Télécharger en format PDFL’IRSN(1) a entre autres missions, celle de surveiller les travailleurs susceptibles d’être exposés à des radiations ionisantes. En 2019, 395 040 travailleurs (369 612 hors radio activité naturelle et 25 328 pour la radio activité naturelle) ont ainsi bénéficié de cette surveillance. L’IRSN vient de présenter son bilan des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants. Les principaux points sont les suivants.
Rappels de quelques valeurs limites
Ensemble des travailleurs
La somme des doses efficaces reçues par exposition externe et interne ne doit pas dépasser 20 mSv sur douze mois consécutifs. (Article R4451-6 CdT)
Femmes enceintes
« En cas de grossesse, l’exposition de l’enfant à naître, pendant le temps qui s’écoule entre la déclaration de la grossesse et le moment de l’accouchement, est maintenue aussi faible que raisonnablement possible et, en tout état de cause, la dose équivalente reçue par l’enfant demeure inférieure à 1 millisievert.» (Article R4451-7)
Jeunes travailleurs (moins de 18 ans)
« I.-Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l’article R. 4451-57.
II.-Pour les jeunes âgés d’au moins 16 ans, il peut être dérogé, à l’interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre et sous réserve du respect des dispositions prévues au chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
Les jeunes concernés sont classés en catégorie B au sens de l’article R. 4451-57 et, en situation d’urgence radiologique, ne peuvent être affectés à l’un des groupes définis à l’article R. 4451-99. (Article D4153-21)
Ceci signifie qu’en aucun cas un jeune de moins de 18 ans ne peut être exposé à plus de 6mSv sur l’année et que pour une exposition comprise entre 1 mSv et 6mSv, une dérogation est nécessaire.
Principales conclusions du rapport
76,3 % des travailleurs surveillés n’ont reçu aucune dose.
Tenant compte également de la radio activité naturelle :
La dose annuelle moyenne est de 1,20 mSv(2).
34 079 travailleurs soit plus de 8 % de l’effectif suivi ont enregistré une dose individuelle annuelle supérieure à 1 mSv. Parmi ces travailleurs :
2 787 travailleurs ont reçu une dose supérieure à 5 mSv (2 427 en 2018).
5 travailleurs ont enregistré une dose supérieure à 20 mSv en 2018 (donc supérieure à la valeur limite) contre dix en 2018.
Evolution de l’exposition externe au cours des 5 dernières années.
La dose individuelle moyenne la plus élevée est celle des travailleurs exposés à la radioactivité naturelle (2,18 mSv) qui sont à plus de 98 % des personnels navigants soumis aux rayonnements cosmiques. On retrouve ensuite les travailleurs du nucléaire et de l’industrie non nucléaire (22 % et 4 % des effectifs suivis) qui ont reçu respectivement des doses de 1,46 mSv et de près de 1 mSv. Enfin, le domaine médical et vétérinaire, qui regroupe la majorité des effectifs suivis, et le domaine de la recherche (3 % des effectifs) présentent les doses annuelles individuelles moyennes les plus faibles, inférieures ou égales à 0,30 mSv.
Comparatif par activités 2017-2018
Le personnel navigant est toujours le personnel le plus exposé à la radioactivité. Sa dose moyenne augmente de nouveau et assez nettement. Le personnel du nucléaire voit sa dose moyenne augmenter pour la deuxième année consécutive.
Le seuil limite concernant les femmes enceintes est atteint également dans le secteur nucléaire et dans le secteur non classé.
Evolution, de 1998 à 2019, du nombre de travailleurs suivis dont la dose externe annuelle est supérieure à 20 mSv
Radio activité naturelle
Rayons cosmiques
La terre reçoit en permanence des particules, provenant des explosions de supernova de notre galaxie ou d’éruptions solaires, qui constituent le rayonnement cosmique. L’exposition à ce rayonnement croît avec l’altitude car l’atmosphère en absorbe une partie. Sont donc principalement concernés les spationautes ainsi que les personnes utilisant fréquemment les moyens de transports aériens, notamment les personnels navigants. L’exposition varie également avec l’itinéraire emprunté par l’avion, car elle est plus forte aux pôles qu’à l’équateur.
Le bilan de l’exposition externe des personnels navigants de l’aviation civile aux rayonnements cosmiques, établi à partir des données transmises 15 compagnies civiles ayant adhéré au dispositif SIEVERTPN et portant sur 24 429 personnels navigants en 2019, témoigne d’une exposition externe non négligeable :
83 % des personnels navigants ont reçu une dose efficace annuelle supérieure ou égale à 1 mSv. Les doses les plus fortes enregistrées pour 91 travailleurs se situent entre 5 et mSv et 6,2 mSv. L’effectif de ces personnels a presque doublé depuis 2018 et quadruplé depuis 2017.
Le nombre de compagnies aériennes fournissant des données dosimétriques augmente (désormais 15 compagnies).
Nb. Il est à noter que les doses des personnels militaires sont nettement plus basses, de par la nature des missions (plus courtes et à plus basse altitude) en comparaison des vols civils.
On constate que la valeur limite de 6 mSv(3) a été atteinte cette année et que l’effectif ayant reçu une dose supérieure à 5 mSv est en augmentation (4 en 2016, 25 en 2017 et 52 en 2018). En outre, la dose individuelle moyenne est supérieure à 1 mSv, ce qui pose un réel problème pour les femmes enceintes. Aucune information concernant cet état éventuel ainsi que la surveillance particulière des femmes enceintes ne figure dans le bilan.
Il faut rappeler l’obligation pour l’employeur d’évaluer cette exposition :
« Préalablement à l’affectation au poste de travail, l’employeur évalue l’exposition individuelle des
travailleurs:
…
2° Membre d’équipage à bord d’aéronefs et d’engins spatiaux en vol » (article R4451-140 du CdT).
Par ailleurs le code du travail précise :
« I.-L’employeur veille à ce que reçoive une information appropriée chaque travailleur :
…
3° Membre d’équipage à bord d’aéronefs et d’engins spatiaux ;
…
II.-Les travailleurs classés au sens de l’article R. 4451-57 reçoivent une formation en rapport avec les
résultats de l’évaluation des risques réalisée conformément à la section 4 du présent chapitre.
III.-Cette information et cette formation portent, notamment, sur :
…
3° Les effets potentiellement néfastes de l’exposition aux rayonnements ionisants sur l’embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur l’enfant à naître ainsi que sur la nécessité de déclarer le plus précocement possible un état de grossesse ;
… (article R4451-58 du CdT).
On peut se poser un certain nombre de questions sur l’exposition de certaines catégories de travailleurs :
Les personnels non surveillés des compagnies aériennes et parmi ceux-ci les personnels effectuant un nombre d’heures de vol important. En effet un certain nombre de compagnies aériennes n’ont pas fourni de données.
Les personnes utilisant très fréquemment l’avion dans le cadre de déplacements professionnels et notamment les femmes enceintes.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter le site de l’IRSN.
Vous pourrez y télécharger le rapport 2019.
Vous pouvez également nous le demander, nous vous le transmettrons gratuitement.
Les images, tableaux et graphiques présentés sont tirés du rapport de l’IRSN.
Date document : 31/10/2020
(1) IRSN Institut de Radio Protection et de Sûreté Nucléaire : Institut créé par la loi 2001-398 du 9 Mai 2001 ayant principalement pour objet de réaliser des recherches, des expertises et des travaux afin de maîtriser les risques associés aux sources de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie, la recherche ou la médecine, ou encore aux rayonnements naturels. L’IRSN est l’expert public national des risques nucléaires et radiologiques.
(2) Les valeurs indiquées dans ce paragraphe correspondent à la dose moyenne calculée sur l’effectif ayant reçu une dose supérieure au seuil d’enregistrement des dosimètres. La dose annuelle doit être comprise comme la dose cumulée sur les 12 mois de 2019.
(3) Les travailleurs susceptibles de recevoir une dose supérieure à 6 mSv sont classés par l’employeur en catégorie A après avis du médecin du travail. La catégorie A implique des contraintes et notamment l’obligation d’un suivi individuel renforcé.
