1er juin 2015 : entrée en vigueur du règlement CLP pour les mélanges

Depuis décembre 2010, l’étiquetage des substances conformément au règlement européen 1272/2008 est obligatoire. A compter du 1er juin 2015, cet étiquetage sera également obligatoire pour les mélanges. Tous les produits chimiques seront donc concernés par cet étiquetage. Il importe donc de se mettre en règle le plus rapidement possible. Lire plus »

Pénibilité et travailleurs temporaires

Dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, les travailleurs temporaires constituent un cas très particulier. Les salariés exercent leur activité de manière parfois très temporaire dans une entreprise utilisatrice. Par ailleurs la multiplicité des contrats peut amener les travailleurs temporaires à exercer leur activité dans bien des entreprises différentes. Si la prise en compte des risques professionnels est relativement simple à mettre en place, la gestion de la pénibilité l’est un peu moins. Le décret 2015-259 du 4 mars 2015 précise les conditions de mise en place de la fiche de prévention, dite fiche de pénibilité. Lire plus »

Fiche de poste et document unique

Le document unique est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 5 novembre 2002, le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 donnant un délai d’un an aux entreprises pour se mettre en règle.
En 2015 on constate que de nombreuses entreprises n’ont toujours pas répondu à cette obligation, l’état se montrant quant à lui particulièrement mauvais élève. Lire plus »

Cales de roues pour retenir les camions aux quais de chargement

La problématique des opérations de chargement et déchargement est bien connue. La règlementation française impose la rédaction d’un protocole de sécurité chargement déchargement entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de transports. Lire plus »

Syndrome du Marteau Hypothénarien (SMH)

Les Troubles Musculo Squelettiques (TMS) constituent la principale cause de maladie professionnelle en Europe et en France. Du point de vue des maladies professionnelles, ces affections sont causées par certains gestes ou postures de travail. Lire plus »

Guide technique de modification des machines

Les entreprises sont fréquemment confrontées à la problématique de modification de certaines de leur machines y compris d’ailleurs pour renforcer la sécurité des utilisateurs. Un certain nombre de règles sont à prendre en considération lors de toute modification. Le but de la note de la Direction Générale du Travail est de rappeler quelques définitions et de préciser les points à prendre en compte par les employeurs. Lire plus »

Statistiques MP 2013 – détails par syndromes et activités

Les statistiques détaillées par CTN, codes NAF(1) et syndromes concernant l’année 2013 sont parues sur le site de la CNAMTS. Nous connaissions déjà les chiffres globaux. Mais une analyse plus fine montre des résultats plus intéressants. Lire plus »

Statistiques AT 2013 – détails par CTN

Les statistiques détaillées par CTN sont enfin parues sur le site de la CNAMTS. Nous connaissions déjà les chiffres globaux. Mais une analyse plus fine montre des résultats plus intéressants. Lire plus »

Utilisation des fontaines biologique – Garages

Dans les ateliers de mécanique (garages notamment) les fontaines de dégraissage traditionnelles souvent à base de solvant tendent à être remplacées par des fontaines biologiques. Pour autant, ces dernières sont-elles sans danger ? Lire plus »

Statistiques AT-MP 2013 : amélioration par rapport à 2012

La CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) vient de faire paraître ses premiers tableaux récapitulatifs concernant les AT et MP survenus au cours de l’année 2013. A ce jour, les statistiques détaillées ne sont pas accessibles et il faut se contenter de tableaux récapitulatifs globaux et par CTN(Comité Technique Nationaux).
Par ailleurs seuls les indices de fréquences sont disponibles pour l’ensemble des CTN.
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Seuils d’exposition – Prise en compte de la pénibilité

Dans le cadre de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites, il avait été prévu de mettre en place une fiche de pénibilité (fiche d’exposition à divers risques) afin de tracer certains travaux pénibles réalisés par les travailleurs pour leur permettre un éventuel départ en retraite anticipé. Lire plus »

Guide de bonnes pratiques sur la gestion des risques liés à l’utilisation des nanotechnologies

L’IRSST vient de publier un guide des bonnes pratiques favorisant la gestion des risques en milieu professionnel. Lire plus »

Bioaérosols : exposition professionnelle aux archaeas

Les microorganismes appelés archaea sont une composante majeure des bioaérosols trouvés dans plusieurs milieux de travail (fermes laitières, des poulaillers et des stations d’épuration des eaux usées) et ils pourraient jouer un rôle important dans les maladies pulmonaires professionnelles. Lire plus »

Bilan IRSN 2013 de l’exposition aux radiations ionisantes

L’IRSN(1) a entre autres missions, celle de surveiller les travailleurs susceptibles d’être exposés à des radiations ionisantes. En 2013, 352 082 travailleurs (contre 354 665 en 2012 soit une diminution de 0,7 %) ont ainsi bénéficié de cette surveillance. Lire plus »

Pénibilité – Fiche de pénibilité – Compte pénibilité – Mise au point importante

A l’heure où le gouvernement français envisage de différer la mise en place du compte pénibilité et alors que les médias et le patronat s’emparent de l’affaire, il nous est apparu important de mettre en ligne une mise au point importante sur la problématique de pénibilité tant il apparaît que tout et n’importe quoi est dit sur le sujet. Lire plus »

Risques professionnels dans le secteur photovoltaïque

A l’heure où les emplois verts sont de plus en plus à la mode, il importe de s’intéresser aux risques professionnels encourus par les différentes catégories de travailleurs du secteur.
L’IRSST du Québec s’est intéressé au secteur photovoltaïque et vient de mettre en ligne une étude intéressante dont les principaux éléments figurent ci-après. Lire plus »

“Echafaudage+” : subvention pour achat d’échafaudage

Les chutes de hauteur ou avec dénivelé constituent, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics CTN C (1), la première cause de décès et d’incapacité permanente ainsi que de jours perdus (2). Lire plus »

Système de toxicovigilance – obligations des entreprises

Le décret 2014-128 du 14 février 2014 organise la toxicovigilance. Certaines dispositions sont applicables dès avril 2014 et d’autres selon un calendrier s’échelonnant jusqu’au premier juin 2022. Ce décret impact le code de la santé publique, le code de l’environnement et le code du travail. Lire plus »

28 avril 2014 : Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail

Ce lundi 28 avril 2014 est la journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail. A cette occasion, ayons une pensée particulière pour les trop nombreuses victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles tant dans le monde qu’en France. Lire plus »

Suivi médical et dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Le 17 juillet 2013, un arrêté relatif au suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants a été défini. Cet arrêté prévoit l’abrogation de l’ancien arrêté du 30 décembre 2004 et il entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Il est donc temps de s’y intéresser et d’en comprendre les grandes lignes. Lire plus »

Les nanotechnologies

“Les produits nano sont dans vos bouches et sur vos visages.”
Que sont les nano particules? Où les trouve-t-on? Quels sont les dangers potentiels des travailleurs exposés? Lire plus »

Exposition aux rayonnements ionisants : nouvelle directive EURATOM

Le point sur la nouvelle directive EURATOM concernant l’exposition aux rayonnements ionisants. Lire plus »

Elaboration des Fiches de Données de Sécurité (FDS)

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de sortir un guide simplifié d’élaboration des FDS. Ce guide permet de rappeler certaines obligations des différents acteurs économiques. Lire plus »

Prévention du risque pyrotechnique

Le 1er juillet 2014 entrera en vigueur la nouvelle réglementation relative à la prévention des risques auxquels sont exposés les travailleurs lors d’activités pyrotechniques. Lire plus »

Point sur la mise en place des fiches de pénibilité – 2014

Rappel sur l’importance de la mise en place correcte des fiches de pénibilité. Quelles sont les erreurs que les entreprises font le plus souvent et comment peut-on améliorer la situation actuelle. Lire plus »

Cotisations AT : Parution des arrêtés fixant les taux pour 2014

Les taux AT qui seront pris en compte pour 2014 viennent d’être fixés. Il s’agit des taux collectifs par code risque ainsi que des majorations. Lire plus »

Statistiques MP 2012 – détails par syndromes et activités

Les statistiques détaillées par CTN, codes risques et syndromes concernant l’année 2012 sont parues sur le site de la CNAMTS. Nous connaissions déjà les chiffres globaux. Mais une analyse plus fine montre des résultats plus intéressants. Lire plus »

Statistiques Accidents du Travail 2012

Les statistiques détaillées par CTN sont enfin parues sur le site de la CNAMTS. Nous connaissions déjà les chiffres globaux. Mais une analyse plus fine montre des résultats plus intéressants. Lire plus »

Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs

Deux décrets en date du 11 octobre 2013 sont venus refondre complètement la réglementation concernant les jeunes travailleurs ainsi que les dérogations concernant ces mêmes travailleurs. Lire plus »

Excès de Risque de cancer pour les soldats du feu ?

Les chercheurs du NIOSH ont mis en évidence, un taux de cancers plus élevé que la moyenne pour les pompiers aux Etats-Unis. Lire plus »

Formation CHSCT en 2014

Notre planning est prêt pour l’année 2014. Lire plus »

Bilan de la sinistralité (accidents du travail et maladies professionnelles) pour 2012

La CNAMTS vient enfin de publier un premier bilan synthétique pour les AT – MP en 2012. La situation s’est stabilisée voire légèrement améliorée. Néanmoins le nombre de décès en accident a légèrement augmenté. Lire plus »

Risque biologique lié aux objets perforants-secteur hospitalier et sanitaire

La directive 2010-32 concernant la prévention des blessures par objets tranchants a été transposée. Un décret et un arrêté ont été publiés. Ces textes concernent principalement les activités de prévention, soins et soins de conservation. Lire plus »

Bilan IRSN 2012 de l’exposition aux radiations ionisantes

L’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) vient de publier son bilan 2011. Le nombre de travailleurs surveillés est en augmentation et les expositions sont relativement stables. Toutefois l’exposition des personnels navigants aux rayons cosmiques n’est pas négligeable. Attention notamment aux femmes enceintes ! Lire plus »

Droit d’alerte public et environnemental : une nouvelle obligation

La loi 2013-316 vient d’introduire une contrainte supplémentaire pour les employeurs : la possibilité pour les travailleurs d’alerter leur employeur en cas de risque pour le public ou l’environnement lié à l’utilisation de produits ou procédés de fabrication. Ce point apparemment simple implique en fait de nombreuses contraintes notamment en matière de formation. Il peut par ailleurs toucher un très grand nombre d’entreprises quelque soient leur taille. Lire plus »

De nouvelles attributions pour les CHCST

Deux textes législatifs viennent d’apporter des attributions complémentaires aux membres des CHSCT. Le droit d’alerte est étendu dans certains cas au risque public et environnemental. Par ailleurs dans le cadre d’entreprises multi établissements ayant nécessité de recours à un expert, il est désormais possible de constituer une instance temporaire de coordination. Lire plus »

L’étiquetage évolue : une modification du règlement CLP

Un nouveau réglement est venu modifié le règlement 1272-2008 dit réglement CLP. Des modifications non négigeables sont à prendre en compte (aérosols, nouvelles mentions de danger…). Lire plus »

Formation document unique et pénibilité : prise en charge par les OPCA

La pression sur les chefs d’entreprise est de plus en plus forte en matière de sécurité et santé au travail. On ne met pas en place correctement un document unique ou des fiches de pénibilité avec Internet. Une bonne solution est d’utiliser le budget formation pour se former. Des formations entrent bien dans le cadre de l’article L4613-1 du code du travail. Lire plus »

Prise en compte des troubles psychiques en tant que maladies professionnelles

Aucun tableau de maladies professionnelles ne prend en compte à ce jour les troubles psychiques liés au travail. Il est possible toutefois qu’un trouble soit pris en compte hors tableau. Le COCT vient de publier des recommandations afin que ces troubles puissent être mieux pris en considération. Quel impact pour les entreprises ? Lire plus »

Gestion de la pénibilité dans le secteur tertiaire

A l’heure où la problématique des retraites est sur la table, la prise en compte de la pénibilité devient un problème fondamental pour les travailleurs. Souvent oubliée dans le secteur tertiaire, elle est néanmoins à prendre en compte, des travailleurs étant concernés. Lire plus »

Troubles musculosquelettiques : Mieux comprendre les TMS des membres supérieurs

Les troubles musculosqelettiques constituent un problème de santé majeur au travail et qui va en s’amplifiant. L’Institut Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail vient de mettre en ligne une intéressante étude pour aider les organisations à traiter au mieux le problème. Lire plus »

Cigarette électronique sur les lieux de travail

La cigarette électronique est un palliatif pour certains fumeurs. Cette cigarette est-elle sans risque notamment pour les travailleurs à proximité du fumeur ? L’INRS vient de publier une note intéressante sur la question. Le risque n’est pas nul et l’employeur se doit d’agir. Lire plus »

Violence au travail : un outil pour aider les entreprises à faire face au problème

La violence au travail est un problème réel et susceptible d’affecter toutes les organisations. L’Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail vient de mettre en ligne un site pour aider les organisations à traiter au mieux le problème. Lire plus »

Consultant document unique et pénibilité – Que peut-on attendre d’un prestataire extérieur ?

La mise en oeuvre du document unique d’évaluation des risques, sa mise à jour et la prise en compte des facteurs de pénibilité sont des opérations parfois complexes. L’appel à un intervenant extérieur peut s’avérer très utile. Quel peut être l’apport exact d’un consultant ? Lire plus »

28 avril : journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail

A l’occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, l’Organisation Internationale du Travail lance une grande campagne sur la prévention des maladies professionnelles. Ces dernières tuent bien plus que les accidents du travail. Lire plus »

Bonnes pratiques dans les centres d’appels : La CNAMTS met en place une recommandation

La Caisse Nationale Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) vient de s’intéresser aux travailleurs évoluant dans les centres d’appels. une recommandation vient d’être mise en place. Lire plus »

Amiante : Nouvel arrêté concernant les équipements de protection individuels

Un arrêté en date du 13 mars 2013 vient préciser les types d’équipements de protection à utiliser en fonction du niveau d’empoussièrement. Il précise également les conditions d’entretien et de suivi des équipements et les normes utilisables. Lire plus »

Dossier Technique Amiante (DTA) – Fiche récapitulative : un bon outil pour les professionnels

Les propriétaires d’immeubles bâtis susceptibles de contenir des matériaux amiantés (datant d’avant juillet 1997) sont tenus de faire réaliser un DTA (Dossier Technique Amiante) en vertu du code de la santé publique. Le dossier technique est tenu à disposition des entreprises effectuant des travaux dans le bâtiment. L’arrêté du 21 décembre 2012 définit le modèle d’une fiche récapitulative avec les informations minimales devant y figurer. Lire plus »

Statistiques maladies professionnelles 2011

La CNAMTS vient enfin de mettre en ligne ses statistiques détaillées par syndrômes et codes risques pour les maladies professionnelles. Le nombre de maladies déclarées s’accèlère ce qui implique une augmentation importante des charges des entreprises à l’heure où beaucoup de dirigeants se plaignent. Quelles sont les principales causes et quels sont les secteurs d’activité à plus haut risque? Lire plus »

Changement climatique : un impact non négligeable sur les travailleurs

La réalité du changement climatique est maintenant bien établie. L’impact environnemental a été largement traité. En revanche peu d’études ont été consacrées à son impact sur les travailleurs. L’Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail publie une étude intéressante. Lire plus »

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