailleurs :
2 427 travailleurs ont reçu une dose supérieure à 5 mSv (2 079 en 2017).
10 travailleurs ont enregistré une dose supérieure à 20 mSv en 2018 (donc supérieure à la valeur limite) soit 8 de plus qu’en 2017.
Des inégalités importantes dans la répartition des doses sont observées selon les secteurs d’activité. Ainsi, le secteur médical et vétérinaire qui regroupe la majorité des effectifs surveillés (60,6 %), et le secteur de la recherche (3,4 % des effectifs) présentent les doses individuelles moyennes les plus faibles (inférieures ou égales à 0,30 mSv en 2018), alors que les travailleurs de l’industrie nucléaire et non nucléaire, représentant 28 % des effectifs suivis, reçoivent les doses individuelles moyennes les plus élevées (respectivement 1,40 et 0,88 mSv en 2018). Par ailleurs, tenant compte de la radioactivité naturelle qui sera détaillée plus loin, on constate que le personnel navigant est nettement le plus exposé aux rayonnements ionisants.
Comparatif 2016 – 2018
Le personnel navigant est toujours le personnel le plus exposé à la radioactivité. Le personnel du nucléaire voit sa dose moyenne augmenter pour la deuxième année consécutive.
Evolution, de 1998 à 2018, du nombre de travailleurs suivis dont la dose externe annuelle est supérieure à 20 mSv
Radio activité naturelle
Rayons cosmiques
La terre reçoit en permanence des particules, provenant des explosions de supernova de notre galaxie ou d’éruptions solaires, qui constituent le rayonnement cosmique. L’exposition à ce rayonnement croît avec l’altitude car l’atmosphère en absorbe une partie. Sont donc principalement concernés les spationautes ainsi que les personnes utilisant fréquemment les moyens de transports aériens, notamment les personnels navigants. L’exposition varie également avec l’itinéraire emprunté par l’avion, car elle est plus forte aux pôles qu’à l’équateur.
Le bilan de l’exposition externe des personnels navigants de l’aviation civile aux rayonnements cosmiques, établi à partir des données transmises 13 compagnies civiles ayant adhéré au dispositif SIEVERTPN et portant sur 23 356 personnels navigants en 2018, témoigne d’une exposition externe non négligeable :
80 % des personnels navigants ont reçu une dose efficace annuelle supérieure ou égales à 1 mSv (chiffre stable par rapport à 2017 et la dose maximale étant 5,9 mSv.
Le nombre de compagnies aériennes fournissant des données dosimétriques augmente (désormais 13 compagnies).
Nb. Il est à noter que les doses des personnels militaires sont nettement plus basses, de par la nature des missions (plus courtes et à plus basse altitude) en comparaison des vols civils.
On constate que la valeur limite de 6 mSv(2)n’est pas si éloignée et que l’effectif ayant reçu une dose supérieure à 5 mSv est en augmentation (4 en 2016, 25 en 2017 et 52 en 2018). En outre, la dose individuelle moyenne est supérieure à 1 mSv, ce qui pose un réel problème pour les femmes enceintes. Aucune information concernant cet état éventuel ainsi que la surveillance particulière des femmes enceintes ne figure dans le bilan.
Il faut rappeler l’obligation pour l’employeur d’évaluer cette exposition :
« Préalablement à l’affectation au poste de travail, l’employeur évalue l’exposition individuelle des
travailleurs :
…
2° Membre d’équipage à bord d’aéronefs et d’engins spatiaux en vol » (article R4451-140 du CdT).
Par ailleurs le code du travail précise :
« I.-L’employeur veille à ce que reçoive une information appropriée chaque travailleur :
…
3° Membre d’équipage à bord d’aéronefs et d’engins spatiaux ;
…
II.-Les travailleurs classés au sens de l’article R. 4451-57 reçoivent une formation en rapport avec les
résultats de l’évaluation des risques réalisée conformément à la section 4 du présent chapitre.
III.-Cette information et cette formation portent, notamment, sur :
…
3° Les effets potentiellement néfastes de l’exposition aux rayonnements ionisants sur l’embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur l’enfant à naître ainsi que sur la nécessité de déclarer le plus précocement possible un état de grossesse ;
… (article R4451-58 du CdT).
On peut se poser un certain nombre de questions sur l’exposition de certaines catégories de travailleurs :
Les personnels non surveillés des compagnies aériennes et parmi ceux-ci les personnels effectuant un nombre d’heures de vol important. En effet un certain nombre de compagnies aériennes n’ont pas fourni de données.
Les personnes utilisant très fréquemment l’avion dans le cadre de déplacements professionnels et notamment les femmes enceintes.
Pour aller plus loin
Vous pouvez consulter le site de l’IRSN.
Vous pourrez y télécharger le rapport 2018.
Vous pouvez également nous le demander, nous vous le transmettrons gratuitement.
Date document : 13/10/2019
(1) IRSN-Institut de Radio Protection et de Sûreté Nucléaire : Institut créé par la loi 2001-398 du 9 Mai 2001 ayant principalement pour objet de réaliser des recherches, des expertises et des travaux afin de maîtriser les risques associés aux sources de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie, la recherche ou la médecine, ou encore aux rayonnements naturels. L’IRSN est l’expert public national des risques nucléaires et radiologiques.
(2) Les travailleurs susceptibles de recevoir une dose supérieure à 6 mSv sont classés par l’employeur en catégorie A après avis du médecin du travail. La catégorie A implique des contraintes et notamment l’obligation d’une surveillance médicale renforcée.
Les images et graphiques présentés sont tirés du rapport de l’IRSN.
