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Pénibilité du travail : une obligation

La pénibilité du travail doit être prise en compte. Pour les entreprises ayant bien géré leur document unique, pas de souci, tout est pratiquement déjà géré. Pour les autres que faut-il faire ? Etes-vous en phase avec les textes ?

Qu’est-ce que la pénibilité ?
Définitions du petit Larousse : Pénibilité : Caractère de ce qui est pénible
Pénible : Qui se fait avec difficulté, fatigue, souffrance.
Souffrance : fait de souffrir ; douleur morale ou physique.

On voit bien apparaître dans la définition la notion de douleur morale. D’ailleurs quand on parle de souffrance au travail, on entre dans la problématique des risques psycho sociaux.

Le terme intéressant à retenir est bien évidemment celui de souffrance. En effet, l’aspect difficulté peut être recherché et présente un certain côté valorisant. Quand à la fatigue, c’est le résultat normal de toute activité. Bien évidemment certaines activités sont plus fatigantes que d’autres.

En fait, toute tâche est pénible quand elle est effectuée dans de mauvaises conditions!

Que faut-il donc faire ?
1) Dans un premier temps ne surtout pas se préoccuper des textes concernant la pénibilité ! (Ceci viendra seulement dans un second temps)
Evaluer correctement les risques professionnels. De cette évaluation, se déduiront aisément les tâches considérées comme pénibles. En face de ces tâches, agir comme le demandent les textes depuis juin 1989, à savoir mettre en place des actions préventives.
Et comment mettre en place des actions préventives qui fonctionnent sans un minimum de consensus et de participation des salariés ?

Ceci est vrai quelque soit le contenu des textes sur la pénibilité et quel que soit la taille de l’établissement.

2) Dans un second temps et l’on voit qu’il ne s’agit plus que d’assurer une conformité réglementaire (ce qui n’est évidemment pas le but) : contrôler par rapport aux textes.

Les facteurs de risques concernés par la loi sur les retraites sont précisés par le décret 2011- 354.
« 1o Au titre des contraintes physiques marquées :
« a) Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ;
« b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
« c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 ;

« 2o Au titre de l’environnement physique agressif :
« a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
« b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ;
« c) Les températures extrêmes ;
« d) Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ;

« 3o Au titre de certains rythmes de travail :
« a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
« b) Le travail en équipes successives alternantes ;
« c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »

Il est évident que si le document unique a été mis en place de manière professionnelle, ces points auront forcément été pris en compte et traités.

Il faut de plus remarquer qu’un certain nombre de points traités habituellement dans les documents uniques ne figurent pas sur cette liste (à titre d’exemples : stress ou souffrance au travail et risques psycho-sociaux en général, utilisation répétée d’un véhicule dans le cadre du travail pour certaines professions, utilisation fréquente de transports en commun dans des conditions extrêmement inconfortables, travail répété dans des ambiances climatiques pénibles mais qui ne sont pas des températures extrêmes, exposition à différents type de rayonnements…).

3) Dans une troisième temps mettre éventuellement en place des actions complémentaires

Mise en place d’un plan d’action
Ce point est bien évidemment caduque puisque déjà réalise. De plus il faut préciser que le plan d’action issu du DU est bien évidemment supérieur dans la mesure où il prend en compte tous les points recensés dans le texte et en plus d’autres points non évoqués.

Par contre la particularité « pénibilité » ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés et dont 50 % au moins des effectifs sont exposés à des facteurs de pénibilité. A titre d’exemples, une entreprise de 49 salariés dont 45 sont exposés n’est pas soumise au contraire d’une entreprise de 50 dont seulement 25 salariés sont exposés.

Bien évidemment dans la mesure où une entreprise a rédigé correctement son DU et mis en place des mesures, ce point est sans objet.
Accord d’entreprise !
Il suffit de formaliser le plan d’action et d’obtenir la validation officielle des instances représentant le personnel.

Fiche de suivi individuel
Il s’agit ici d’un point complémentaire. Il faut préciser qu’un certain nombre de points auraient déjà dû être mis en place (la fiche d’exposition au risque chimique va évidemment faire double emploi).
Pour ce qui n’est pas pris en compte, il suffira, en partant du DU et des résultats de la collecte, de mettre en place un tableau croisé, » personnel – source de risque » puis pour chaque personne de produire une fiche. L’un des problèmes réside dans le fait que le modèle de cette fiche doit être produit par décret et que le dit décret n’est pas encore paru.
Le vrai problème pour certaines professions réside dans l’impossibilité matérielle de renseigner de manière exacte les tâches effectuées, notamment lorsque les travailleurs exercent leur activité en dehors des locaux de l’entreprise.

Pour aller plus loin
Vous pouvez consulter ces décrets sur le site de légifrance.
Vous pouvez nous demander conseil sur l’état de votre document unique par rapport à la prise en compte de la pénibilité par le biais de notre formulaire d’accueil : http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/

Date document : 12/01/2012