«

»

1er juin 2015 : entrée en vigueur du règlement CLP pour les mélanges

Depuis décembre 2010, l’étiquetage des substances conformément au règlement européen 1272/2008 est obligatoire. A compter du 1er juin 2015, cet étiquetage sera également obligatoire pour les mélanges. Tous les produits chimiques seront donc concernés par cet étiquetage. Il importe donc de se mettre en règle le plus rapidement possible.

pictogrames danger
Principales conséquences
Conséquences pour les fabricants et distributeurs
Il faut rappeler qu’un distributeur a les obligations du fabricant et est donc tenu de mettre en place un étiquetage correct et de fournir à tout client des fiches de données de sécurité conformes.
Ceci donc implique généralement une adaptation des fiches de données de sécurité ainsi que la mise en place d’un nouvel étiquetage.
Attention, les pictogrammes et phrases de risques ne sont pas directement transposables, certaines règles de détermination des dangers ayant été modifiées.

Conséquences pour les utilisateurs
Tout d’abord il faut bien prendre conscience que le passage au nouvel étiquetage ne supprime pas pour autant l’ancien étiquetage et les connaissances nécessaires à sa compréhension. En effet pendant des années on trouvera des stocks de produits anciennement étiquetés.
Mais dorénavant, il importera de connaître parfaitement le nouvel étiquetage et surtout les nouvelles mentions de danger qui remplacent les anciennes phrases de risque.
Des actions de formation sont donc à entreprendre au sein des entreprises.

Pour aller plus loin
Vous pouvez télécharger le règlement 1272/2008 sur le site de l’union européenne consacré au droit communautaire.
Pages de recherche par numéro : Année 2008 Numéro 1272
http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr
Attention : choisir la version consolidée

Vous pouvez également nous le demander par le biais de notre formulaire de contact, nous vous le transmettrons gratuitement.
Vous pouvez également nous contacter pour tout conseil, action de formation ou transposition de fiches de données de sécurité par notre formulaire de contact.

Date document : 01/05/2015