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Cotisations AT : Parution des arrêtés fixant les taux pour 2014

Les taux AT qui seront pris en compte pour 2014 viennent d’être fixés. Il s’agit des taux collectifs par code risque ainsi que des majorations.
argent

Taux collectifs et majorations
Nouveaux taux
Deux arrêtés en date du 10 décembre et du 20 décembre 2013 viennent de préciser les taux AT qui seront utilisés pour l’exercice 2014.
Le premier arrêté précise les majorations. Il concerne les entreprises d’au moins 20 salariés qui sont soumises au taux individuel ou au taux mixte.

Majoration visée au 1° de l’article D. 242-6-9 (taux trajet) : 0,25 % (0,27% en 2013).
Majoration visée au 2° de l’article D. 242-6-9 (charges générales) : 51 % (51 % en 2012).
Majoration visée au 3° de l’article D. 242-6-9 (solidarité inter régimes) : 0,64 % (0,59 % en 2012).
Majoration visée au 4° de l’article D. 242-6-9 : 0,00 %. (0,00% en 2013).

Exemple
Rappel : M1 désignant la majoration visée au 1, M2 celle visée au 2, M3 celle visée au 3 et M4 désignant celle visée au 4°.
Taux Net = (Taux Brut+M1)*(1+M2) + M3 + M4
Soit pour un Taux Brut de 2%, Taux Net = 2,25*1,51+0,64+0,00 = 4,037 %
(En 2013, pour un taux brut de 2%, le taux net était de 4,02%)

Le second fixe les tarifs des cotisations par code risque : il concerne les entreprises de moins de 150 salariés qui sont soumises au taux collectif ou au taux mixte (pour la fraction du taux collectif prise en compte).

Coûts moyens d’incapacités temporaires
L’arrêté du 4 décembre 2013 précise les coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente pour les cotisations AT-MP.

A titre d’exemples
Pour le CTN I (activités de services II), le coût moyen d’un accident sans arrêt ou inférieur à 3 jours est de 225 euros.
Pour le CTN D (Services, commerces et industrie de l’alimentation), le coût moyen pour un même type d’accident est de 325 euros.

Pour aller plus loin
Vous pouvez récupérer les textes de ces 3 arrêtés sur le site de Légifrance (www.legifrance.gouv.fr) (date : 10 décembre 2013 – mot clé : majoration, date : 20 décembre 2013 – mot clé : tarification, date 4 décembre 2013 – mot clé : coûts moyens)

Vous pouvez également nous demander ces textes par le biais de notre formulaire d’accueil.
http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/
Nous vous les transmettrons gratuitement.

Pour obtenir plus d’informations sur la tarification des AT en général, vous pouvez consulter le site de l’assurance maladie :http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/missions/la-tarification/

Date document : 03/01/2014