Télécharger en format PDFL’arrêté du 1er décembre 2011 a modifié les modèles de signalisation à apposer dans les entreprises tant au niveau de l’interdiction de fumer que pour la signalisation des emplacements réservés aux fumeurs. Cet arrêté abroge l’arrêté du 22 janvier 2007.
Concernant l’interdiction de fumer et les emplacements réservés aux fumeurs, les modèles sont désormais les suivants:
Toutefois l’arrêté précise que les signalisations apposées avant la date de l’arrêté et conformes à l’arrêté du 22 janvier 2007 demeurent valides. (La seule différence réside dans le numéro de téléphone et sa ligne de commentaire).
Contrairement au modèle d’interdiction, le modèle de signalisation d’emplacement réservé aux fumeurs conforme à l’arrêté du 22 janvier 2007 ne sera plus valide à compter de 3 mois à partir de la date de publication de l’arrêté soit à partir du 1er mars
2011.
La modification réside dans la ligne numéro de téléphone mais aussi dans l’âge qui passe de 16 à 18 ans (on peut d’ailleurs s’interroger sur le terme « mineur de moins de 18 ans » dans la mesure où la majorité est à 18 ans !
Pour en savoir plus :
Vous pouvez télécharger le texte de l’arrêté du 1er décembre 2010 à partir du site de Légifrance : www.legifrance.fr (mettre 3511 en mot clé)
Vous pouvez également nous demande ce texte par le biais de notre formulaire d’accueil. Nous vous le transmettrons gratuitement : http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/
Date document : 22/01/2011
