Télécharger en format PDFDeux décrets en date du 11 octobre 2013 sont venus refondre complètement la réglementation concernant les jeunes travailleurs ainsi que les dérogations concernant ces mêmes travailleurs.
Les nouveaux textes
Le décret 2013-915 remplace la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la IVème partie du code du travail qui concerne les travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans.
Le décret 2013-914 concerne lui les procédures de dérogation pour les jeunes de moins de 18 ans. Il remplace la section 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la IVème partie du code du travail.
Des différences sensibles apparaissent et notamment :
. Suppression des contraintes concernant les manutentions
. Simplification des textes correspondant à l’exposition au risque chimique
. Suppression des interdictions correspondant aux étalages de commerce de détail
. Suppression de l’interdiction de marteau-piqueur
. Introduction de contraintes sur les travaux exposant à des vibrations
….
Pour aller plus loin
Vous pouvez consulter le texte de ces deux décrets sur le site du gouvernement français : www.legifrance.gouv.fr
Vous pouvez également nous demander ces textes via notre formulaire de contact : nous vous les transmettrons gratuitement.http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/
Date document : 23/11/2013
