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Suivi médical et dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Le 17 juillet 2013, un arrêté relatif au suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants a été défini. Cet arrêté prévoit l’abrogation de l’ancien arrêté du 30 décembre 2004 et il entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Il est donc temps de s’y intéresser et d’en comprendre les grandes lignes.

Principaux points traités par cet arrêté
Rappelons que conformément aux dispositions du code du travail, des mesures de surveillance individuelle des travailleurs sont mises en œuvre dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’être exposés dans le cadre de leur activité à des rayonnements ionisants.
l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) centralise, vérifie et conserve via le système d’information dénommé SISERI(1), l’ensemble des résultats de ces mesures individuelles obtenus tout au long de la vie professionnelle du travailleur, constituant ainsi le registre national du suivi de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

L’arrêté reprécise les modalités de délivrance et le contenu de la carte individuelle de suivi médical.
Il fixe les modalités et conditions de mise en œuvre du suivi dosimétrique individuel de référence.
L’une des principales dispositions de cet arrêté vise à étendre le dispositif actuel aux salariés exposés à la radio activité naturelle et notamment au radon et aux rayonnements cosmiques.
Il fixe les modalités et conditions de mise en œuvre du suivi dosimétrique individuel opérationnel.

Six annexes viennent compléter cet arrêté :
– les quatre premières annexes précisent les modalités de dosimétrie, l’annexe IV étant consacré à la radio activité naturelle.
– l’annexe V traite des modalités techniques avec le système d’informations SISERI.
– l’annexe VI fixe la nomenclature des secteurs d’activités et des métiers pour SISERI.

Pour aller plus loin
Vous pouvez consulter le texte de l’arrêté sur le site du gouvernement français (mot clé « dosimétrique »).

Vous pouvez consulter le site de l’IRSN.

Vous pouvez consulter notre dossier sur l’exposition professionnelle au radon.

Date document : 23/04/2014


(1) SISERI : Sytème d’Information de la Surveillance et de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants