Télécharger en format PDFLa circulaire DGT 2010/08 relative aux campagnes nationales de contrôle pour 2011 concerne entre autre le risque routier professionnel. Cette campagne concerne essentiellement les entreprises autres que celles de transport et impliquent plusieurs points (évaluation du risque, mise à jour du document unique, utilisation d’outils existants…)
Position du problème
La direction générale du travail vient de publier une circulaire (circulaire DGT 2010/08) relatives aux contrôles à effectuer. L’une des deux campagnes prévues concerne le risque routier professionnel. Nous faisons donc un petit point de la situation.
S’appuyant sur le bilan de sinistralité 2008 établit par la CNAMTS, il est écrit ceci :
« Comme le montre les données statistiques nationales :
– les accidents routiers liés au travail sont la première cause de mortalité des accidents du travail. Le risque routier représente plus de 57% de l’ensemble des décès reconnus par la sécurité sociale. Les trois quarts se sont produits sur le chemin domicile-entreprise.
– depuis 2004, le nombre d’accidents de trajet avec arrêt ne cesse d’augmenter. En 2008, une nouvelle hausse des accidents de 3,6% est enregistrée. Cependant, les accidents de trajet les plus graves sont en baisse par rapport à 2007 puisqu’on constate une diminution de 7,2% des nouvelles incapacités permanentes ainsi que des décès consécutifs à un accident de trajet (-4,9% par rapport à 2007).”
Ces paragraphes appellent quelques remarques :
1) Si nous étudions les statistiques fournies par la CNAMTS pour les années 2007, 2008 et aussi 2009 nous trouvons les résultats suivants qui sont légèrement contradictoires:
(Nous avons considéré que les AT en missions étaient ceux référencés dans la rubrique « déplacement pendant le travail » des tableaux fournis par la CNAMTS)
Ce qui nous donne des résultats légèrement inférieurs en pourcentage. Par ailleurs il n’est pas tenu compte des décès liés aux maladies professionnelles ; si nous intégrons ces chiffres, le tableau devient :
Certes les décès pour maladies sont dus à des maladies contractés bien avant l’année de décès mais elles nous paraissent devoir être prises en compte.
2) Il faut être très prudent en matière de vocabulaire et notamment dans l’utilisation du terme « risque routier ». En effet on a tendance à associer trajet, risque routier et véhicule. Or les statistiques récentes fournies par la CNAMTS ne sont pas explicites en matière de trajet. Pour trouver des éléments intéressants et détaillés concernant les accidents de trajets, il faut remonter aux statistiques fournies pour l’année 2005 :
Sur 80896 accidents de trajet ayant entraîné un arrêt :
– 15700 sont dus à des accidents de plain pied
– 6987 sont dus à des chutes avec dénivelé
– 53456 sont liés aux véhicules
Parmi ces accidents, 433 se sont avérés mortels
– 8 concernant les chutes et accidents de plain pied
– 42 classés en divers
– 383 sont liés aux véhicules.
Ceci nous montre que les véhicules, même s’ils constituent le principal élément matériel, en sont loin d’être le seul. Une analyse fine sur les accidents en déplacements en cours de missions nous conduirait vraisemblablement à un constat du même type.
Le risque Trajet – Mission, ne se cantonne donc pas au seul risque routier !
3) Concernant les indices de fréquence (nombre d’accidents survenus par milliers de salariés)
Les statistiques fournies par la CNAMTS isolent les sièges et bureaux des autres activités. Si l’on considère le seul risque trajet (non mission), on constate que l’indice de fréquence est très nettement plus faible dans les sièges et bureaux que dans les autres activités (de l’ordre de 1.5 au lieu de 4.5 à 5). Ce point mérite d’être approfondi mais est clairement à prendre en considération.
Objectifs des contrôles. La circulaire précise :
« – améliorer la prévention du risque routier professionnel et sensibiliser les entreprises aux outils existants (plan de prévention intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, guides de bonnes pratiques…)
– veiller au respect des obligations des entreprises dans le secteur du risque routier (entretien régulier des véhicules, management des déplacements intégrant des temps de repos, des rythmes de travail irréguliers…)
– vérifier les obligations de prise en compte du risque « mission » dans le cadre du document unique.
Secteurs envisagés : Sont principalement visées les secteurs dont l’activité principale n’est pas le transport. Lors de l’instruction spécifique sur cette campagne les secteurs professionnels seront précisément définis ; néanmoins la conduite d’engins agricoles sur route fait partie du champ de contrôle. »
Remarques
Comme toujours, ce risque doit être pris en compte dans le document unique.
Les secteurs principalement visés ne sont pas ceux du transport. Donc pratiquement toutes les entreprises sont concernées.
La façon dont les phrases sont écrites nous incite à penser que l’action est centrée sur le risque routier et liée au véhicule, ce qui à notre avis est insuffisant comme nous l’avons montré précédemment.
Concernant les véhicules, la circulaire insiste bien sur la notion d’entretien.
Pour aller plus loin :
Vous pouvez nous demander le texte intégral de circulaire DGT 2010/08 via notre formulaire d’accueil. Nous vous le transmettrons gratuitement : http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/
Date document : 31/01/2011
