Télécharger en format PDFLe nouveau réglement d’étiquetage est applicable depuis décembre 2010 pour les substances. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de publier un nouveau guide en matière d’étiquetage et d’emballage.
Rappel
Ce règlement concerne l’étiquetage des substances et préparations dangereuses. Sa mise en œuvre est obligatoire depuis le 1er décembre 2010 pour les substances et sera obligatoire à compter du 15 Juin 2015 pour les mélanges.
Mise en place
L’agence européenne des produits chimiques ou ECHA a été mise en place dans le cadre du règlement REACH. Ses principales missions sont les suivantes :
– gérer et mettre en œuvre les aspects techniques, scientifiques et administratifs du règlement REACH;
– assurer la cohérence au niveau communautaire en ce qui concerne ces aspects;
– fournir aux États membres et aux institutions de la Communauté les meilleurs conseils
techniques et scientifiques possibles sur les questions relatives aux chimiques relevant du règlement REACH;
– gérer les documents d’orientation, les bases de données, les outils et les
documents informatiques;
– fournir un soutien aux services d’assistance nationaux et diriger un service
d’assistance destiné aux déclarants;
– mettre à la disposition du public des informations sur les produits chimiques.
Dans le cadre de ses missions, l’agence vient de mettre à disposition un guide produits. Le nouveau document est un guide autonome qui définit les règles relatives à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges telles que prévues dans le règlement CLP. Il est destiné aux fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances chimiques et de mélanges. Ce nouveau guide fournit plus de détails sur l’étiquetage et l’emballage que le guide précédent. Il précise notamment:
– les aspects à prendre en compte lors de l’estimation de la dimension de l’étiquetage nécessaire;
– les types d’informations supplémentaires qui peuvent être ajoutées et où placer ces informations sur l’étiquette;
– les conditions d’exemption pour les petits emballages;
– l’interaction entre le CLP et la réglementation en matière d’étiquetage pour le transport;
– la manière de choisir l’ensemble de conseils de prudence le plus approprié pour l’étiquette;
– les dispositions transitoires pour les substances et les mélanges déjà sur le marché.
Vous pouvez vous procurer ce guide (en anglais pour l’instant) sur le site de l’ECHA :
http://echa.europa.eu/clp/labelling_sds/specific_situations_en.asp
Vous pouvez également nous le demander par le biais de notre formulaire de contact, nous vous les transmettrons gratuitement : http://www.bertrandmerlin.com/index.php/contact/
Source image INRS
Date document : 13/05/2011
