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Point sur la violence au travail

De nombreux aspects liés à la violence sont fortement médiatisés actuellement (harcèlement moral, sexuel, violences conjugales….). Dans le cadre du monde du travail, cette violence est réelle. L’OIT vient de publier sa recommandation n° 190 visant à éliminer la violence du monde du travail.

Quelques rappels et définitions
En 2016, les experts de la réunion sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail sont partis de la définition de 2003 et ont décidé d’en élargir le champ. Ainsi, ils ont opté pour la notion de «violence et harcèlement» au sens de «continuum de comportements et de pratiques inacceptables susceptibles de causer un préjudice ou une souffrance de nature physique, psychologique ou sexuelle», en précisant qu’il importait de «faire une distinction entre les diverses formes de violence et de harcèlement et les diverses situations dans lesquelles elles se produisent, car elles peuvent appeler des réponses différentes».

On trouve donc plusieurs types de violence et notamment :
La violence physique
Le harcèlement psychologique ou harcèlement moral
Le harcèlement sexuel
L’agression verbale

Le stress peut être une conséquence de la violence au travail mais pas nécessairement.

La violence et le harcèlement psychologiques sont la forme de violence et de harcèlement la plus fréquemment signalée dans le monde du travail et comprennent la violence verbale ou non, le harcèlement psychologique et sexuel, le harcèlement moral, le harcèlement collectif et les menaces (Forastieri, 2012, pp. 114-115).

Cette forme de violence et de harcèlement consiste, par exemple, à manipuler la réputation de quelqu’un, à isoler une personne, à faire de la rétention d’information, à attribuer à une personne des tâches qui ne correspondent pas à ses aptitudes ou à fixer à cette personne des objectifs impossibles à atteindre ou des délais impossibles à respecter

On voit donc apparaître la volonté de nuire. Or bon nombre de situations de stress au travail ne proviennent nullement d’une volonté de nuire.

Au niveau français
Des textes sur le harcèlement moral et le harcèlement sexuel figurent dans le code du travail.

Du point de vue du harcèlement moral, l’article L1152-1 précise :
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

La notion de répétition est clairement établie.

Du point de vue du harcèlement sexuel, l’article L1153-1 précise :
Aucun salarié ne doit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

De même que pour le harcèlement moral, la notion de répétitivité est établie au niveau du harcèlement proprement dit. Toutefois certains actes isolés et définis précisément peuvent être assimilés au harcèlement.

On notera toutefois que le terme de violence n’est pas utilisé dans le code du travail. La problématique d’agression physique ou verbale de la part de tiers doit donc être traitée.

Pour aller plus loin
Vous pouvez consulter le site de l’Organisation internationale du Travail.

Vous pouvez nous contacter pour tout renseignement ou devis concernant la mise en place du document unique et l’intégration de la violence au travail par le biais de notre formulaire de contact.

Date document : 08/11/2019