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Juin 2019 : la directive cadre a trente ans

La directive cadre (89-391-CEE) a fêté ses trente ans en ce mois de juin. Cette directive a révolutionné l’approche de la santé au travail et constitue le socle sur lequel repose toute la règlementation. Elle a été transposée en droit français le 31 décembre 1991.

Principaux points traités par la directive
La définition du cadre
Cette directive concerne l’ensemble des salariés européens qu’ils appartiennent au secteur public ou privé. Il est courant d’entendre que le code du travail ne concerne pas la fonction publique. C’est bien entendu faux ! La partie santé au travail concerne tous les travailleurs.
L’obligation de résultat pour l’employeur
Beaucoup d’employeurs pensent que la sécurité n’exige qu’une obligation de moyen. C’est également faux : il s’agit bien d’une obligation de résultat. A titre d’exemple : dans un atelier l’obligation ne consiste pas seulement en la mise à disposition de chaussures de sécurité mais également en la vérification que les chaussures sont portées.
L’obligation de sécurité pour le salarié
Le salarié a l’obligation de protéger sa sécurité en fonction des consignes, règles de l’art…
En aucune manière, il ne peut signer une décharge pour se soustraire à certaines obligations.
L’obligation d’évaluation des risques
« Sans préjudice des autres dispositions de la présente directive, l’employeur doit, compte tenu de la nature des activités de l’entreprise et/ou de l’établissement:
a) évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, et dans l’aménagement des lieux de travail.»

L’obligation de prévention
« À la suite de cette évaluation, et en tant que de besoin, les activités de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en œuvre par l’employeur doivent:
-garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé de travailleurs,
-être intégrées dans l’ensemble des activités de l’entreprise et/ou de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement»

Définition des neuf principes de prévention
a) éviter les risques;
b) évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;
c) combattre les risques à la source;
d) adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment d’atténuer le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé;
e) tenir compte de l’état d’évolution de la technique;
f) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;
g) planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre dans la prévention la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants au travail;
h) prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle;
i) donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Remarque
Cette directive se suffit à elle-même. Toutes les autres ne constituent que des précisions.
A titre d’exemple, cette directive implique d’évaluer des problèmes telles que la canicule ou l’ambiance thermique en général, le risque routier, les risques psychosociaux…

Pour aller plus loin
Vous pouvez récupérer le texte de cette directive sur le site de la règlementation européenne.

Vous pouvez vous renseigner auprès de nous sur les solutions que nous proposons pour améliorer la santé au travail dans votre entreprise par le biais de notre formulaire de contact.

Date document : 09/07/2019