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Prise en compte des troubles psychiques en tant que maladies professionnelles

Aucun tableau de maladies professionnelles ne prend en compte à ce jour les troubles psychiques liés au travail. Il est possible toutefois qu’un trouble soit pris en compte hors tableau. Le COCT vient de publier des recommandations afin que ces troubles puissent être mieux pris en considération. Quel impact pour les entreprises ?
Risques psycho sociaux
Introduction
A ce jour aucun tableau de maladies professionnelles ne prend en compte les affections psychiques. Il est toutefois possible de faire reconnaître une affection hors tableau mais très difficilement. Il faut entre autre que la gravité de la maladie justifie un taux d’IP au moins égal à 25 %.
La commission des pathologies professionnelles du COCT(1) a donc été mandatée en vue de l’amélioration de la prise en charge des pathologies psychiques.
Elle a en charge de :
– Réaliser une typologie descriptive et nosologique des pathologies d’origine psychique susceptibles d’être examinées par les CRRMP(2) en précisant notamment, pour ces pathologies, les diagnostics des étiologies professionnelles et extraprofessionnelles, les critères de stabilisation permettant de fixer un taux d’incapacité permanente et le niveau de gravité à partir duquel il est possible de fixer un taux d’incapacité permanente au moins égal à 25 %.
– Formuler des recommandations afin d’aider les CRRMP à apprécier les liens entre ces pathologies et l’activité professionnelle.
– Investiguer d’autres voies d’amélioration de la prise en charge des pathologies psychiques liées à l’activité professionnelle.

La commission a rendu son rapport en décembre 2012 et le gouvernement français vient de mettre en ligne ce rapport.

Principales recommandations
La vocation de ces recommandations est de mettre à disposition des médecins conseils une typologie descriptive et nosologique des pathologies d’origine psychique susceptibles d’être examinées par les CRRMP et de donner des repères aux CRRMP afin de les aider à apprécier les liens entre ces pathologies et l’activité professionnelle.
Les trois principales pathologies retenues sont :
– La dépression
– L’anxiété généralisée
– L’état de stress post traumatique
Pour chacune de ces pathologies, il faut valider le diagnostic et déterminer la gravité ainsi que déterminer la causalité avec le travail.
Le rapport fournit des critères diagnostiques et fournit des échelles utilisables pour évaluer la gravité. Il fournit également des informations pour permettre d’estimer le lien de causalité (facteurs de risques professionnels à prendre en compte).

Conséquences pour les entreprises
Les risques psycho sociaux et notamment le stress au travail constituent une cause majeure d’absentéisme dans l’entreprise. Les troubles liés à ces arrêts ne sont généralement pas pris en compte dans les maladies professionnels et les accidents de travail. Ils représentent donc un coût supporté à la fois par la sécurité sociale et l’ensemble des entreprises qui doivent faire face à un absentéisme qui leur semble parfois abusif.
L’application de ces recommandations devrait permettre d’augmenter le nombre de prises en charge de troubles psychiques au titre de maladies professionnelles ce qui reportera le coût sur les entreprises.

Les risques psychosociaux constituent un risque professionnel comme tant d’autres. Ils doivent être correctement évalués et les actions préventives ou correctives à mettre en place ne sont pas nécessairement coûteuses.

Comme toujours l’évaluation des risques et sa transcription dans le document unique est l’élément incontournable pour toute entreprise.

Pour aller plus loin
Vous pouvez nous contacter pour toute information concernant la mise en place et la mise à jour du document unique via notre formulaire de contact. http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/

Date document : 13/06/2013


(1) COCT Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail
(2) CRRMP Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles