Télécharger en format PDFLes taux AT qui seront pris en compte pour 2011 viennent d’être fixés. Il s’agit des taux collectifs par code risque ainsi que des majorations.
Taux collectifs et majorations
Nouveaux taux
Deux arrêtés en date du 27 décembre 2010 viennent de préciser les taux AT qui seront utilisés pour l’exercice 2011. Le premier fixe les tarifs des cotisations par code risque : il concerne les entreprises de moins de 150 salariés qui sont soumises au taux collectif ou au taux mixte (pour la fraction du taux collectif prise en compte).
Le second arrêté précise les majorations:
Majoration visée au 1o de l’article D. 242-6-4 (taux trajet) : 0,26 % (0,28% en 2010) Majoration visée au 2o de l’article D. 242-6-4 (charges générales) : 43 % (39 % en 2010) Majoration visée au 3o de l’article D. 242-6-4 (solidarité inter régimes) : 0,69 % (0,63 % en 2010) Ces majorations concernent les entreprises cotisant au taux individuel ou au taux mixte (pour la fraction du taux individuel prise en compte).
Exemple
Rappel M1 désignant la majoration visée au 1, M2 celle visée au 2 et M3 celle visée au 3 Taux Net = (Taux Brut+M1)*(1+M2)+M3 Soit pour un Taux Brut de 2%, Taux Net = 2,26*1,43+0,63 = 3,92% (En 2010, pour un taux brut de 2%, le taux net était de 3,80%)
Pour aller plus loin
Vous pouvez récupérer les textes de ces 2 arrêtés sur le site de Légifrance (date : 27 décembre 2010 – mot clé : tarification)
Pour obtenir plus d’informations sur la tarification des AT en général, vous pouvez consulter le site de la sécurité sociale : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/accueil_home/accueil_accueil_home_1.php
Date document : 30/12/2010
