Télécharger en format PDFLes entreprises sont fréquemment confrontées à la problématique de modification de certaines de leur machines y compris d’ailleurs pour renforcer la sécurité des utilisateurs. Un certain nombre de règles sont à prendre en considération lors de toute modification. Le but de la note de la Direction Générale du Travail est de rappeler quelques définitions et de préciser les points à prendre en compte par les employeurs.
Rappels de quelques définitions
La note rappelle quelques définitions, issues généralement de la directive 2006/42/CE et notamment celles de machine, machine neuve, machine considérée comme neuve, machine d’occasion, composant de sécurité, opérateur…
Elle s’attache ensuite à la définition de la modification : qu’est une modification et que n’est pas une modification. En résumé « Est considérée comme une modification, au sens de la présente note, le remplacement, l’ajout ou la suppression d’un élément ou d’une fonction, l’ajout d’un équipement interchangeable ou la modification de l’application définie lorsque ces opérations sont réalisées sur une machine :
–soumise au marquage CE et lorsque cette opération n’est pas prévue par le fabricant dans la notice d’instructions;
–non soumise au marquage CE, et lorsque cette opération a pour finalité de rénover la machine en tout ou partie, d’en modifier les performances ou de changer les conditions de travail. »
Ces définitions sont ensuite suivies d’exemples.
Rappel des obligations règlementaires
Un certain nombre d’obligations sont à respecter et notamment :
Maintien en conformité de la machine après modification avec les règles applicables lors de la mise en service.
Obligation d’évaluation des risques (point prévu au niveau de la mise à jour du document unique).
Rédaction d’un dossier de modification permettant notamment d’assurer la traçabilité de l’intervention et de justifier du maintien en conformité. Ce document ne se substitue pas au carnet de maintenance, ni au document unique ni à la notice d’instruction. Cette dernière doit faire l’objet d’une modification de même que la fiche de poste.
Obligation de formation et d’information.
Principes de l’évaluation des risques
La note donne quelques conseils sur la mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques.
Pour aller plus loin
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Date document : 25/02/2015
