Les textes changeant régulièrement, nombre d’employeurs ont choisi l’attentisme devant la mise en place de la gestion de la pénibilité. Quel rapport y a-t-il entre la fiche et le compte pénibilité ? Quelles sont les réelles obligations règlementaires ? Quelles sont les meilleures actions possibles à mettre en place au sein des entreprises?
Risque routier et téléphone au volant
Le risque routier est un risque parmi les autres concernant les travailleurs, au même titre que le risque chimique ou les risques psychosociaux. La particularité du risque routier est l’existence du code de la route et la particulière intransigeance (justifiée ou non) des pouvoirs publics en la matière.
1er juin 2015 : entrée en vigueur du règlement CLP pour les mélanges
Depuis décembre 2010, l’étiquetage des substances conformément au règlement européen 1272/2008 est obligatoire. A compter du 1er juin 2015, cet étiquetage sera également obligatoire pour les mélanges. Tous les produits chimiques seront donc concernés par cet étiquetage. Il importe donc de se mettre en règle le plus rapidement possible.
Pénibilité et travailleurs temporaires
Dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, les travailleurs temporaires constituent un cas très particulier. Les salariés exercent leur activité de manière parfois très temporaire dans une entreprise utilisatrice. Par ailleurs la multiplicité des contrats peut amener les travailleurs temporaires à exercer leur activité dans bien des entreprises différentes. Si la prise en compte des risques professionnels est relativement simple à mettre en place, la gestion de la pénibilité l’est un peu moins. Le décret 2015-259 du 4 mars 2015 précise les conditions de mise en place de la fiche de prévention, dite fiche de pénibilité.
Fiche de poste et document unique
Le document unique est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 5 novembre 2002, le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 donnant un délai d’un an aux entreprises pour se mettre en règle.
En 2015 on constate que de nombreuses entreprises n’ont toujours pas répondu à cette obligation, l’état se montrant quant à lui particulièrement mauvais élève.
Guide technique de modification des machines
Les entreprises sont fréquemment confrontées à la problématique de modification de certaines de leur machines y compris d’ailleurs pour renforcer la sécurité des utilisateurs. Un certain nombre de règles sont à prendre en considération lors de toute modification. Le but de la note de la Direction Générale du Travail est de rappeler quelques définitions et de préciser les points à prendre en compte par les employeurs.
Statistiques AT-MP 2013 : amélioration par rapport à 2012
La CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) vient de faire paraître ses premiers tableaux récapitulatifs concernant les AT et MP survenus au cours de l’année 2013. A ce jour, les statistiques détaillées ne sont pas accessibles et il faut se contenter de tableaux récapitulatifs globaux et par CTN(Comité Technique Nationaux).
Par ailleurs seuls les indices de fréquences sont disponibles pour l’ensemble des CTN.
Seuils d’exposition – Prise en compte de la pénibilité
Dans le cadre de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites, il avait été prévu de mettre en place une fiche de pénibilité (fiche d’exposition à divers risques) afin de tracer certains travaux pénibles réalisés par les travailleurs pour leur permettre un éventuel départ en retraite anticipé.
Pénibilité – Fiche de pénibilité – Compte pénibilité – Mise au point importante
A l’heure où le gouvernement français envisage de différer la mise en place du compte pénibilité et alors que les médias et le patronat s’emparent de l’affaire, il nous est apparu important de mettre en ligne une mise au point importante sur la problématique de pénibilité tant il apparaît que tout et n’importe quoi est dit sur le sujet.
Risques professionnels dans le secteur photovoltaïque
A l’heure où les emplois verts sont de plus en plus à la mode, il importe de s’intéresser aux risques professionnels encourus par les différentes catégories de travailleurs du secteur.
L’IRSST du Québec s’est intéressé au secteur photovoltaïque et vient de mettre en ligne une étude intéressante dont les principaux éléments figurent ci-après.
Suivi médical et dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Le 17 juillet 2013, un arrêté relatif au suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants a été défini. Cet arrêté prévoit l’abrogation de l’ancien arrêté du 30 décembre 2004 et il entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Il est donc temps de s’y intéresser et d’en comprendre les grandes lignes.
Bilan IRSN 2012 de l’exposition aux radiations ionisantes
L’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) vient de publier son bilan 2011. Le nombre de travailleurs surveillés est en augmentation et les expositions sont relativement stables. Toutefois l’exposition des personnels navigants aux rayons cosmiques n’est pas négligeable. Attention notamment aux femmes enceintes !
Droit d’alerte public et environnemental : une nouvelle obligation
La loi 2013-316 vient d’introduire une contrainte supplémentaire pour les employeurs : la possibilité pour les travailleurs d’alerter leur employeur en cas de risque pour le public ou l’environnement lié à l’utilisation de produits ou procédés de fabrication. Ce point apparemment simple implique en fait de nombreuses contraintes notamment en matière de formation. Il peut par ailleurs toucher un très grand nombre d’entreprises quelque soient leur taille.
De nouvelles attributions pour les CHCST
Deux textes législatifs viennent d’apporter des attributions complémentaires aux membres des CHSCT. Le droit d’alerte est étendu dans certains cas au risque public et environnemental. Par ailleurs dans le cadre d’entreprises multi établissements ayant nécessité de recours à un expert, il est désormais possible de constituer une instance temporaire de coordination.
Formation document unique et pénibilité : prise en charge par les OPCA
La pression sur les chefs d’entreprise est de plus en plus forte en matière de sécurité et santé au travail. On ne met pas en place correctement un document unique ou des fiches de pénibilité avec Internet. Une bonne solution est d’utiliser le budget formation pour se former. Des formations entrent bien dans le cadre de l’article L4613-1 du code du travail.
Prise en compte des troubles psychiques en tant que maladies professionnelles
Aucun tableau de maladies professionnelles ne prend en compte à ce jour les troubles psychiques liés au travail. Il est possible toutefois qu’un trouble soit pris en compte hors tableau. Le COCT vient de publier des recommandations afin que ces troubles puissent être mieux pris en considération. Quel impact pour les entreprises ?
Troubles musculosquelettiques : Mieux comprendre les TMS des membres supérieurs
Les troubles musculosqelettiques constituent un problème de santé majeur au travail et qui va en s’amplifiant. L’Institut Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail vient de mettre en ligne une intéressante étude pour aider les organisations à traiter au mieux le problème.
