Télécharger en format PDFLes récents épisodes de pollution nous amènent à envisager le problème sous l’angle des risques professionnels. Quels sont les salariés concernés et comment l’employeur doit-il évaluer les risques ?
Définition et aspects réglementaires
L’air est constitué d’azote (78 %), l’oxygène (21%) d’Argon (environ 1%) et d’un certain nombre de gaz ou particules (vapeur d’eau, dioxyde de carbone…). Certains de ces composants peuvent provoquer des effets néfastes sur l’être humain : ce sont des polluants.
Pour assurer la surveillance de la qualité de l’air, une réglementation européenne a été mise en place. La surveillance de la qualité de l’air ambiant a été initiée par la directive cadre du 27 septembre 1996. Cette directive a été transposée en droit français par la loi dite « loi sur l’air » du 30 décembre 1996.
Cette directive a été suivie d’autres directives filles. Une directive de 2008 a effectué la synthèse de ces directives et c’est désormais la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 qu’il faut prendre en considération pour les principaux polluants.
Qu’appelle-t-on polluant au sens de la réglementation?
La directive nous donne la définition suivante :
«polluant»: toute substance présente dans l’air ambiant et susceptible d’avoir des effets nocifs sur la santé humaine et/ou sur l’environnement dans son ensemble.
Les polluants traités par cette directive sont : Oxydes d’azotes et dioxyde d’azote, Dioxyde de souffre, Mono oxyde de carbone, Benzène, Ozone, Plomb PM10 et PM2,5.
Pour ces deux derniers polluants, les définitions fournies sont les suivantes :
«PM10»: les particules passant dans un orifice d’entrée calibré tel que défini dans la méthode de référence pour l’échantillonnage et la mesure du PM10, norme EN 12 341, avec un rendement de séparation de 50 % pour un diamètre aérodynamique de 10 μm;
«PM2,5»: les particules passant dans un orifice d’entrée calibré tel que défini dans la méthode de référence pour l’échantillonnage et la mesure du PM2,5, norme EN 14907, avec un rendement de séparation de 50 % pour un diamètre aérodynamique de 2,5 μm;
Remarque
Le terme PM est un acronyme anglais signifiant Particulate Matter. Il s’agit en fait de ce que l’on appelle généralement des fumées c’est-à-dire des particules très fines issues de procédés thermiques (définition INRS) bien qu’on emploie parfois le terme de poussières. Ces particules fines notamment les PM2,5 pénètrent facilement dans les poumons jusqu’aux alvéoles pulmonaires et peuvent s’avérer dangereuses (irritation mais aussi possibilité de mutation génétique voir de cancer).
Nb. Cinq autres polluants sont traités par une directive séparée. Il s’agit : Des HAP, Cadmium, Mercure, Arsenic et Nickel
La plupart de ces polluants sont d’origine liée à l’activité humaine, sachant que les conditions météorologiques peuvent influer sur les concentrations : soleil, manque de vent… Au niveau de l’activité humaine, certains polluants sont issus de l’industrie et donc plus facilement contrôlables et d’autres issus d’activités de transports mais aussi d’activités domestiques (chauffage au bois, charbon, brûlage à l’air libre…)
Détermination de la dangerosité pour l’homme
Comme l’a dit Paracelse, c’est la dose qui fait le poison. L’OMS a effectué des études et proposé des objectifs de qualité. Partant de là, des seuils ont été définis comme suit :
«seuil d’alerte»: un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de l’ensemble de la population et à partir duquel les États membres doivent immédiatement prendre des mesures;
«seuil d’information»: un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population et pour lequel des informations immédiates et adéquates sont nécessaires;
Ces seuils correspondent à des valeurs limites.
Quel est l’impact de ces polluants sur les travailleurs?
Nous sommes bien dans une problématique de risque chimique. Il faut rappeler que la voie privilégiée d’intoxication chimique est la voie respiratoire(inhalation).Il faut bien prendre en compte que si l’on peut se passer de manger voire de boire pendant une durée assez longue, il n’est pas possible de rester sans respirer plus de quelques minutes : la respiration est un phénomène permanent.
Impact de l’effort physique
Le volume d’air brassé au repos est d’environ 6 litres par minute. Lors d’un effort moyen il peut être de 3 à 5 fois plus important et l’être 10 fois plus en cas d’effort intense. Ceci signifie que le nombre de particules inhalées augmente évidemment en conséquence.
Un seuil raisonnable pour une activité modérée devient donc non négligeable dans le cas
d’une activité physique. Les travailleurs exerçant une activité en extérieur nécessitant une activité importante peuvent donc se retrouver dans une situation à risque.
Ce type de situation peut se trouver en période hivernale pour les particules et en période plus chaude pour l’ozone.
Critères d’évaluation du risque et approche de l’employeur
Nous rappelons que la directive 89/391/CE précise que l’employeur doit évaluer tous les risques auxquels les travailleurs sont exposés. Une vigilance vis-à-vis de l’exposition aux polluants aériens s’impose donc. Le seuil d’alerte correspond à un risque pour une exposition de courte durée. Comme précisé précédemment, l’effort physique aggravant le risque, il importe de prendre des mesures protectrices telles que :
– limitation de l’activité physique
– port éventuel d’EPI mais attention à la qualité et au type de masque (un masque à poussière ne fonctionne pas pour les gaz)
– repérage des pics de pollution Information du médecin du travail
En outre, l’information doit figurer au Document Unique d’Evaluation des Risques. Par ailleurs le simple fait qu’un dispositif soit activé est insuffisant comme information. En effet, le dispositif se mettant en pace à partir d’un seuil, une valeur très proche d’un seuil ne déclenchant pas le dispositif, le risque peut exister pour certains travailleurs effectuant des efforts physiques importants. La solution est alors d’obtenir l’information auprès des organismes chargés d’évaluer la qualité de l’air (AIPARIF en Ile de France, COPARLY en Rhône-Alpes …). Ces sites disposent généralement de mesures en direct qui permettent de mieux prendre conscience du risque éventuel.
Pour aller plus loin
Vous pouvez consulter le texte de ces directives sur le site de l’union européenne consacré au droit communautaire : http://eur-lex.europa.eu/
Vous pouvez consulter le site de COPARLY (qualité de l’air en Rhône Alpes) : http://www.atmo-rhonealpes.org
Vous pouvez consulter le site de AIRPARIF (qualité de l’air en Ile de France) : http://www.airparif.asso.fr/
Vous pouvez également nous demande ces textes par le biais de notre formulaire d’accueil :
http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/
Nous vous les transmettrons gratuitement.
Date document : 14/03/2011
