Télécharger en format PDFL’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) vient de publier son bilan 2009. Le nombre de travailleurs surveillé est en augmentation et les expositions stables. L’exposition des personnels navigants n’est pas négligeable.
En France, près de 320 000 travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des sources artificielles de rayonnements ionisants dans différents secteurs d’activité professionnelle civile soumise à un régime d’autorisation ou de déclaration (industrie, recherche, médecine) ou des activités de défense. Des travailleurs sont par ailleurs susceptibles d’être exposés à des sources naturelles de rayonnements (industries « NORM », radon et aviation).
Rappels de quelques valeurs limites
La somme des doses efficaces reçues par exposition externe et interne ne doit pas dépasser 20 mSv sur douze mois consécutifs. Article R4451-12 CdT « Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des rayonnements ionisants, l’exposition de l’enfant à naître est, pendant le temps qui s’écoule entre la déclaration de grossesse et l’accouchement, aussi faible que raisonnablement possible, et en tout état de cause inférieur à 1mSv» (Article D4152-5)
« Les jeunes travailleurs âgés de seize à dix-huit ans autorisés lors de leur formation, …, à être occupés à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants ne peuvent recevoir au cours de douze mois consécutifs une dose efficace supérieure à 6mSv» (Article D4153-34)
Principales conclusions du rapport
Des inégalités importantes dans la répartition des doses sont observées selon les secteurs d’activité. Ainsi, le secteur médical et vétérinaire qui regroupe la majorité des effectifs surveillés (61 %), présente une dose individuelle moyenne faible (0,1 mSv en 2009), alors que les travailleurs de l’industrie nucléaire et non nucléaire, représentant 30 % des effectifs suivis, reçoivent les doses individuelles moyennes les plus élevées (respectivement 0,41 et 0,54 mSv en 2009). Dans le secteur de la recherche, les doses individuelles restent en moyenne inférieures à 0,1 mSv. Les cas de dépassement de la limite réglementaire des 20 mSv sont majoritairement rencontrés dans le secteur médical puis dans celui de l’industrie non nucléaire.
La dose individuelle moyenne sur l’ensemble des travailleurs surveillés est de 0,89 mSv. 14 631 travailleurs ont enregistré une dose individuelle annuelle supérieure à 1 mSv. 15 travailleurs ont enregistré une dose supérieure à 20 mSv (donc supérieure à la valeur limite)
Radio activité naturelle et rayons cosmiques
Le bilan de l’exposition externe des personnels navigants de l’aviation civile aux rayonnements cosmiques, établi à partir des données transmises par deux compagnies en 2009, témoigne d’une exposition externe non négligeable : 19 830 personnels navigants totalisent une dose collective de 43,6 homme.Sv, avec une dose individuelle annuelle moyenne de 2,2mSv et maximale de 5,5 mSv ;
On constate que la valeur limite de 6 mSv (1) a presque été atteinte. Par ailleurs seules deux compagnies ont transmis des informations à l’IRSN.
Il faut rappeler l’obligation pour l’employeur d’évaluer cette exposition : « Lorsque des travailleurs sont affectés pour tout ou partie de leur temps de travail à l’exécution de tâches à bord d’aéronefs en vol, l’employeur procède à une évaluation des doses susceptibles d’être reçues par ceux-ci, en ayant recours, si nécessaire, à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Il communique les résultats de cette évaluation à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » (article R4451-140 du CdT). Par ailleurs le code du travail précise : « Si les résultats de l’évaluation des doses susceptibles d’être reçues mettent en évidence des expositions individuelles susceptibles d’atteindre ou de dépasser une dose efficace de 1 mSv par an, l’employeur prend les mesures générales administratives et techniques nécessaires pour réduire l’exposition. Il programme, à ce titre, l’exécution des tâches pour diminuer les doses reçues lors des vols, notamment lorsqu’une grossesse est déclarée par un membre du personnel » (article R4451- 141 du CdT).
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter le site de l’IRSN : http://www.irsn.fr
Vous pourrez y télécharger le rapport 2009
Vous pouvez également nous le demander, nous vous le transmettrons gratuitement : http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/
Date document : 23/10/2010
(1) Les travailleurs susceptibles de recevoir une dose supérieure à 6 mSv sont classés par l’employeur en catégorie A après avis du médecin du travail. La catégorie A implique des contraintes et notamment l’obligation d’une surveillance médicale renforcée.
