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Evaluation du risque optique

La directive 2006/25/CE concernant l’exposition des salariés aux rayonnements optiques artificiels vient d’être transposée. L’exposition à ce type de rayonnement doit être évaluée. Elle concerne certains procédés industriels mais également toutes les sources d’éclairage.

La directive 2006/25/CE du 5 avril 2006 concernant l’évaluation des risques liés aux rayonnements optiques artificiels vient d’être transposée par le décret 2010-750 du 2 Juillet 2010. Ce décret reprend la directive mais modifie la structure du code du travail : Un deuxième chapitre est ajouté dans le titre V livre 4 de la partie 4 du code du travail : il s’agit des articles R4452-1 à R4452-31.

Quels sont les risques concernés par cette directive et ce décret ?
Tout d’abord, il s’agit de rayonnements optiques artificiels : les rayonnements naturels (soleil) ne sont donc pas concernés. Ensuite il s’agit des rayonnements électro magnétiques dont la longueur d’onde est compris entre 100 nanomètres (1 nanomètre = un milliardième de mètre) et 1 millimètre.
Exposition risque optique
Ces rayonnements concernent la lumière visible, les infrarouges et les ultraviolets que l’on classe comme suit :
1. Rayonnements ultraviolets : rayonnements optiques d’une longueur d’onde comprise entre 100 nm et 400 nm. Le domaine de l’ultraviolet se subdivise en rayonnements UVA (315-400 nm), UVB (280-315 nm) et UVC (100-280 nm);
2. Rayonnements visibles : les rayonnements optiques d’une longueur d’onde comprise entre 380 nm et 780 nm;
3. Rayonnements infrarouges : les rayonnements optiques d’une longueur d’onde comprise entre 780 nm et 1 mm. Le domaine de l’infrarouge se subdivise en rayonnements IRA (780-1400 nm), IRB ((1 400 – 3 000 nm) et IRC (3 000 nm-1 mm);

Par ailleurs sont également concernés les rayonnements LASER(1)
La réglementation traite deux cas différents : L’exposition aux rayonnements LASER et L’exposition aux rayonnements incohérents (autre que LASER). Le rayonnement LASER étant très spécifique et propre à des utilisations particulières, nous nous intéressons ici uniquement aux rayonnements incohérents.

D’où proviennent les rayonnements incohérents ?
De nombreux procédés industriels émettent des rayonnements optiques parasites souvent insoupçonnés par les utilisateurs (soudage à l’arc, fusion de l’acier…). Par ailleurs les propriétés des rayonnements infra rouge et ultra violets sont utilisées dans certains procédés industriels (stérilisation, contrôle qualité…)
Sont également concernées toutes les sources de lumières liées à l’éclairage (ampoules à incandescence, tubes néon etc…).

Principaux effets sur la santé
Le rayonnement est susceptible de présenter des risques. Tout un chacun a pu visionner un film ou lire un livre ou des lampes étaient utilisées au cours d’interrogatoires. En dehors de cet aspect évident, un certain nombre de dommages peuvent affecter les yeux ou la peau, les dommages potentiels dépendant du type de rayonnement (de sa longueur d’onde):
Dommages possibles pour la peau (Erythème, élastose, cancer de la peau pour les rayonnements UV, brûlures pour les rayonnements visibles et infra rouges)
Dommages possible pour les yeux (Photokératite, conjonctivite, cataractogénèse, photorétinite, brûlure rétinienne, brûlure cornéenne)

Evaluation du risque
Des valeurs limites ont été établies par l’ICNIRP(2) et ces valeurs ont été reprises par la directive puis le décret. Ces valeurs sont précisées en annexe du décret et de la directive. L’employeur doit donc comme toujours réaliser une évaluation et s’il estime que ces salariés sont exposés, mettre en place des mesures préventives, informer ses salariés etc…
Le problème de fond est comment évaluer les risques et comment savoir si les valeurs limites sont atteintes.

Cette approche commence par une évaluation des dangers et donc par déterminer quels sont les sources de rayonnement. Il paraît très peu probable que des valeurs limites soient atteintes dans des bureaux ou des ateliers du fait de l’éclairage, néanmoins il y a bien une exposition même mineure. L’employeur utilise la documentation technique fournie par le fabricant de la source de rayonnement optique. Encore faut-il que cette information soit renseignée ce qui n’est pas certain et notamment pour des sources assez anciennes.

De quels outils dispose-t-on ?
Peu d’outils d’évaluation simples existent à ce jour. L’INRS a mis au point le logiciel CATRAYON (la version actuelle est CATRAYON 3). Ce logiciel est pourvu d’une base de données de 400 sources de rayonnements tels que lampes à usage spécifique infra rouge et ultraviolet, lampes à usage général, fours à inductions, four à pot, arcs de soudage.
Il est assez simple en utilisant ce logiciel de réaliser une première évaluation : définition d’un local, positionnement des sources, positionnement de postes de travail fixe ou mobiles ; le programme effectue alors une évaluation des risques et fournit des résultats. Ce logiciel permet bien évidemment d’évaluer l’exposition due à des fours ou des postes de soudage.

Précautions à prendre
En résumé et concernant le rayonnement incohérent, on voit que ceux-ci proviennent de deux grandes catégories Les procédés industriels pour lesquels les risques sont souvent pris en compte et pour lesquels les salariés bénéficient souvent de protections individuelles et/ou collectives.
Dans tous les cas de figure, on veillera à limiter l’exposition des yeux et de la peau en utilisant notamment des protections. On rappellera aux soudeurs, que le risque pour les yeux ne se cantonne pas uniquement aux possibilités de projections mais provient également de la lumière issue du rayonnement.
L’éclairage courant : même si en règle générale, il y a peu de risques dans les ateliers et les bureaux, il n’en demeure pas moins vrai que certains moyens d’éclairage peuvent être utilisés à mauvais escient (ex : « les ballons fluo à vapeur de mercure sont destinés aux locaux avec des hauteurs de plafond importantes, on rencontre cependant des installations à faible hauteur qui peuvent présenter des risques (UV) »). Ainsi on étudiera sérieusement les documentations fournies par les fabricants et on veillera à ce que les salariés ne soient pas trop près des sources de rayonnement.

Pour en savoir plus
Vous pouvez trouver le texte directive européenne la sur le site de l’union européenne consacré au droit communautaire : http://eur-lex.europa.eu/ Pages de recherche par date : directive en date du 5 Avril 2006.
Vous pouvez récupérer le texte du décret 2010-750 sur le site de Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr
Vous pouvez trouver des informations sur l’exposition aux rayonnements ionisants sur le site de l’ICNIRP : http://www.icnirp.de
Vous pouvez obtenir des informations sur le logiciel CATRAYON sur le site de l’INRS : www.inrs.fr
Vous pouvez également nous demander ces textes via notre formulaire de contact : nous vous les transmettrons gratuitement : http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/

Source image ISSEP

Date document : 29/09/2010


(1) LASER = light amplification by stimulated emission of radiation (amplification de lumière par une émission stimulée de rayonnements) = dispositif susceptible de produire ou d’amplifier des rayonnements lectromagnétiques de longueur d’onde correspondant aux rayonnements optiques
(2) ICNIRP = International Commission on Non Ionizing Radiations Protection