«

»

Exposition professionnelle au radon : une exposition bien réelle et à prendre en compte

Le radon est un gaz radio actif d’origine naturelle présent partout à la surface du globe et cancérogène avéré. Il est néanmoins plus présent dans certains lieux géographiques et dans certains types de locaux. Des travailleurs peuvent être exposés de manière plus ou moins importante et le code du travail précise les obligations des employeurs.
radon
Problématique
Le radon est un cancérogène avéré pour l’homme et serait la deuxième cause de cancers broncho pulmonaires (venant juste après le tabac). Le radon pose d’une part un problème de santé publique mais également à un problème de risque professionnel, certains travailleurs pouvant s’avérer exposés.

Conditions d’expositions
Le radon est un descendant de l’uranium. C’est le seul à être un gaz, donc il peut se diffuser facilement. Le radon produit dans le sol migre jusqu’à la surface et peut s’accumuler dans l’atmosphère confinée des bâtiments. Il se désintègre alors pour donner naissance à ses descendants qui vont se retrouver sous la forme de particules très fines.
La teneur en radon de l’air dépend de la teneur en radium dans le sol et de la facilité qu’aura le radon de se propager à travers le sol et de s’infiltrer dans les bâtiments. A l’intérieur d’un bâtiment, il se retrouvera piégé et s’accumulera. Si le radon atteint l’air extérieur, il se disperse et n’a pas d’impact sur les populations environnantes.

Impact sur l’organisme
Le radon pénètre surtout dans l’organisme avec l’air inhalé, plus rarement avec l’eau de boisson ingurgitée. Après inhalation, le gaz radon est exhalé car il possède une faible affinité avec les tissus biologiques. Par contre, ses descendants particulaires, fixés ou non sur les aérosols atmosphériques, se déposent le long des voies respiratoires selon leur granulométrie. La plupart des descendants ont un effet limité sur les tissus proches du site de dépôt, les cellules cibles étant les cellules de l’épithélium bronchique.
le radon pour l'organisme
Les travailleurs exerçant une activité dans des milieux confinés, en sous-sols et ce dans les lieux géographiques où on note une concentration importante pourront donc être plus ou moins fortement exposés.

La réglementation
La réglementation comporte une partie concernant les établissements recevant du public et une partie relevant du code du travail.
Du point de vue du code du travail : Article R4451-136 (ex article R4457-6)
« Dans les établissements situés dans les départements ou parties de départements figurant sur la liste prévue à l’article R. 1333-15 du code de la santé publique, où les travailleurs, en raison de la situation de leurs lieux de travail, sont exposés à l’activité du radon, l’employeur fait procéder à des mesures de cette activité par un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-15 du code de la santé publique ou par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Lorsque les résultats des mesures effectuées sont supérieurs aux niveaux fixés par une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire, l’employeur met en oeuvre les actions nécessaires pour réduire l’exposition aussi bas que raisonnablement possible.
»

La liste des activités est fixée par l’arrêté du 7 Août 2008
Art. 2. − Sont concernées les activités ou catégories d’activités professionnelles fixées ci- dessous dès lors qu’elles s’exercent au moins une heure par jour dans des lieux souterrains :
– entretien et surveillance de voies de circulation, d’aires de stationnement ;
– entretien, conduite et surveillance de matériels roulants ou de véhicules ;
– manutention et approvisionnement de marchandises ou de matériels ;
– activités hôtelières et de restauration ;
– entretien et organisation de visite de lieux à vocation touristique, culturelle ou scientifique ; – maintenance d’ouvrage de bâtiment et de génie civil ainsi que de leurs équipements ;
– activités professionnelles exercées dans des établissements ouverts au public visés à l’article R. 1333-15 du code de la santé.
Outre les activités précitées, sont également concernées les activités professionnelles exercées au moins une heure par jour dans des établissements thermaux.

La liste des départements est précisée par l’arrêté du 22 juillet 2004 :
03 Allier. 05 Hautes-Alpes. 07 Ardèche. 09 Ariège. 12 Aveyron. 14 Calvados. 15 Cantal. 19 Corrèze. 20 Corse-du-Sud et Haute-Corse. 22 Côtes-d’Armor. 23 Creuse. 25 Doubs. 29 Finistère. 36 Indre. 42 Loire. 43 Haute-Loire. 48 Lozère. 52 Haute-Marne. 56 Morbihan. 58 Nièvre. 63 Puy-de-Dôme. 65 Hautes-Pyrénées. 69 Rhône. 70 Haute-Saône. 71 Saône-et-Loire. 73 Savoie. 79 Deux-Sèvres. 87 Haute-Vienne. 88 Vosges. 90 Territoire de Belfort.

Actions à mettre en œuvre
La première question à se poser est de savoir si l’établissement figure dans la liste des départements cités par l’arrêté du 22 juillet 2004. Ce point est règlementaire mais il est également intéressant de se pencher sur la carte fournie par l’IRSN ainsi que sur l’ATLAS par commune, réalisé par le même IRSN.
radon departements
Ensuite, si l’établissement est un ERP figurant parmi :
1. Les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
2. Les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement ;
3. Les établissements thermaux ;
4. Les établissements pénitentiaires.

Des mesures, à la charge du propriétaire, ont dues être été effectuées. Il est intéressant d’étudier ces mesures et de s’interroger sur l’exposition des travailleurs en fonction des dites mesures.

Si l’établissement n’entre pas dans cette dernière catégorie, alors il faut s’intéresser aux activités exercées par les travailleurs, et si elles sont référencées et effectuées au moins une heure par jour, l’employeur est tenu d’effectuer une campagne de mesures.

En fonction des résultats de la campagne, des actions seront peut-être à mettre en place.

Comme toujours, dès lors qu’une exposition a été repérée, une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels doit être effectuée.

Pour aller plus loin
Vous pouvez consulter le site de l’IRSN : http://www.irsn.fr
Vous pouvez récupérer le contenu des arrêtés sur le site de Légifrance (www.legifrance.gouv.fr)
Vous pouvez également nous le demander, nous vous le transmettrons gratuitement :
http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/

Source photos IRSN

Date document : 15/10/2012