Télécharger en format PDFLa directive 2010-32 concernant la prévention des blessures par objets tranchants a été transposée. Un décret et un arrêté ont été publiés. Ces textes concernent principalement les activités de prévention, soins et soins de conservation.
Introduction
La directive européenne 2010-32 UE avait pour objet de mettre en œuvre l’accord cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire signé le 17 juillet 2009. Cette directive devait être transposée au plus tard le 11 mai 2013.
Elle vient d’être transposée par le biais d’un décret (décret 2013-607) et d’un arrêté en date du 10 juillet 2013.
Les nouveaux textes
Le décret 2013-607 ajoute un article dans le code du travail concernant la définition de l’objet perforant et annonce l’arrêté destiné à mettre en place des moyens de prévention pour les travailleurs utilisant ce type d’objet.
L’arrêté du 10 juillet 2013 précise :
– certaines définitions (AES-Accident Exposant au Sang, conteneur, dispositif médical de sécurité, précautions standard AES, recapuchonnage)
– les activités et lieux concernés
– les mesures à mettre en oeuvre en cas d’exposition (mesures, information, formation)
– les procédures à mettre en œuvre en cas d’AES
Par ailleurs, deux annexes figurent dans cet arrêté.
– l’un concernant les précautions standard à appliquer en cas de risque d’AES
– l’autre concernant la prise en charge après AES et l’information sur la conduite à tenir
Pour aller plus loin
Vous pouvez vous procurer le texte de la directive 2010-32 sur le site de l’agence européenne en suivant le lien : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32010L0032:EN:NOT
Vous pouvez accéder à la section du site de l’agence européenne concernant les blessures par objets tranchants en suivant le lien :
https://osha.europa.eu/fr/sector/healthcare/prevention-sharp-injuries-workplace?utm_source=oshmail&utm_medium=email&utm_campaign=oshmail-109
Un certain nombre d’outils sont téléchargeables à partir de cette section. Vous pouvez consulter le texte du décret et le d’arrêté sur le texte du gouvernement français :
www.legifrance.gouv.fr
Vous pouvez également nous demander ces textes via notre formulaire de contact : nous vous les transmettrons gratuitement.
http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/
Date document : 14/10/2013
