Télécharger en format PDFLe nouveau plan santé au travail (PST2 2010-2014) a été officiellement lancé en juillet 2010. Une circulaire d’application a été rédigée et envoyée aux préfectures de région. Quel peut être l’impact de ce plan sur les entreprises et associations et notamment les PME et TPE ?
Le PST2 a été officiellement lancé par le ministre chargé du travail, le lundi 12 Juillet 2010. Une circulaire d’application vient d’être rédigée par la DGT(1) et adressée notamment aux préfets de région ainsi qu’aux directions territoriales du travail et de l’emploi (circulaire DGT 2010/07 du 30 Juillet 2010).
Quelles peuvent être les conséquences pour les entreprises ou associations ?
Les objectifs du plan santé sont regroupés autour de 4 axes dont deux touchent directement les entreprises :
• développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux, du risque chimique, notamment cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
• renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables et adaptés ;
Dans ce dernier cadre, l’action 28 consiste en la relance de la démarche d’évaluation des risques professionnels d’une part en aidant mais aussi en contrôlant plus les entreprises sur l’effectivité de la mise en place.
Les entreprises de moins de 50 salariés risquent donc d’être fortement sollicitées pour mettre en place de telles démarches d’où l’importance de se faire aider.
Certes les institutions (CARSAT, Inspection du travail, ANACT, ARACT, médecine du travail) proposent gratuitement leurs services pour certaines actions mais elles sont souvent débordées et pas toujours au fait des vrais problèmes de l’entreprise. La solution « consultant externe » est donc une réelle opportunité pour nombre de petites et moyennes entreprises.
Pour aller plus loin
Vous pouvez télécharger le texte du PST2 sur le site du gouvernement français :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PST_2010-2014.pdf
Pour mettre en place le DUER
Nous proposons donc ici de nouveau notre synthèse sur les possibilités de mise en place du DU (ou DUER)
Qui est responsable ?
Tout d’abord, le DU est sous la responsabilité de l’employeur. Ce n’est pas au CHSCT ni au médecin du travail de rédiger ce document même s’il est souhaitable que ces instances soient impliquées.
Que peut donc faire l’employeur ?
– Tout lui-même : mais cela prend du temps et il faut un minimum de compétences.
– Se former ou former un responsable : c’est une solution intéressante d’autant plus quelle peut être financée par le budget formation. Il faut évidemment que cette formation soit sérieuse et en soit réellement une.
– Le faire faire : c’est également une solution valable. Mais il faut bien choisir l’intervenant et cela ne dispense pas de faire participer son personnel.
Travailler avec les salariés ?
Ceci nous paraît indispensable. Cette mesure est d’ailleurs recommandée dans la circulaire N°6 DRT du 18 Avril 2002 qui donne des conseils pour la mise en œuvre du document unique. Par ailleurs cette approche présente des avantages connexes : Amélioration de la motivation du personnel dans la mesure où on s’intéresse à ses problèmes. Première étape dans la diffusion et la mise en place d’une culture de la sécurité et de la santé au travail. Diminution des risques d’accident domestique liée à cette approche culturelle. Moins d’accidents à la maison équivaut à moins d’indisponibilité au travail.
Est-ce coûteux de faire appel à un consultant ?
Cela peut l’être : tout dépend du consultant et du travail réalisé. Mais si l’on choisit bien, le coût n’est pas très élevé.
Quels sont les avantages de faire appel à un consultant ?
– Tout d’abord la compétence et l’expérience : Il est de la responsabilité du chef d’établissement d’évaluer les risques et de protéger la santé des salariés, mais ce n’est pas la raison d’être de l’entreprise. Le chef d’établissement ne sait pas toujours où et comment chercher.
– Les messages à faire passer : n’oublions pas que le pendant de l’obligation de protection de la santé des salariés est l’obligation faite au salarié de protéger sa santé et d’assurer sa propre sécurité. Ne pas respecter des consignes de sécurité constitue une faute professionnelle. Un consultant indépendant est toujours mieux placé pour faire passer ce message. Par ailleurs le consultant pourra introduire plus facilement la culture sécurité dans l’entreprise.
– Le suivi postérieur : Le consultant peut être un conseiller qui informera le chef d’établissement des nouveautés juridiques ou scientifiques liées à la santé au travail. N’oublions pas que le DU doit vivre et s’adapter à l’évolution de l’entreprise mais aussi de la législation et des connaissances scientifiques.
Date document : 11/10/2010
(1) DGT Direction Générale du Travail
