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L’étiquetage évolue : une modification du règlement CLP

Un nouveau réglement est venu modifié le règlement 1272-2008 dit réglement CLP. Des modifications non négigeables sont à prendre en compte (aérosols, nouvelles mentions de danger…).
modification des pictogrames
Rappel
Le règlement dit CLP (1272-2008) concerne l’étiquetage des substances et préparations dangereuses. Sa mise en œuvre est obligatoire depuis le 1er décembre 2010 pour les substances et sera obligatoire à compter du 15 Juin 2015 pour les mélanges.
Plusieurs adaptations de ce règlement, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, ont été mises en place. La dernière en date à ce jour remonte au 8 mai 2013. Ces modifications sont applicables pour les substances à compter du 1er décembre 2014 et pour les mélanges à compter du 1er juin 2015.

Principales nouveautés
Gaz chimiquement instables
Au niveau des gaz inflammables, a été ajoutée la notion de gaz chimiquement instable. Par “gaz chimiquement instable”, on entend un gaz inflammable qui est susceptible d’exploser même en l’absence d’air ou d’oxygène.
Deux nouvelles mentions de danger ont été définies :
– H230: Peut exploser même en l’absence d’air
– H231: Peut exploser même en l’absence d’air à une pression et/ou une température élevée(s)

Aérosols ou générateurs d’aérosols
Par “aérosols”, on entend les générateurs d’aérosols, c’est-à-dire des récipients non rechargeables faits de métal, de verre ou de plastique, contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre, munis d’un dispositif de détente permettant d’en expulser le contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou encore à l’état liquide ou gazeux.
Les aérosols sont désormais répartis en 3 catégories :
– La catégorie 1 correspondant aux aérosols extrêmement inflammables
– La catégorie 2 correspondant aux aérosols inflammables
– La catégorie 3 (aérosols non inflammables)
Pour les 3 catégories, la mention de danger suivante a été créée et doit être ajoutée :
H229: Récipient sous pression: Peut éclater sous l’effet de la chaleur.
étiquétage
Substances ou mélanges corrosifs pour les métaux
Les substances ou mélanges classés comme corrosifs pour les métaux mais non corrosifs pour la peau et/ou les yeux qui sont à l’état fini, tels que conditionnés pour utilisation par le consommateur ne requièrent pas sur l’étiquetage le pictogramme de danger “GHS05”.
GHS05
Dérogation en matière d’étiquetage pour certains emballages
Sous certaines conditions, certains éléments d’étiquetage peuvent être omis sur l’emballage intérieur lorsque son contenu n’excède pas 10 ml.
Bien évidemment, cet emballage intérieur doit être contenu dans un emballage extérieur qui lui, respecte toutes les conditions d’étiquetage.

Modifications conséquentes au niveau des conseils de prudence
Un certain nombre de libellés ont été modifiés.
Certains codes ont été supprimés.
Certains codes doivent être remplacés par d’autres au niveau étiquetage.

Pour aller plus loin
Vous pouvez télécharger le règlement 487-2013 sur le site de l’union européenne consacré au droit communautaire : http://eur-lex.europa.eu/ Pages de recherche par numéro : Année 2013 Numéro 487 http://eur-lex.europa.eu/RECH_naturel.do?ihmlang=fr
Toutefois des erreurs s’étant glissées dans la traduction française, nous recommandons de télécharger ce document dans sa version anglaise.
Vous pouvez également nous le demander par le biais de notre formulaire de contact, nous vous le transmettrons gratuitement.
http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/

Source images INRS

Date document : 15/07/2013