Télécharger en format PDFL’IRSN(1) a entre autres missions, celle de surveiller les travailleurs susceptibles d’être exposés à des radiations ionisantes. En 2020, 387.352 travailleurs (dont 22.838 pour la radio activité naturelle) ont ainsi bénéficié de cette surveillance.
L’IRSN vient de présenter son bilan des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants. Les principaux points sont les suivants.
Le nombre de travailleurs suivis est en diminution du fait de l’impact de la crise liée à la COVID 19 qui a entraîné une forte diminution du trafic aérien et la diminution du volume de maintenance dans le secteur nucléaire.
Il est donc important de noter, qu’en raison de la crise, il ne faut comparer les chiffres avec les années antérieures qu’en observant la plus grande prudence.
Rappels de quelques valeurs limites
Ensemble des travailleurs
L’exposition d’un travailleur aux rayonnements ionisants ne dépasse pas :
1° Pour l’organisme entier, la valeur limite d’exposition de 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace. Article R4451-6 CdT.
Femmes enceintes
« En cas de grossesse, l’exposition de l’enfant à naître, pendant le temps qui s’écoule entre la déclaration de la grossesse et le moment de l’accouchement, est maintenue aussi faible que raisonnablement possible et, en tout état de cause, la dose équivalente reçue par l’enfant demeure inférieure à 1 millisievert.» (Article R4451-7)
Jeunes travailleurs (moins de 18 ans)
« I.-Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l’article R. 4451-57.
II.-Pour les jeunes âgés d’au moins 16 ans, il peut être dérogé, à l’interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre et sous réserve du respect des dispositions prévues au chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
Les jeunes concernés sont classés en catégorie B au sens de l’article R. 4451-57 et, en situation d’urgence radiologique, ne peuvent être affectés à l’un des groupes définis à l’article R. 4451-99. (Article D4153-21)
Ceci signifie qu’en aucun cas un jeune de moins de 18 ans ne peut être exposé à plus de 6mSv sur l’année et que pour une exposition comprise entre 1 mSv et 6mSv, une dérogation est nécessaire.
Principales conclusions du rapport
76,1 % des travailleurs surveillés n’ont reçu aucune dose.
Tenant compte également de la radio activité naturelle :
La dose annuelle moyenne est de 0,78 mSv(2).
22 059 travailleurs soit environ de 5,7 % de l’effectif suivi ont enregistré une dose individuelle annuelle supérieure à 1 mSv. Parmi ces travailleurs :
2 041 travailleurs ont reçu une dose supérieure à 5 mSv (2 787 en 2019).
6 travailleurs ont enregistré une dose supérieure à 20 mSv en 2020 (donc supérieure à la valeur limite) contre cinq en 2019.
Comparatif par activités : année 2020
En 2020, le personnel navigant n’est plus le personnel le plus exposé à la radioactivité. Sa dose moyenne a été fortement réduite tout en dépassant légèrement le seuil limite pour les femmes enceintes. Le personnel du nucléaire voit sa dose moyenne augmenter pour la deuxième année consécutive.
Le seuil limite concernant les femmes enceintes est atteint également dans le secteur nucléaire.
Évolution, de 1998 à 2020, du nombre de travailleurs suivis dont la dose externe annuelle est supérieure à 20 mSv
Quelques remarques sont à apporter à ce graphique.
Avant 2003, la limite réglementaire de dose efficace annuelle était de 50 mSv ; elle a été abaissée à 20 mSv cette année-là. Depuis 2004, le retour plus fréquent des conclusions de l’enquête menée par les médecins du travail, a permis d’éliminer de nombreux cas de dépassements signalés, qui n’étaient pas réels. Il s’en est suivi une diminution du nombre de cas recensés.
L’un des cinq cas de dépassements de la limite réglementaire de dose efficace de l’année 2019 (220,39 mSv) a été annulé par le médecin du travail depuis la publication du précédent rapport [18]. Le nombre de cas observés en 2019 est donc passé de cinq à quatre.
Radio activité naturelle
Rayons cosmiques
La terre reçoit en permanence des particules, provenant des explosions de supernova de notre galaxie ou d’éruptions solaires, qui constituent le rayonnement cosmique. L’exposition à ce rayonnement croît avec l’altitude car l’atmosphère en absorbe une partie. Sont donc principalement concernés les spationautes ainsi que les personnes utilisant fréquemment les moyens de transports aériens, notamment les personnels navigants. L’exposition varie également avec l’itinéraire emprunté par l’avion, car elle est plus forte aux pôles qu’à l’équateur.
Le bilan de l’exposition externe des personnels navigants de l’aviation civile aux rayonnements cosmiques, établi à partir des données transmises 12 compagnies civiles ayant adhéré au dispositif SIEVERTPN et portant sur 21 949 personnels navigants en 2020, témoigne d’une exposition externe en forte diminution par rapport à 2019 :
45 % des doses reçues sont supérieures ou égales à 1 mSV (contre 83% en 2019).La valeur la plus forte enregistrée est de 4,17 mSv. Aucun travailleur n’a donc atteint la valeur limite de 6 mSv(3).
Toutefois, la dose individuelle moyenne est légèrement supérieure à 1 mSv, ce qui pose un réel problème pour les femmes enceintes. Aucune information concernant cet état éventuel ainsi que la surveillance particulière des femmes enceintes ne figure dans le bilan.
Cette diminution s’explique par la crise sanitaire liée à la COVID-19 qui a provoqué une chute importante du trafic aérien. Elle ne doit pas masquer la tendance à l’augmentation de l’exposition des PN sur les dernières années.
Nb. Il est à noter que les doses des personnels militaires sont nettement plus basses, de par la nature des missions (plus courtes et à plus basse altitude) en comparaison des vols civils.
Il faut rappeler l’obligation pour l’employeur d’évaluer cette exposition :
« Préalablement à l’affectation au poste de travail, l’employeur évalue l’exposition individuelle des travailleurs :
…
2° Membre d’équipage à bord d’aéronefs et d’engins spatiaux en vol » (article R4451-52 du CdT).
Par ailleurs le code du travail précise :
« I.- L’employeur veille à ce que reçoive une information appropriée chaque travailleur :
…
3° Membre d’équipage à bord d’aéronefs et d’engins spatiaux ;
…
II.- Les travailleurs classés au sens de l’article R. 4451-57 reçoivent une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques réalisée conformément à la section 4 du présent chapitre.
III.- Cette information et cette formation portent, notamment, sur :
…
3° Les effets potentiellement néfastes de l’exposition aux rayonnements ionisants sur l’embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur l’enfant à naître ainsi que sur la nécessité de déclarer le plus précocement possible un état de grossesse ;
… (article R4451-58 du CdT).
On peut se poser un certain nombre de questions sur l’exposition de certaines catégories de travailleurs :
Les personnels non surveillés des compagnies aériennes et parmi ceux-ci les personnels effectuant un nombre d’heures de vol important. En effet un certain nombre de compagnies aériennes n’ont pas fourni de données.
Les personnes utilisant très fréquemment l’avion dans le cadre de déplacements professionnels et notamment les femmes enceintes.
Pour aller plus loin
Vous pouvez consulter le site de l’IRSN. Vous pourrez y télécharger le rapport 2020.
Vous pouvez également nous les demander, nous vous les transmettrons gratuitement.
Profitez également de l’occasion pour vous renseigner sur toutes les solutions possibles pour améliorer la prévention dans votre entreprise ou établissement.
Les images, tableaux et graphiques présentés sont tirés du rapport de l’IRSN.
Date document : 12/10/2021
(1) IRSN Institut de Radio Protection et de Sûreté Nucléaire : Institut créé par la loi 2001-398 du 9 Mai 2001 ayant principalement pour objet de réaliser des recherches, des expertises et des travaux afin de maîtriser les risques associés aux sources de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie, la recherche ou la médecine, ou encore aux rayonnements naturels. L’IRSN est l’expert public national des risques nucléaires et radiologiques.
(2) Les valeurs indiquées dans ce paragraphe correspondent à la dose moyenne calculée sur l’effectif ayant reçu une dose supérieure au seuil d’enregistrement des dosimètres. La dose annuelle doit être comprise comme la dose cumulée sur les 12 mois de 2019.
(3) Les travailleurs susceptibles de recevoir une dose supérieure à 6 mSv sont classés par l’employeur en catégorie A après avis du médecin du travail. La catégorie A implique des contraintes et notamment l’obligation d’un suivi individuel renforcé.
