Télécharger en format PDFDans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, les travailleurs temporaires constituent un cas très particulier. Les salariés exercent leur activité de manière parfois très temporaire dans une entreprise utilisatrice. Par ailleurs la multiplicité des contrats peut amener les travailleurs temporaires à exercer leur activité dans bien des entreprises différentes. Si la prise en compte des risques professionnels est relativement simple à mettre en place, la gestion de la pénibilité l’est un peu moins. Le décret 2015-259 du 4 mars 2015 précise les conditions de mise en place de la fiche de prévention, dite fiche de pénibilité.
Principales dispositions du décret
Le contrat de mise à disposition doit préciser à quels facteurs de risques professionnels (liés à la pénibilité), le travailleur temporaire est soumis ceci au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l’année par l’entreprise utilisatrice, caractérisant le poste occupé.
L’entreprise de travail temporaire remet au salarié la fiche de prévention des expositions mentionnée à l’article L. 4161-1 au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle à laquelle elle se rapporte. La fiche est également transmise au salarié avant cette date à la demande de l’intéressé.
Nous pouvons donc constater qu’il est de la responsabilité de l’entreprise de travail temporaire de remettre au travailleur la fiche de pénibilité, laquelle fiche est réalisée à partir d’informations fournies par l’entreprise utilisatrice.
Pour aller plus loin
Vous pouvez télécharger le texte du décret à partir du site de Légifrance.
Vous pouvez également nous le demander via notre formulaire d’accueil.
Date document : 27/04/2015
