Télécharger en format PDFL’IRSN(1) a entre autres missions, celle de surveiller les travailleurs susceptibles d’être exposés à des radiations ionisantes. L’IRSN vient de présenter son bilan des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants. Les principaux points sont les suivants.
En 2023, 360 743 travailleurs (337 606 hors radio activité naturelle et 23 137 pour la radio activité naturelle) ont ainsi bénéficié de cette surveillance. Ce nombre a baissé de 7% par rapport à 2022.
Rappels de quelques valeurs limites
Ensemble des travailleurs
La somme des doses efficaces reçues par exposition externe et interne ne doit pas dépasser 20 mSv sur douze mois consécutifs. Article R4451-6 CdT.
Femmes enceintes
« En cas de grossesse, l’exposition de l’enfant à naître, pendant le temps qui s’écoule entre la déclaration de la grossesse et le moment de l’accouchement, est maintenue aussi faible que raisonnablement possible et, en tout état de cause, la dose équivalente reçue par l’enfant demeure inférieure à 1 millisievert.» (Article R4451-7)
Jeunes travailleurs (moins de 18 ans)
« I.-Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l’article R. 4451-57.
II.-Pour les jeunes âgés d’au moins 16 ans, il peut être dérogé, à l’interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre et sous réserve du respect des dispositions prévues au chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
Les jeunes concernés sont classés en catégorie B au sens de l’article R. 4451-57 et, en situation d’urgence radiologique, ne peuvent être affectés à l’un des groupes définis à l’article R. 4451-99. (Article D4153-21)
Ceci signifie qu’en aucun cas un jeune de moins de 18 ans ne peut être exposé à plus de 6mSv sur l’année et que pour une exposition comprise entre 1 mSv et 6mSv, une dérogation est nécessaire.
Principales conclusions du rapport
75,3 % des travailleurs surveillés n’ont reçu aucune dose (ou des doses inférieures au seuil d’enregistrement).
Tenant compte également de la radio activité naturelle :
La dose annuelle moyenne sur l’effectif exposé est de 0,95 mSv(2) soit une augmentation par rapport à 2022 (0,90 mSv).
26 446 travailleurs soit 7,3 % de l’effectif suivi ont enregistré une dose individuelle annuelle supérieure à 1 mSv. Parmi ces travailleurs :
2 837 travailleurs ont reçu une dose supérieure à 5 mSv (2 512 en 2022 et 2 041 en 2019).
6 travailleurs ont enregistré une dose supérieure à 20 mSv en 2023 (donc supérieure à la valeur limite).
Il est à noter que les valeurs de 1 mSv (pour les femmes enceintes) et 6 mSv pour les jeunes travailleurs constituent également des valeurs limites mais que l’étude ne fournit aucune information quant à ces catégories.
Évolution de l’exposition externe entre 2015 et 2023
| Année | Effectif cumulé suivi | Dose collective (H.Sv) | Dose moyenne sur l’effectif exposé (mSv) | Part de l’effectif ayant une dose ≥ 1mSv |
Effectif ayant une dose ≥ 20mSv |
| 2015 | 372 881 | 104,4 | 0,98 | 8,3% | 2 |
| 2016 | 378 304 | 107,5 | 0,96 | 8,2% | 1 |
| 2017 | 384 198 | 100,6 | 1,03 | 8,1% | 2 |
| 2018 | 390 363 | 104,1 | 1,12 | 8,1% | 10 |
| 2019 | 395 040 | 112,3 | 1,2 | 8,6% | 5 |
| 2020 | 387 452 | 72,5 | 0,78 | 5,7% | 5 |
| 2021 | 392 180 | 82,7 | 0,85 | 6,2% | 1 |
| 2022 | 386 080 | 88,4 | 0,9 | 7,3% | 6 |
| 2023 | 360 743 | 84,2 | 0,95 | 7,3% | 6 |
Comparatif par activités 2018- 2023
Année 2018
Année 2019
Année 2021
Année 2022
Année 2023
Dessins IRSN
Le personnel navigant n’est désormais plus le personnel le plus exposé. Il est à noter que l’exposition moyenne a augmenté dans les secteurs du nucléaire et de l’industrie qui sont désormais les plus exposés.
Radio activité naturelle
Rayons cosmiques
La terre reçoit en permanence des particules, provenant des explosions de supernova de notre galaxie ou d’éruptions solaires, qui constituent le rayonnement cosmique. L’exposition à ce rayonnement croît avec l’altitude car l’atmosphère en absorbe une partie. Sont donc principalement concernés les spationautes ainsi que les personnes utilisant fréquemment les moyens de transports aériens, notamment les personnels navigants. L’exposition varie également avec l’itinéraire emprunté par l’avion, car elle est plus forte aux pôles qu’à l’équateur.
Le bilan de l’exposition externe des personnels navigants de l’aviation civile aux rayonnements cosmiques, établi à partir des données transmises par les compagnies civiles ayant adhéré au dispositif SIEVERTPN et portant sur 21 585 personnels navigants en 2023, témoigne d’une exposition externe non négligeable, bien qu’en nette diminution par rapport à 2019 :
13 154 personnes sur 21 585 soit 61 % des personnels navigants (contre 83 % en 2019) ont reçu une dose efficace annuelle supérieure ou égale à 1 mSv. Aucun travailleur n’a reçu une dose supérieure à 5 mSv.
Evolution entre 2015 et 2023
Evolution de l’effectif suivi et des doses pour le personnel navigant entre 2015 et 2023
| Répartition des effectifs par classes de doses | ||||||||||
| Année | Effectif cumulé suivi | Dose collective (H.Sv) | Dose moyenne sur l’effectif exposé (mSv) | < seuil | du seuil à 1 mSv | de 1 à 5 mSv | de 5 à 10 mSv | de 10 à 15 mSv | de 15 à 20 mSv | >= 20 mSv |
| 2015 | 20 062 | 38,8 | 1,95 | 157 | 3 180 | 16 725 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2016 | 20 671 | 41,9 | 2,04 | 174 | 3 650 | 16 843 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| 2017 | 22 422 | 47,1 | 2,15 | 476 | 3 768 | 18 153 | 25 | 0 | 0 | 0 |
| 2018 | 23 356 | 49,6 | 2,15 | 320 | 4 248 | 18 736 | 52 | 0 | 0 | 0 |
| 2019 | 23 669 | 53,5 | 2,28 | 240 | 3 829 | 19 504 | 91 | 0 | 0 | 0 |
| 2020 | 21 949 | 22,4 | 1,05 | 519 | 11 457 | 9 973 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 20 390 | 22,5 | 1,13 | 446 | 9 501 | 10 443 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2022 | 21 162 | 29,196 | 1,41 | 384 | 6 724 | 14 054 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2023 | 21 585 | 25,96 | 1,2 | 8 | 8 423 | 13 154 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Nb. Il est à noter que les doses des personnels militaires sont nettement plus basses, de par la nature des missions (plus courtes et à plus basse altitude) en comparaison des vols civils.
La valeur limite de 5 mSv n’a été atteinte par aucun travailleur au cours de l’année 2023 contrairement aux années précédant la pandémie (91 en 2019, 52 en 2018, 25 en 2017)
Toutefois, la dose individuelle moyenne demeure supérieure à 1 mSv, ce qui pose un réel problème pour les femmes enceintes. Aucune information concernant cet état éventuel ainsi que la surveillance particulière des femmes enceintes ne figure dans le bilan.
Il faut rappeler l’obligation pour l’employeur d’évaluer cette exposition :
« Préalablement à l’affectation au poste de travail, l’employeur évalue l’exposition individuelle des
travailleurs :
…
2° Membre d’équipage à bord d’aéronefs et d’engins spatiaux en vol » (article R4451-52 du CdT).
Par ailleurs le code du travail précise :
« I.- L’employeur veille à ce que reçoive une information appropriée chaque travailleur :
…
3° Membre d’équipage à bord d’aéronefs et d’engins spatiaux ;
…
II.- Les travailleurs classés au sens de l’article R. 4451-57 reçoivent une formation en rapport avec les
résultats de l’évaluation des risques réalisée conformément à la section 4 du présent chapitre.
III.- Cette information et cette formation portent, notamment, sur :
…
3° Les effets potentiellement néfastes de l’exposition aux rayonnements ionisants sur l’embryon, en
particulier lors du début de la grossesse, et sur l’enfant à naître ainsi que sur la nécessité de déclarer
le plus précocement possible un état de grossesse ;
… (article R4451-58 du CdT).
On peut se poser un certain nombre de questions sur l’exposition de certaines catégories de travailleurs :
. Les personnels potentiellement non surveillés des compagnies aériennes et parmi ceux-ci les personnels effectuant un nombre d’heures de vol important. En effet le rapport ne précise pas le nombre de compagnies ayant fourni des données. Par ailleurs, on peut s’interroger sur les nombres d’heures de vol effectués en 2023 par rapport à 2019.
. Les personnes utilisant très fréquemment l’avion dans le cadre de déplacements professionnels et notamment les femmes enceintes.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter le site de l’IRSN. Vous pourrez y télécharger le rapport 2023.
Vous pouvez également nous le demander, nous vous le transmettrons gratuitement.
https://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact
Les images, tableaux et graphiques présentés sont tirés du rapport de l’IRSN.
(1) IRSN Institut de Radio Protection et de Sûreté Nucléaire : Institut créé par la loi 2001-398 du 9 Mai 2001 ayant principalement pour objet de réaliser des recherches, des expertises et des travaux afin de maîtriser les risques associés aux sources de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie, la recherche ou la médecine, ou encore aux rayonnements naturels. L’IRSN est l’expert public national des risques nucléaires et radiologiques.
(2) Les valeurs indiquées dans ce paragraphe correspondent à la dose moyenne calculée sur l’effectif ayant reçu une dose supérieure au seuil d’enregistrement des dosimètres. La dose annuelle doit être comprise comme la dose cumulée sur les 12 mois de 2022.
Date document : 20/12/2023
