La CNAMTS vient enfin de mettre en ligne ses statistiques détaillées par CTN pour les maladies professionnelles. Le nombre de maladies déclarées passe la barre des 50000. Quels sont les principales causes et quels sont les secteurs d’activité à plus haut risque.
Le document unique – la montée des inepties et l’illusion du gratuit
Le terme “document unique” commence à se faire connaître au sein des entreprises et notamment des TPE et PME. Malheureusement, l’esprit du document unique est galvaudé et les préjugés et incompréhensions se multiplient. Pourquoi ce n’est pas si simple? Pourquoi les entreprises sont-elles si mal informées ? Quelle est la vrai raison du document unique ? Comment faire une évaluation qui soit utile ? Comment augmenter la productivité de l’entreprise ?
Bilan IRSN 2010 de l’exposition aux radiations ionisantes
L’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) vient de publier son bilan 2010. Le nombre de travailleurs surveillés est en augmentation et les expositions continuent de diminuer. Toutefois l’exposition des personnels navigants aux rayons cosmiques n’est pas négligeable. Attention notamment aux femmes enceintes!
Evaluation du rayonnement optique artificiel
De nombreux lieux de travail contiennent des sources de rayonnements optiques artificiels. La commisison européenne vient de publier un guide qui prévoit une méthodologie d’évaluation et expose brièvement les mesures visant à réduire les dangers et à identifier quels sont les effets indésirables sur la santé.
Cotisations Accidents du travail
Faisant suite à l’arrêté du 9 décembre 2010, une circulaire est parue pour préciser les nouvelles augmentations de cotisations pour les entreprises ne mettant pas en oeuvre des moyens de prévention. L’arrêté précise également les possibilités de ristournes ou de subventions : un élément incontournable, la mise en place du Document Unique.
Contrôle des légionnelles et réseaux d’eau chaude sanitaire
Faisant suite à l’arrêté du 1er mars 2010, la circulaire DGS/EA4/2010/448 en date du 21 décembre 2010 vient expliciter l’arrêté et apporter une aide aux responsables d’établissements. Cette circulaire, d’une part précise les missions des ARS(Agence régionale de santé) et d’autre part fournit des recommandations pour les gestionnaires d’établissements recevant du public. Tous les établissements recevant du public et disposant d’une installation de production de chauffage sanitaire alimentant des points d’accès au public (douches…) ont désormais l’obligation de mettre en place des contrôles.
Campagne de contrôle 2011 – Risque routier professionnel
La circulaire DGT 2010/08 relative aux campagnes nationales de contrôle pour 2011 concerne entre autre le risque routier professionnel. Cette campagne concerne essentiellement les entreprises autres que celles de transport et impliquent plusieurs points (évaluation du risque, mise à jour du document unique, utilisation d’outils existants…)
Nouveau règlement concernant l’élaboration des FDS
La commission européenne a adopté un nouveau règlement venant modifier l’annexe II du Règlement REACH concernant la rédaction des FDS. Ce règlement a pour but de prendre en compte la nouvelle classification issue du SGH et exposée dans le règlement CLP (1272/2008). Par ailleurs d’autres précisions sont apportées quant à la rédaction des dites fiches.