Télécharger en format PDFUn arrêté du ministère de l’écologie vient d’interdire l’utilisation de machines utilisant du perchloroéthylène dans certains locaux (contigus à des locaux occupés par des tiers). Le remplacement des machines se fera par étapes à partir du 1er mars 2013.
Position du problème
Un arrêté du ministère de l’écologie en date du 5 décembre 2012 est paru et a modifié la réglementation des ICPE pour la rubrique 2345 (Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement de textiles ou vêtements). Cet arrêté précise l’interdiction de machines utilisant du perchloroéthylène dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers.
Les dates d’applications de cette interdiction sont :
– 1er mars 2013 pour les nouvelles machines (mises en service à partir du 1er mars 2013).
– 1er septembre 2014 pour les machines mises en service avant le 31 décembre 1998 inclus.
– Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2022 pour toutes les autres machines. (voir ANNEXE III de l’arrêté pour le détail des dates).
Remarque
On rappellera qu’il s’agit de locaux contigus à des locaux occupés par des tiers. Tous les exploitants ne sont donc pas concernés. Les principales installations visées sont donc notamment les pressings situés dans des centres commerciaux ou en bas d’immeubles.
Quelles actions mettre en place?
Bien évidemment, il y a la solution d’installer les machines dans des locaux non contigus, ce qui peut impliquer un déménagement ou des travaux importants.
Il faut rappeler que le perchloroéthylème est un produit dangereux et classé comme cancérogène probable par le CIRC et « susceptible de causer le cancer » par l’union européenne (nouveau règlement CLP).
La substitution paraît donc une bonne solution. Cette substitution a bien entendu un coût mais des dispositifs d’aides financières à l’investissement seront mis en place par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe), les Agences de l’Eau, ainsi que la Caisse nationale d’assurance maladie pour accompagner cette substitution.
Pour aller plus loin
Vous pouvez trouver cet arrêté sur le site du gouvernement français : http://www.legifrance.gouv.fr
Date : 5 décembre 2012 Mot-clé : solvant
Vous pouvez également nous le demander par le biais de notre formulaire de contact, nous vous la transmettrons gratuitement. http://www.bertrandmerlin.com/contact.htm
Vous pouvez obtenir des informations sur la substitution du perchloroéthylène et télécharger la fiche de substitution (FAS 2) sur le site de l’INRS: www.inrs.fr
Vous pouvez également nous demander cette fiche, nous vous la transmettrons gratuitement:
http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/
Date document : 15/01/2013
