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Contrôle des légionnelles et réseaux d’eau chaude sanitaire

Faisant suite à l’arrêté du 1er mars 2010, la circulaire DGS/EA4/2010/448 en date du 21 décembre 2010 vient expliciter l’arrêté et apporter une aide aux responsables d’établissements. Cette circulaire, d’une part précise les missions des ARS(Agence régionale de santé) et d’autre part fournit des recommandations pour les gestionnaires d’établissements recevant du public. Tous les établissements recevant du public et disposant d’une installation de production de chauffage sanitaire alimentant des points d’accès au public (douches…) ont désormais l’obligation de mettre en place des contrôles.
Problématique des légionnelles
Les légionelles sont des bactéries largement présentes dans les écosystèmes naturels et principalement dans les milieux hydriques. Elles prolifèrent dans les installations qui leur offrent des conditions favorables (stagnation de l’eau, température de l’eau comprise entre 25 et 45°C…). Elles peuvent contaminer les individus lorsque ceux-ci sont exposés à des aérosols d’eau (de dimension inférieure à 5 micromètres) issus de milieux où la bactérie a proliféré.
Les conséquences sanitaires des expositions aux légionelles sont variées. Les personnes peuvent contracter : Des infections non-pulmonaires de type grippal (fièvres de Pontiac notamment) dont l’issue est généralement favorable ;
Des infections pulmonaires graves appelées légionelloses.
La légionellose est, depuis 1987, une maladie à déclaration obligatoire.

Exposition principale : dans le cas qui nous occupe (les ECS), ces installations peuvent être à l’origine d’une dispersion des légionelles dans un rayon limité à plusieurs mètres autour de la source. On s’intéressera donc en grande partie aux points d’usage à risque.

Installations concernées
Réseaux d’eau chaude sanitaire : les réseaux comprenant l’ensemble des installations collectives de
production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire ; ces réseaux d’eau chaude sanitaire sont alimentés par un ou plusieurs systèmes de production d’eau chaude sanitaire centralisés. On définit un point d’usage à risque comme tout point d’usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d’eau chaude sanitaire susceptible d’être contaminée par les légionelles ; il s’agit notamment des douches, des douchettes, des bains à remous ou à jets.

Etablissements concernés
Tous les établissements recevant du public susceptibles de disposer d’ECS sont désormais concernés. Toutefois les délais d’applications dépendent du type d’établissement. A titre indicatif, voici le tableau de synthèse proposé par la circulaire :
tableau de synthèse

Principaux contrôles à effectuer
Les principaux contrôles résident dans la prise de température et l’analyse de légionelles. Les fréquences sont précisées par l’arrêté de même que la norme utilisée pour les analyses de légionelles (NF T90-931). L’arrêté précise les contrôles et la circulaire fournit un bon nombre de renseignements complémentaires.

Pour aller plus loin
Vous pouvez télécharger le texte de l’arrêté du 1er février 2010 à partir du site de Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/ (mettre légionelles en mot clé) Vous pouvez télécharger la circulaire DGS/EA4/2010/448 sur le site du gouvernement français.
Vous pouvez également nous demande ces texte par le biais de notre formulaire d’accueil. Nous vous les transmettrons gratuitement : http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/

Date document : 22/02/2011