Télécharger en format PDFUne nouvelle loi concernant le harcèlement sexuel a été promulguée courant août 2012. Une note de la direction générale du travail effectue un point sur ce type de harcèlement mais également sur le harcèlement moral. Ces deux problèmes sont des causes de risques professionnels qui peuvent s’avérer très graves.
Rappel
Pour faire suite à une décision du conseil constitutionnel en date du 4 mai 2012 qui a jugé contraire à la constitution certains articles du code pénal relatif au harcèlement sexuel, une nouvelle loi (loi 2012-954 en date du 6 août 2012) a rétablit le délit de harcèlement sexuel sur la base d’une nouvelle définition.
Une circulaire ministérielle vient donc apporter quelques précisions à la fois sur la problématique de harcèlement sexuel et sur celle du harcèlement moral.
Contenu de la circulaire
Dans un premier temps, la circulaire rappelle les définitions de harcèlement sexuel, harcèlement moral ainsi que les délits concernant la discrimination liée au harcèlement sexuel, celle liée au harcèlement moral et celle liée à l’identité sexuelle. Elle rappelle les principaux articles du code du travail et du code pénal et les sanctions afférentes.
Dans un deuxième temps la circulaire aborde l’aspect prévention concernant les harcèlements sexuel et moral.
Enfin la circulaire aborde le rôle des DIRECCTE.
Aspect SST
Il est clair que tout harcèlement réel (il ne faut pas confondre être harcelé et se croire harcelé, auquel cas l’action préventive à mettre en œuvre n’est pas du tout la même) peut entraîner un danger grave pour la santé du travailleur concerné, le cas le plus grave pouvant conduire au suicide.
Il est donc important que l’employeur mette en place des moyens de détection.
Pour ce faire il importe de s’appuyer sur des instances tels que les délégués du personnel ou le CHSCT.
Pour aller plus loin
Vous pouvez trouver cette circulaire sur le site des circulaires du gouvernement français :
http://www.circulaires.gouv.fr
(Mots du titre : DGT 2012/14)
Vous pouvez également nous la demander par le biais de notre formulaire de contact, nous vous la transmettrons gratuitement : http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/
Date document : 05/02/2013
