Télécharger en format PDFL’IRSN(1) a entre autres missions, celle de surveiller les travailleurs susceptibles d’être exposés à des radiations ionisantes. En 2013, 352 082 travailleurs (contre 354 665 en 2012 soit une diminution de 0,7 %) ont ainsi bénéficié de cette surveillance.
Rappels de quelques valeurs limites
Ensemble des travailleurs
La somme des doses efficaces reçues par exposition externe et interne ne doit pas dépasser 20 mSv sur douze mois consécutifs. Article R4451-12 CdT
Femmes enceintes
« Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des rayonnements ionisants, l’exposition de l’enfant à naître est, pendant le temps qui s’écoule entre la déclaration de grossesse et l’accouchement, aussi faible que raisonnablement possible, et en tout état de cause inférieur à 1 mSv » (Article D4152-5)
Jeunes travailleurs (moins de 18 ans)
« Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A(1) ou B au sens de l’article R. 4451-44. » (Article D4153-21)
Il peut être dérogé à l’interdiction mentionnée au I pour des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B au sens de l’article R. 4451-44 (Article D4153-21)
Ceci signifie qu’en aucun cas un jeune de moins de 18 ans ne peut être exposé à plus de 6mSv sur l’année et que pour une exposition comprise entre 1 mSv et 6mSv, une dérogation est nécessaire.
Principales conclusions du rapport
Des inégalités importantes dans la répartition des doses sont observées selon les secteurs d’activité. Ainsi, le secteur médical et vétérinaire qui regroupe la majorité des effectifs surveillés (63 %), présente une dose individuelle moyenne faible (0,57 mSv en 2013) mais en augmentation de 16% par rapport à 2012, alors que les travailleurs de l’industrie nucléaire et non nucléaire, représentant 29 % des effectifs suivis, reçoivent les doses individuelles moyennes les plus élevées (respectivement 1,27 et 1,62 mSv en 2013 légèrement en hausse par rapport à 2012). Dans le secteur de la recherche, les doses individuelles restent en moyenne inférieures à 0,3 mSv. Les cas de dépassement des limites réglementaires (corps entier et extrémités) sont majoritairement rencontrés dans le secteur médical puis dans celui de l’industrie non nucléaire.
13 892 travailleurs ont enregistré une dose individuelle annuelle supérieure à 1 mSv (13 977 en 2012). Parmi ces travailleurs :
1 894 travailleurs ont reçu une dose supérieure à 6 mSv (1 849 en 2012).
9 travailleurs ont enregistré une dose supérieure à 20 mSv (donc supérieure à la valeur limite) par rapport à 14 en 2012 (6 dans les activités médicales, un dans l’industrie nucléaire et 2 dans l’industrie non nucléaire.
Radio activité naturelle
Rayons cosmiques
La terre reçoit en permanence des particules, provenant des explosions de supernova de notre galaxie ou d’éruptions solaires, qui constituent le rayonnement cosmique. L’exposition à ce rayonnement croît avec l’altitude car l’atmosphère en absorbe une partie. Sont donc principalement concernés les spationautes ainsi que les personnes utilisant fréquemment les moyens de transports aériens, notamment les personnels navigants. L’exposition varie également avec l’itinéraire emprunté par l’avion, car elle est plus forte aux pôles qu’à l’équateur.
Voici à titre d’exemple les doses en millisieverts (mSv) reçues pour les parcours suivants :
Le bilan de l’exposition externe des personnels navigants de l’aviation civile aux rayonnements cosmiques, établi à partir des données transmises par deux compagnies en 2013 à partir de 18 979 personnels navigants, témoigne d’une exposition externe non négligeable :
84 % des personnels navigants ont reçu une dose efficace annuelle supérieure à 1 mSv (chiffre en légère augmentation par rapport à 2012 (81 %)), la dose annuelle moyenne étant de 1,9 mSv et la dose maximale étant 4,5 mSv.
On constate que la valeur limite de 6 mSv(3) n’est pas très éloignée. Par ailleurs seules deux compagnies ont transmis des informations à l’IRSN. En outre, la dose individuelle moyenne est supérieure à 1 mSv, ce qui pose un réel problème pour les femmes enceintes. Aucune information concernant cet état éventuel ainsi que la surveillance particulière des femmes enceintes ne figure dans le bilan.
Il faut rappeler l’obligation pour l’employeur d’évaluer cette exposition :
« Lorsque des travailleurs sont affectés pour tout ou partie de leur temps de travail à l’exécution de tâches à bord d’aéronefs en vol, l’employeur procède à une évaluation des doses susceptibles d’être reçues par ceux-ci, en ayant recours, si nécessaire, à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Il communique les résultats de cette évaluation à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » (article R4451-140 du CdT).
Par ailleurs le code du travail précise :
« Si les résultats de l’évaluation des doses susceptibles d’être reçues mettent en évidence des expositions individuelles susceptibles d’atteindre ou de dépasser une dose efficace de 1 mSv par an, l’employeur prend les mesures générales administratives et techniques nécessaires pour réduire l’exposition.
Il programme, à ce titre, l’exécution des tâches pour diminuer les doses reçues lors des vols, notamment lorsqu’une grossesse est déclarée par un membre du personnel » (article R4451-141 du CdT).
On peut se poser un certain nombre de questions sur l’exposition de certaines catégories de travailleurs :
– Les personnels non surveillés des compagnies aériennes et notamment les personnels effectuant un nombre d’heures de vol important.
– Les personnes utilisant très fréquemment l’avion dans le cadre de déplacements professionnels.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter le site de l’IRSN. Vous pourrez y télécharger le rapport 2013.
Vous pouvez également nous le demander, nous vous le transmettrons gratuitement.
Date document : 30/07/2014
(1) IRSN Institut de Radio Protection et de Sûreté Nucléaire : Institut créé par la loi 2001-398 du 9 Mai 2001 ayant principalement pour objet de réaliser des recherches, des expertises et des travaux afin de maîtriser les risques associés aux sources de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie, la recherche ou la médecine, ou encore aux rayonnements naturels.
(2) Catégorie A : exposition supérieure à 6 mSv, catégorie B : exposition comprise entre 1 et 6 mSv.
(3) Les travailleurs susceptibles de recevoir une dose supérieure à 6 mSv sont classés par l’employeur en catégorie A après avis du médecin du travail. La catégorie A implique des contraintes et notamment l’obligation d’une surveillance médicale renforcée.
