Télécharger en format PDFLe risque chimique est de plus en plus à la mode. Les contrôles touchent un nombre grandissant de PME et TPE qui se voient contraintes de rédiger des fiches d’exposition et des notices de poste. Que sont ces deux documents et dans quels cas sont-ils obligatoires ?
Introduction
La prévention du risque chimique est une priorité pour les instances de la prévention. Avec le PST2 (Plan Santé au Travail 2 portant sur la période 20102014), les contrôles se sont renforcés et très souvent des TPE ou PME sont confrontées à la problématique de la fiche d’exposition et de la notice de poste. Qu’en est-il exactement ?
L ’évaluation
Avant toute chose, une évaluation du risque doit être réalisée. Cette évaluation entre dans le cadre de la mise en œuvre et de la mise à jour du document unique. C’est seulement à l’issue de cette évaluation que des mesures complémentaires pourront être mises en œuvre.
Les conséquences de l’évaluation
Le code du travail (Article R4412-12) énonce :
Lorsque les résultats de l’évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur met en œuvre les dispositions suivantes :
1° Mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-15 à R. 4412-22 ;
2° Vérifications des installations et appareils de protection collective prévues à la sous-section 4;
3° Contrôle de l’exposition prévu à la sous-section 5 ;
4° Mesures en cas d’accident prévues à la sous-section 6 ;
5° Etablissement de la notice de poste prévue à l’article R. 4412-39 ;
6° Suivi et surveillance médicale des travailleurs prévus à la sous-section 8.
C’est dans le cadre du suivi et de la surveillance médicale que se situe l’établissement de la fiche d’exposition.
Par ailleurs, l’Article R4412-13 précise :
Lorsque les résultats de l’évaluation des risques montrent que les quantités dans lesquelles un agent chimique dangereux est présent sur le lieu de travail ne présentent qu’un risque faible pour la santé et la sécurité des travailleurs et que les mesures de prévention prises en application des articles L.4121-1 à L. 4121-5 et R. 4412-11 sont suffisantes pour réduire ce risque, les dispositions de l’article R. 4412-12 ne sont pas applicables.
En conséquence, la rédaction de la notice de poste et de la fiche d’exposition dépend du
niveau de risque détecte, ce qui montre l’importance d’une évaluation correcte et notamment du recensement exhaustif des produits utilisés.
S’il est évident que l’utilisation régulière de produits cancérogènes implique la rédaction de tels documents et que l’utilisation ponctuelle dans un bureau d’une colle irritante pour la peau ne nécessite pas de rédaction, pour bien des produits et des situations de travail associées, il est difficile pour un non professionnel de prendre une décision.
On voit une fois de plus apparaître tout l’intérêt d’un document unique bien fait et surtout réalisé par un professionnel.
Rédaction de la fiche d’exposition
La rédaction de la fiche d’exposition a été abrogée par les textes concernant la prise en compte de la pénibilité. Désormais, cette ancienne fiche d’exposition est intégrée à la « fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels » dont le modèle a
été défini par l’arrêté du 30 janvier 2012.
Rédaction de la notice de poste
La notice n’est pas destinée au médecin du travail, même si l’avis de ce dernier peut être pris en compte, mais aux salariés exposés. Elle précise les risques auxquels ils peuvent être exposés et les moyens mis en œuvre pour s’en protéger. Cette notice doit être actualisée en tant que de besoin. Elle rappelle les règles d’hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l’emploi des équipements de protection collective ou individuelle. (Article R4412-39 du Code du travail)
Pour aller plus loin
Vous pouvez trouver des modèles de notice de poste ainsi que des conseils pour leur rédaction sur le site de l’INRS : www.inrs.fr
Vous pouvez nous consulter pour toute action d’AUDIT ou de rédaction de fiche d’exposition ou de notice de poste via notre formulaire de contact : http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/
Vous pouvez consulter notre site (rubrique Flash info) pour trouver différentes informations concernant la prise en compté de la pénibilité et la mise en œuvre de la fiche d’exposition.
Date document : 27/08/2011
Mise à jour : 25/02/2013
