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Prévention du risque électrique : parution d’une circulaire ministérielle

Pour faire suite à la forte évolution des textes concernant la prévention du risque électrique, le ministère vient de produire une circulaire récapitulative.

En Août et septembre 2010, quatre décrets sont venus mettre à jour le code du travail et renforcer la sécurité dans ce domaine. Entre décembre 2011 et avril 2012, un certain nombre d’arrêtés sont venus apporter des précisions.
La réglementation ayant changé et des contraintes supplémentaires étant apparues, le ministère a produit une circulaire récapitulant les différents textes et fournissant des explications complémentaires (circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques). Cette circulaire est désormais en ligne.

Vous pouvez trouver cette circulaire sur le site du gouvernement français : http://www.circulaires.gouv.fr
Vous pouvez également nous les demander par le biais de notre formulaire de contact, nous vous la transmettrons gratuitement : http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le risque électrique et les nouvelles réglementations sur le site de l’INRS : www.inrs.fr

Date document : 14/12/2012